Prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon

Sydelon

La consultation a pour objet les prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon. Le marché est divisé selon les 5 lots distincts suivants:
— lot 1: traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon et gestion et exploitation du centre de transit de Manom,
— lot 2: mise à disposition d'un ou plusieurs centres de transfert et transport des ordures ménagères et commerciales, des objets encombrants, des déchets de voirie, des emballages ménagers sur le territoire du Sydelon,
— lot 3: tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines sur le territoire du Sydelon,
— lot 4: collecte du verre en borne d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Sydelon,
— lot 5: traitement des déchets verts par compostage. Lieu d'exécution des prestations de service: territoire du Sydelon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Qui ?

• Sydelon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Quantité annuelle estimée pour le lot 1: 30 500 tonnes quantité annuelle estimée pour le lot 2: 20 000 tonnes quantité annuelle estimée pour le lot 3: 5 500 tonnes quantité annuelle estimée pour le lot 4: 11 000 tonnes quantité annuelle estimée pour le lot 5: 3 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue De Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Courrier électronique: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267845
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Renseignements administratifs: Mlle Sylviane Klamber. Renseignements techniques: Mme Marylène Cioni ou M. Jean-Philippe Siebert. Les demandes devront être faites par écrit à l'adresse mail suivante: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon et gestion et exploitation du centre de transit de Manom,

— lot 2: mise à disposition d'un ou plusieurs centres de transfert et transport des ordures ménagères et commerciales, des objets encombrants, des déchets de voirie, des emballages ménagers sur le territoire du Sydelon,

— lot 3: tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines sur le territoire du Sydelon,

— lot 4: collecte du verre en borne d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Sydelon,

— lot 5: traitement des déchets verts par compostage. Lieu d'exécution des prestations de service: territoire du Sydelon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon et gestion et exploitation du centre de transit de Manom
Brève description:

Traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des déchets encombrants et des déchets de voirie, location et enlèvement des bennes dans les ateliers municipaux, gestion et exploitation du centre de transit de Manom selon un phasage défini dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 30 500 tonnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution global est de 48 mois réparti selon les dispositions suivantes: - 36 mois à compter du 1.1.2012 - 12 mois par reconduction expresse.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un ou plusieurs centres de transfert et transport des ordures ménagères et commerciales, des objets encombrants, des déchets de voirie, des emballages ménagers sur le territoire du Sydelon
Brève description:

Offre de base: - mise à disposition d'un centre de transfert et transport des ordures ménagères et commerciales, des objets encombrants, des déchets de voirie, des emballages ménagers de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2012, la continuité des services existants, à savoir le transfert des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 20 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux-magazines sur le territoire du Sydelon
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: le tri et le conditionnement des déchets valorisables des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange le traitement des cartons traitement des journaux magazines en apport volontaire selon un phasage défini dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 5 500 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte du verre en bornes d'apport volontaire et en conteneurs enterrés sur l'ensemble du territoire du Sydelon
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte des bornes d'apport volontaire et des conteneurs enterrés sur le territoire des communes de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, des communes de Thionville, Terville, Yutz, Basse-Ham, Kuntzig, Manom, Illange et de la Communauté de communes de Cattenom et environs et l'évacuation du verre vers un centre de traitement selon un phasage défini dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 11 000 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compostage des déchets verts provenant du territoire du Sydelon
Brève description:

Les stipulations du présent marché ont pour objet la prestation de traitement par broyage puis compostage des déchets verts issus du nettoyage et de l'entretien des espaces verts des membres du Sydelon ainsi que des travaux de jardins des particuliers selon un phasage défini dans le cahier des charge.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée: 3 000 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le délai d'exécution initial du marché est fixé à 36 mois avec une reconduction pour une période de 12 mois sans que le délai global du marché ne dépasse 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-02-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC1 pour de la cotraitante et du DC4 pour de la sous traitance),

— habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail,

— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché et au stade de l'exécution du marché sont précisés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références de projets similaires (limitée à 10 prestations) datant de moins de 3 ans qui sont en cours d'exécution ou exécutés, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,

— Moyens techniques et matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation (si non renseigné dans le DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement exigé. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.1 du code des marchés publics, une garantie à première demande est demandée pour le versement de l'avance à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée en fonction du mémoire technique spécifique à chaque lot dont le contenu et la présentation sont indiqués dans le règlement de la consultation (60)
2. Prix évalué selon le devis quantitatif et estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cioni Marylène, directrice générale adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

2 - référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat. 3 - recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2011/S 162-267845 (2011-08-22)

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