Prestations de service de nettoyage des locaux du Campus Meudon-Bellevue du CNRS

CNRS

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du Campus Meudon-Bellevue du CNRS.
Les locaux concernés sont classés dans le groupe d'activité: bâtiments administratifs à usage de bureaux, à l'exception d'un espace de conférence classé en ERP 5ème catégorie.
Le marché est décomposé en:
— prestations récurrentes passées au forfait,
— prestations occasionnelles traitées à coût unitaire.
Le Campus Meudon-Bellevue occupe une surface d'environ 22 000 mètres carrés comprenant des bureaux, salles de réunion, laboratoires, locaux sociaux, ateliers, sanitaires, espaces de circulation internes et externes, dégagements, voiries, terrasses, un restaurant administratif et une cafétéria.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des travaux de rénovation et de surélévation du Bâtiment S du Campus Meudon-Bellevue sont actuellement en cours et le titulaire sera, pendant cette période, chargé du nettoyage d'une installation provisoire mise en place sur le Campus, d'une surface d'environ 1 200 m².
La surface totale vitrée du campus, incluant le bâtiment S, hors installation provisoire, est d'environ 3 000 m², en simple face et celle de la construction provisoire d'environ 160 m², en simple face.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stardust SAS

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Celles indiquées dans le CCAP, le CCTP et ses 6 annexes et les annexes de l'acte d'engagement.Le marché est traité globalement à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations (récurrentes et occasionnelles), selon les montants suivants:— montant minimum annuel: 150 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).Soit sur la durée totale du marché (reconductions comprises):— montant minimum global: 600.000,00 EUR (HT),— montant maximum global: 1.400.000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: délégation Ile-de-France Ouest et Nord, service logistique et technique, 1 place Aristide Briand,
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurore.bossi@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075465 📞
Fax: +33 145075802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271386
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 2.1.2012, sous réserve de la notification du marché. Le bloc IV - section Iv.2.1 - critères d'attribution, est complété comme suit: — valeur technique (note totale sur 180: note sur 20, coefficient 9), décomposée comme suit: — modalités d'organisation des prestations, appréciées notamment en fonction de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations (récurrentes, occasionnelles, de déneigement et de nettoyage des vitres par l'agent permanent), des modalités de fourniture et remplacement des consommables et des tapis, ainsi que des effectifs, du volume horaire global, du pourcentage du volume horaire, du cycle de travail par catégorie d'agent et fonction dans l'organisation proposée, des procédures de remplacement des personnels, du délai de remplacement du personnel défaillant (annexe no1 du CCAP) et du planning de démarrage: note sur 20, coefficient 4, — modalités de suivi et de contrôle des prestations (autocontrôle, modalités de visite de l'inspecteur, contrôles qualité, relations avec le CNRS...): note sur 20, coefficient 2, — qualité des moyens humains et matériels proposés, appréciés notamment au regard de l'encadrement, des rôles, des fonctions et de la formation des différents intervenants, des conditions de sécurité: EPI, matériel de protection mis à disposition et sur la base d'une analyse qualitative et quantitative des fiches techniques et d'un descriptif détaillé: note sur 20, coefficient 2, — respect des normes sociales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises) et qualité environnementale des produits utilisés (proportion de produits éco label ou équivalent, proportion de produits rechargeables, degré de pollution...): note sur 20, coefficient 1, — prix des prestations selon les annexes financières à l'acte d'engagement (note totale sur 160: note sur 20, coefficient 8): — montant annuel total des prestations récurrentes, indiqué dans le récapitulatif des prix annexé à l'acte d'engagement: note sur 20, coefficient 6, — prix unitaire des prestations occasionnelles (chaque prestation occasionnelle fera l'objet d'une note sur 20. La note finale de ce sous-critère sera obtenue en faisant la moyenne des 15 notes ainsi obtenues): note sur 20, coefficient 2. L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale la plus élevée sur 340. Obtention du DCE par téléchargement: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/ Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du DCE par correspondance ou par remise en mains propres: Les demandes de DCE sont transmises: — Par télécopie au numéro suivant: +33 145075221, — Par courriel à l'adresse suivante: francelyne.henryon@dr5.cnrs.fr. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera, alors, envoyé ou remis sur place contre récépissé (à l'adresse indiquée ci-dessous) gracieusement sur support électronique. Communication entre le CNRS et les candidats: Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.achats-epst.fr. En cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur pli et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier. Conditions de dépôt du pli sur support papier. Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé sous double enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou remis sur place, contre récépissé. Le dépôt sur place doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, à l'adresse suivante: CNRS - délégation Ile-de-France Ouest et Nord. Service logistique et technique. Bâtiment B - entresol. 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex, FRANCE. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention: " Consultation - nettoyage des locaux du Campus Meudon-Bellevue - ne pas ouvrir". Remise du pli par voie dématérialisée. Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr". Horodatage: Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). Copie de sauvegarde: Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs. Format des fichiers: Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: Doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format " open document ". Le candidat est invité à: Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe; Ne pas utiliser de macros. Signature électronique des documents. La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes". Attention: L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Sécurité - confidentialité - anti-Virus. La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique. Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Une visite des installations du campus Meudon-Bellevue, 1 place Aristide Briand, est fortement conseillée pour apprécier les contraintes de l'environnement technique du site. A titre indicatif, des visites sont prévues les semaines 36 et 37 (du 5 au 16 septembre 2011). Afin d'attester que la visite des locaux a été effectuée par les candidats, ceux-ci se verront remettre, lors de leur passage, une attestation de visite établie par l'agent CNRS habilité. Toute demande de visite des locaux doit être faite auprès des personnes suivantes: — Mme Francelyne Henryon: francelyne.henryon@dr5.cnrs.fr ou par téléphone: +33 145075221. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.

La date de début d'exécution des prestations est fixée au 2.1.2012, sous réserve de la notification du marché.

Le bloc IV - section Iv.2.1 - critères d'attribution, est complété comme suit:

— valeur technique (note totale sur 180: note sur 20, coefficient 9), décomposée comme suit:

— modalités d'organisation des prestations, appréciées notamment en fonction de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations (récurrentes, occasionnelles, de déneigement et de nettoyage des vitres par l'agent permanent), des modalités de fourniture et remplacement des consommables et des tapis, ainsi que des effectifs, du volume horaire global, du pourcentage du volume horaire, du cycle de travail par catégorie d'agent et fonction dans l'organisation proposée, des procédures de remplacement des personnels, du délai de remplacement du personnel défaillant (annexe no1 du CCAP) et du planning de démarrage: note sur 20, coefficient 4,

— modalités de suivi et de contrôle des prestations (autocontrôle, modalités de visite de l'inspecteur, contrôles qualité, relations avec le CNRS...): note sur 20, coefficient 2,

— qualité des moyens humains et matériels proposés, appréciés notamment au regard de l'encadrement, des rôles, des fonctions et de la formation des différents intervenants, des conditions de sécurité: EPI, matériel de protection mis à disposition et sur la base d'une analyse qualitative et quantitative des fiches techniques et d'un descriptif détaillé: note sur 20, coefficient 2,

— respect des normes sociales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises) et qualité environnementale des produits utilisés (proportion de produits éco label ou équivalent, proportion de produits rechargeables, degré de pollution...): note sur 20, coefficient 1,

— prix des prestations selon les annexes financières à l'acte d'engagement (note totale sur 160: note sur 20, coefficient 8):

— montant annuel total des prestations récurrentes, indiqué dans le récapitulatif des prix annexé à l'acte d'engagement: note sur 20, coefficient 6,

— prix unitaire des prestations occasionnelles (chaque prestation occasionnelle fera l'objet d'une note sur 20. La note finale de ce sous-critère sera obtenue en faisant la moyenne des 15 notes ainsi obtenues): note sur 20, coefficient 2.

L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale la plus élevée sur 340.

Obtention du DCE par téléchargement:

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du DCE par correspondance ou par remise en mains propres:

Les demandes de DCE sont transmises:

— Par télécopie au numéro suivant: +33 145075221,

— Par courriel à l'adresse suivante: francelyne.henryon@dr5.cnrs.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera, alors, envoyé ou remis sur place contre récépissé (à l'adresse indiquée ci-dessous) gracieusement sur support électronique.

Communication entre le CNRS et les candidats:

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

En cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur pli et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Conditions de dépôt du pli sur support papier.

Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé sous double enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou remis sur place, contre récépissé. Le dépôt sur place doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, à l'adresse suivante:

CNRS - délégation Ile-de-France Ouest et Nord.

Service logistique et technique.

Bâtiment B - entresol.

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex, FRANCE.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

" Consultation - nettoyage des locaux du Campus Meudon-Bellevue - ne pas ouvrir".

Remise du pli par voie dématérialisée.

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

Horodatage:

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.

Format des fichiers:

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

Doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format " open document ".

Le candidat est invité à:

Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe;

Ne pas utiliser de macros.

Signature électronique des documents.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ".

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes".

Attention:

L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité - confidentialité - anti-Virus.

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Une visite des installations du campus Meudon-Bellevue, 1 place Aristide Briand, est fortement conseillée pour apprécier les contraintes de l'environnement technique du site.

A titre indicatif, des visites sont prévues les semaines 36 et 37 (du 5 au 16 septembre 2011).

Afin d'attester que la visite des locaux a été effectuée par les candidats, ceux-ci se verront remettre, lors de leur passage, une attestation de visite établie par l'agent CNRS habilité.

Toute demande de visite des locaux doit être faite auprès des personnes suivantes:

— Mme Francelyne Henryon: francelyne.henryon@dr5.cnrs.fr ou par téléphone: +33 145075221.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du Campus Meudon-Bellevue du CNRS.

Les locaux concernés sont classés dans le groupe d'activité: bâtiments administratifs à usage de bureaux, à l'exception d'un espace de conférence classé en ERP 5ème catégorie.

Le marché est décomposé en:

— prestations récurrentes passées au forfait,

— prestations occasionnelles traitées à coût unitaire.

Le Campus Meudon-Bellevue occupe une surface d'environ 22 000 mètres carrés comprenant des bureaux, salles de réunion, laboratoires, locaux sociaux, ateliers, sanitaires, espaces de circulation internes et externes, dégagements, voiries, terrasses, un restaurant administratif et une cafétéria.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que des travaux de rénovation et de surélévation du Bâtiment S du Campus Meudon-Bellevue sont actuellement en cours et le titulaire sera, pendant cette période, chargé du nettoyage d'une installation provisoire mise en place sur le Campus, d'une surface d'environ 1 200 m².

La surface totale vitrée du campus, incluant le bâtiment S, hors installation provisoire, est d'environ 3 000 m², en simple face et celle de la construction provisoire d'environ 160 m², en simple face.

Quantité ou étendue:

Celles indiquées dans le CCAP, le CCTP et ses 6 annexes et les annexes de l'acte d'engagement.

Le marché est traité globalement à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations (récurrentes et occasionnelles), selon les montants suivants:

— montant minimum annuel: 150 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 350 000 EUR (HT).

Soit sur la durée totale du marché (reconductions comprises):

— montant minimum global: 600.000,00 EUR (HT),

— montant maximum global: 1.400.000,00 EUR (HT).

Description des options:

— Le marché peut être reconduit trois (3) fois, pour un an, par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Ces reconductions sont des options au sens du droit communautaire,

— Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35-2, alinéa 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO no11/04 DR/SLT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Aristide Briand, 92190 Meudon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:

— la lettre de candidature (formulaire DC1),

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier:

— ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation…

… définitive,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire,

— avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,

— être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).

Sauf mention contraire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant minimum annuel (TTC) du marché peut être versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.

Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bossi Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/ 🌏
Nom: Cnrs
Adresse postale: délégation Ile-de-France Ouest et Nord, service logistique et technique, 1 place Aristide Briand
Point de contact: Francelyne Henryon
Téléphone: +33 145075221 📞
Courrier électronique: francelyne.henryon@dr5.cnrs.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-epst.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no11/04 DR/SLT
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.

La date de début d'exécution des prestations est fixée au 2.1.2012, sous réserve de la notification du marché.

Le bloc IV - section Iv.2.1 - critères d'attribution, est complété comme suit:

— valeur technique (note totale sur 180: note sur 20, coefficient 9), décomposée comme suit:

— modalités d'organisation des prestations, appréciées notamment en fonction de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations (récurrentes, occasionnelles, de déneigement et de nettoyage des vitres par l'agent permanent), des modalités de fourniture et remplacement des consommables et des tapis, ainsi que des effectifs, du volume horaire global, du pourcentage du volume horaire, du cycle de travail par catégorie d'agent et fonction dans l'organisation proposée, des procédures de remplacement des personnels, du délai de remplacement du personnel défaillant (annexe no1 du CCAP) et du planning de démarrage: note sur 20, coefficient 4,

— modalités de suivi et de contrôle des prestations (autocontrôle, modalités de visite de l'inspecteur, contrôles qualité, relations avec le CNRS...): note sur 20, coefficient 2,

— qualité des moyens humains et matériels proposés, appréciés notamment au regard de l'encadrement, des rôles, des fonctions et de la formation des différents intervenants, des conditions de sécurité: EPI, matériel de protection mis à disposition et sur la base d'une analyse qualitative et quantitative des fiches techniques et d'un descriptif détaillé: note sur 20, coefficient 2,

— respect des normes sociales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises) et qualité environnementale des produits utilisés (proportion de produits éco label ou équivalent, proportion de produits rechargeables, degré de pollution...): note sur 20, coefficient 1,

— prix des prestations selon les annexes financières à l'acte d'engagement (note totale sur 160: note sur 20, coefficient 8):

— montant annuel total des prestations récurrentes, indiqué dans le récapitulatif des prix annexé à l'acte d'engagement: note sur 20, coefficient 6,

— prix unitaire des prestations occasionnelles (chaque prestation occasionnelle fera l'objet d'une note sur 20. La note finale de ce sous-critère sera obtenue en faisant la moyenne des 15 notes ainsi obtenues): note sur 20, coefficient 2.

L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale la plus élevée sur 340.

Obtention du DCE par téléchargement:

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du DCE par correspondance ou par remise en mains propres:

Les demandes de DCE sont transmises:

— Par télécopie au numéro suivant: +33 145075221,

— Par courriel à l'adresse suivante: francelyne.henryon@dr5.cnrs.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera, alors, envoyé ou remis sur place contre récépissé (à l'adresse indiquée ci-dessous) gracieusement sur support électronique.

Communication entre le CNRS et les candidats:

Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.achats-epst.fr.

En cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur pli et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.

Conditions de dépôt du pli sur support papier.

Le pli devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.

En conséquence, le pli devra être adressé sous double enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou remis sur place, contre récépissé. Le dépôt sur place doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, à l'adresse suivante:

CNRS - délégation Ile-de-France Ouest et Nord.

Service logistique et technique.

Bâtiment B - entresol.

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex, FRANCE.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention:

" Consultation - nettoyage des locaux du Campus Meudon-Bellevue - ne pas ouvrir".

Remise du pli par voie dématérialisée.

Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: "https://www.achats-epst.fr".

Horodatage:

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.

Format des fichiers:

Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants:

Doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format " open document ".

Le candidat est invité à:

Ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe;

Ne pas utiliser de macros.

Signature électronique des documents.

La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).

Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ".

Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes".

Attention:

L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.

La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.

Sécurité - confidentialité - anti-Virus.

La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.

Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Une visite des installations du campus Meudon-Bellevue, 1 place Aristide Briand, est fortement conseillée pour apprécier les contraintes de l'environnement technique du site.

A titre indicatif, des visites sont prévues les semaines 36 et 37 (du 5 au 16 septembre 2011).

Afin d'attester que la visite des locaux a été effectuée par les candidats, ceux-ci se verront remettre, lors de leur passage, une attestation de visite établie par l'agent CNRS habilité.

Toute demande de visite des locaux doit être faite auprès des personnes suivantes:

— Mme Francelyne Henryon: francelyne.henryon@dr5.cnrs.fr ou par téléphone: +33 145075221.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, teledoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 164-271386 (2011-08-24)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 199,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: délégation Ile-de-France Ouest et Nord, service logistique et technique, 1 place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386751
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271386
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La section IV - article 4.2.1 - critères d'attribution, est complété comme suit: — valeur technique (note totale sur 180: note sur 20, coefficient 9), décomposée comme suit: —— modalités d'organisation des prestations, appréciées notamment en fonction de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations (récurrentes, occasionnelles, de déneigement et de nettoyage des vitres par l'agent permanent), des modalités de fourniture et remplacement des consommables et des tapis, ainsi que des effectifs, du volume horaire global, du pourcentage du volume horaire, du cycle de travail par catégorie d'agent et fonction dans l'organisation proposée, des procédures de remplacement des personnels, du délai de remplacement du personnel défaillant (annexe n° 1 du CCAP) et du planning de démarrage: note sur 20, coefficient 4, —— modalités de suivi et de contrôle des prestations (autocontrôle, modalités de visite de l'inspecteur, contrôles qualité, relations avec le CNRS...): note sur 20, coefficient 2, —— qualité des moyens humains et matériels proposés, appréciés notamment au regard de l'encadrement, des rôles, des fonctions et de la formation des différents intervenants, des conditions de sécurité: EPI, matériel de protection mis à disposition et sur la base d'une analyse qualitative et quantitative des fiches techniques et d'un descriptif détaillé: note sur 20, coefficient 2, —— respect des normes sociales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises) et qualité environnementale des produits utilisés (proportion de produits éco label ou équivalent, proportion de produits rechargeables, degré de pollution...): note sur 20, coefficient 1, — prix des prestations selon les annexes financières à l'acte d'engagement (note totale sur 160: note sur 20, coefficient 8): —— montant annuel total des prestations récurrentes, indiqué dans le récapitulatif des prix annexé à l'acte d'engagement: note sur 20, coefficient 6, —— prix unitaire des prestations occasionnelles (chaque prestation occasionnelle fera l'objet d'une note sur 20. La note finale de ce sous-critère sera obtenue en faisant la moyenne des 15 notes ainsi obtenues): note sur 20, coefficient 2. L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale la plus élevée sur 340. La date "d'attribution du marché" du présent avis s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire, soit le 7.12.2011. La date de début d'exécution du marché est fixée au 2.1.2012. Le marché est traité globalement à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations (récurrentes et occasionnelles), selon les montants suivants: — montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 350 000 EUR HT. Soit sur la durée totale du marché (reconductions comprises): — montant minimum global: 600 000,00 EUR HT, — montant maximum global: 1 400 000,00 EUR HT. Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Le montant du marché (221 199,57 EUR HT) renseigné aux articles 2.2.1 et 5.4 s'entend comme le montant global annuel des prestations récurrentes, sur la base des coûts unitaires indiqués dans les annexes financières et du coût annuel des prestations effectuées par l'agent permanent. Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978, sur place à l'adresse indiquée à la Section I, sur demande écrite adressée par télécopie (+33 145075802), et sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi 9:30-11:30 et 14:30-16:00. Annonce n° 206, BOAMP 166 B du 27.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires

La section IV - article 4.2.1 - critères d'attribution, est complété comme suit:

— valeur technique (note totale sur 180: note sur 20, coefficient 9), décomposée comme suit:

—— modalités d'organisation des prestations, appréciées notamment en fonction de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations (récurrentes, occasionnelles, de déneigement et de nettoyage des vitres par l'agent permanent), des modalités de fourniture et remplacement des consommables et des tapis, ainsi que des effectifs, du volume horaire global, du pourcentage du volume horaire, du cycle de travail par catégorie d'agent et fonction dans l'organisation proposée, des procédures de remplacement des personnels, du délai de remplacement du personnel défaillant (annexe n° 1 du CCAP) et du planning de démarrage: note sur 20, coefficient 4,

—— modalités de suivi et de contrôle des prestations (autocontrôle, modalités de visite de l'inspecteur, contrôles qualité, relations avec le CNRS...): note sur 20, coefficient 2,

—— qualité des moyens humains et matériels proposés, appréciés notamment au regard de l'encadrement, des rôles, des fonctions et de la formation des différents intervenants, des conditions de sécurité: EPI, matériel de protection mis à disposition et sur la base d'une analyse qualitative et quantitative des fiches techniques et d'un descriptif détaillé: note sur 20, coefficient 2,

—— respect des normes sociales et performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes connues ou certifications précises) et qualité environnementale des produits utilisés (proportion de produits éco label ou équivalent, proportion de produits rechargeables, degré de pollution...): note sur 20, coefficient 1,

— prix des prestations selon les annexes financières à l'acte d'engagement (note totale sur 160: note sur 20, coefficient 8):

—— montant annuel total des prestations récurrentes, indiqué dans le récapitulatif des prix annexé à l'acte d'engagement: note sur 20, coefficient 6,

—— prix unitaire des prestations occasionnelles (chaque prestation occasionnelle fera l'objet d'une note sur 20. La note finale de ce sous-critère sera obtenue en faisant la moyenne des 15 notes ainsi obtenues): note sur 20, coefficient 2.

L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale la plus élevée sur 340.

La date "d'attribution du marché" du présent avis s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire, soit le 7.12.2011.

La date de début d'exécution du marché est fixée au 2.1.2012.

Le marché est traité globalement à bons de commande, en application des dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations (récurrentes et occasionnelles), selon les montants suivants:

— montant minimum annuel: 150 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.

Soit sur la durée totale du marché (reconductions comprises):

— montant minimum global: 600 000,00 EUR HT,

— montant maximum global: 1 400 000,00 EUR HT.

Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.

Le montant du marché (221 199,57 EUR HT) renseigné aux articles 2.2.1 et 5.4 s'entend comme le montant global annuel des prestations récurrentes, sur la base des coûts unitaires indiqués dans les annexes financières et du coût annuel des prestations effectuées par l'agent permanent. Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion du contrat.

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978, sur place à l'adresse indiquée à la Section I, sur demande écrite adressée par télécopie (+33 145075802), et sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi 9:30-11:30 et 14:30-16:00.

Annonce n° 206, BOAMP 166 B du 27.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Stardust SAS
Adresse postale: 2 chemin de l'Ile de Conge
Commune postale: Champigny
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@stardustnettoyage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stardustnettoyage.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 239-386751 (2011-12-07)

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