Prestations de service d'agence de voyages pour les personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par l'IRD

Siège de l'IRD

Le marché a pour objet principal la fourniture d'un service d'agence de voyages (fourniture de titres de transport nationaux et internationaux; aériens, ferroviaires et maritimes; prestations associées), pour les personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par les structures de l'institut de recherche pour le développement (IRD) implantées en France métropolitaine (Marseille, Montpellier et Bondy) et dans les régions d'outre-mer (Martinique, Guyane et la Réunion).
Les prestations associées portent sur le paiement par carte logée pour le siège puis une mise en oeuvre progressive de la carte logée pour les autres structures concernées du présent marché. Ce service doit permettre:
— le règlement des services d'agence de voyage,
— la connaissance précise et l'analyse de ces dépenses,
— l'automatisation du traitement des factures et du paiement par l'ird,
— d'assurer l'accompagnement nécessaire lors des premières utilisations du dispositif pour les autres structures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

182 missions réalisées sont de longue durée (plus de 2 mois) et 20000 déplacements sont réalisés par an.Le montant estimatif pour une année est de 3 709 483 EUR (HT).Le montant estimatif n'engage en rien l'IRD sur un prix minimum ou maximum applicable au présent marché.3 709 48314 837 932

Valeur totale du marché: 3 709 483 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: le sextant CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112697
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats. L'Ird se réserve la possibilité de négocier les offres avec trois candidats maximum qui sont retenus sur la base des critères de sélection des offres.la négociation se déroule en phases successives. L'IRD précise en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres. Après la phase de négociation, les offres finales sont analysées au regard des critères d'attribution indiqués à l'article 10.2 du règlement de consultation puis sont classées. Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 24.5.2011 (17:00). Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations associées portent sur le paiement par carte logée pour le siège puis une mise en oeuvre progressive de la carte logée pour les autres structures concernées du présent marché. Ce service doit permettre:

— le règlement des services d'agence de voyage,

— la connaissance précise et l'analyse de ces dépenses,

— l'automatisation du traitement des factures et du paiement par l'ird,

— d'assurer l'accompagnement nécessaire lors des premières utilisations du dispositif pour les autres structures.

Quantité ou étendue:

182 missions réalisées sont de longue durée (plus de 2 mois) et 20000 déplacements sont réalisés par an.

Le montant estimatif pour une année est de 3 709 483 EUR (HT).

Le montant estimatif n'engage en rien l'IRD sur un prix minimum ou maximum applicable au présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 3 709 483 💰
14 837 932 💰
Description des options:

Durée du marché: au sens du droit communautaire.

Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est d'une durée ferme de 12 mois, à l'issue de laquelle il pourra être reconduit expressément par la personne publique trois (3) fois pour une période identique. Les reconductions font l'objet d'un préavis de 3 mois.

La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11L3MUIG07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaire et les régions d'outre-mer (Martinique, Guyane et la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises:

Le candidat est invité à fournir:

1/ une lettre de candidature (DC1);

2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;

3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Présentation des capacités financières du candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation,

— des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle),

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif.

Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le marché sera financé par le budget de l'IRD (crédits de fonctionnement du siège).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (65)
2. Prix de la prestation, jugé à partir des réponses fournies au bordereau de prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Mme directrice des affaires générales Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD- direction des affaires générales
Point de contact: Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: le sextant- CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Point de contact: Service achats et marches
Nom: IRD - direction des affaires générales
Commune postale: Marseille
Point de contact: Services achats et marchés
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11L3MUIG07
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 24.5.2011 (17:00).

Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Source: OJS 2011/S 069-112697 (2011-04-06)

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