Prestations de salage et / ou déneigement des réseaux du SMTD

SMT du Douaisis

Le présent marché a pour objet de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige sur le réseau TRAM, bus et patrimoine bâti du SMTD. Le service hivernal doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais. Il suppose des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou la chute de neige.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le coût des prestations, objet de la consultation, s'est élevé à 120 000 EUR HT pour la période hivernale s'étalant du 1.11.2010 au 31.3.2011.Le réseau comprend environ 19000 mètres carrés de voie bus et 85 000 mètres carrés de voie tram.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223136
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier, sur demande écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante: Syndicat mixte des transports du douaisis. Cellule marché publics. 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain, FRANCE Fax: +33 327874578. Mail: karine.gennin@smtd.fr OU frederic.genge@smtd.fr. Il est en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des Transports. Du Douaisis. Service des marchés publics. 395 boulevard Pasteur 59287. Guesnain. FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Brève description:
Le présent marché a pour objet de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige sur le réseau TRAM, bus et patrimoine bâti du SMTD. Le service hivernal doit permettre de maintenir ou de rétablir des conditions de circulation acceptables dans les meilleurs délais. Il suppose des interventions avant, pendant ou après la formation du verglas ou la chute de neige.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le coût des prestations, objet de la consultation, s'est élevé à 120 000 EUR HT pour la période hivernale s'étalant du 1.11.2010 au 31.3.2011.
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Le réseau comprend environ 19000 mètres carrés de voie bus et 85 000 mètres carrés de voie tram.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: prestations salage 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au vu des pièces et renseignements de la candidature, sont éliminés conformément à l'article 52 du Code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et ce avant l'examen de l'offre, les candidats:
1.Dont la candidature n'est pas recevable pour les raisons suivantes:
— Le candidat est en état de liquidation judiciaire, ou de faillite personnelle, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Le candidat a fait l'objet, depuis moins de…
… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
… cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
— Le candidat n'a pas souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
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— Le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail n'est pas en règle au regard des dispositions de l'article L.323-8-5 du code du travail,
— Le candidat a fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
2.Qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées;
3.Qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes
Situation économique et financière:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget du SMTD.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 20.9.2011 à 17:30 (date et heure prévisionnelles).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pondéré en % (60)
2. Valeur technique pondérée en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD 395 bd Pasteur 59287 Guesnain, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: syndicat mixte des transports du Douaisis
Adresse postale: 395 bd pasteur
Point de contact: mme la présidente
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: prestations salage 2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier, sur demande écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante:
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Syndicat mixte des transports du douaisis.
Cellule marché publics.
395 boulevard Pasteur
59287 Guesnain, FRANCE
Fax: +33 327874578.
Il est en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
SMTD - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Syndicat mixte des Transports.
Du Douaisis.
Service des marchés publics.
59287.
Guesnain.
FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-223136 (2011-07-13)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement