Prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Urssaf de Paris-région parisienne

Prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la déclaration préalable à l'embauche (Dpae).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ?

• Urssaf de Paris-région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, les volumes réalisées sur le précédent marché sur la période de septembre 2008 à septembre 2011 ont été d'environ 7 000 000 de documents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Paris-région parisienne
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: patricia.martinez@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 1056936886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334639
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de saisie informatique de données figurant sur les documents correspondant à la déclaration préalable à l'embauche (Dpae).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1 et DC2 accompagnés des documents demandés.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une présentation de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste récente des principaux services effectués faisant état de son expérience sur des prestations similaires pour des destinataires comparables menées pour d'autres clients.

Les références devront être précisées (mention du destinataire public ou privé, identification des prestations réalisées, nom et numéro de téléphone du contact).

Les références ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.

Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché.

Un certificat de confidentialité.

Si le candidat dispose d'une procédure de contrôle qualité ou fait l'objet d'une certification, il est invité à joindre le plan, le manuel d'assurance qualité ou la copie du certificat correspondant.

Des certificats de qualifications professionnelles si le candidat en possède. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées aux 2 organismes contractants par l'organisme national de tutelle. Le paiement interviendra sur présentation de factures comportant le numéro de marché et toutes les mentions légales et réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 (60)
2. Prix noté noté sur 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lamy Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Paris-RP
Point de contact: département achats-marchés et ordannancement
M. Renard Christian
Téléphone: +33 1056936846 📞
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Point de contact: département achats-marchés et ordonnancement
Mme Martinez Patricia
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1044325151 📞
Fax: +33 1044327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 205-334639 (2011-10-21)

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