Prestations de réservation hôtelière en France métropolitaine pour les personnes en mission pour le compte de l'IRD

Siège de l'IRD

Le marché est composé de 2 lots, définis de la manière suivante:
Lot 1: prestations de réservation et paiement des hôteliers sur Marseille, pour des groupes dans le cadre des manifestations institutionnelles organisées par le siège de l'IRD.
Lot 2: fourniture d'un portail de réservation hôtelière online et paiement direct des agents IRD en missions individuelles en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: le Sextant, CS 90009, 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370459
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats. A l'issue de la première analyse des offres, l'IRD négociera aussi bien sur les critères techniques avec un test de l'outil online (lot 2) que sur les prix avec les 3 candidats dont les offres ont obtenu la meilleure note après application des critères énoncés. La durée de la phase de négociation est de 15 jours environ. Cette durée est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'IRD. Après la phase de négociation, les offres finales sont analysées au regard des critères d'attribution indiqués à l'article 10.2 du règlement de consultation puis sont classées. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 6.1.2012 à 16:00. L'IRD est fermé les 23 et 30.12.2011. Aucun DCE ne pourra être retiré les jours précités et pas de dépots de plis non plus. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 1: réservations de groupe sur Marseille en 2010.

Volume financier: 162 316 EUR.

Nombre de nuitées: 1 868.

Lot 2: réservations individuelles en métropole en 2010.

Volume financier estimé: 800 000 EUR.

Nombre de nuitées estimé: 10 000.

Brève description:

Le marché est composé de 2 lots, définis de la manière suivante:

Lot 1: prestations de réservation et paiement des hôteliers sur Marseille, pour des groupes dans le cadre des manifestations institutionnelles organisées par le siège de l'IRD.

Lot 2: fourniture d'un portail de réservation hôtelière online et paiement direct des agents IRD en missions individuelles en France métropolitaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de réservation et paiement des hôteliers sur Marseille, pour des groupes dans le cadre des manifestations institutionnelles organisées par le siège de l'IRD
Brève description:

La prestation attendue du titulaire porte sur la mise a disposition d'une plate-forme d'appel selon un mode de réservation classique (offline), avec paiement des nuitées d'hôtels par le prestataire et refacturation à l'IRD. Ce service est dédié à la gestion des réservations de groupe et à l'accueil de personnalités importantes dans le cadre de manifestations institutionnelles organisées sur Marseille, par le siège de l'IRD.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1: réservations de groupe sur Marseille en 2010 volume financier: 162 316 EUR nombre de nuitées: 1 868.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un portail de réservation hôtelière online et paiement direct des agents IRD en missions individuelles en France métropolitaine
Brève description:

La prestation attendue du titulaire porte sur la fourniture d'un portail de réservation hôtelière online (et la garantie de bon fonctionnement de cet outil pendant la durée de vie du marché) pour les déplacements individuels des personnes en mission pour l'IRD, sur le territoire métropolitain, avec paiement direct par les missionnaires (via l'usage d'une carte bancaire) et sans refacturation à l'IRD.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2: réservations individuelles en métropole en 2010 volume financier estimé: 800 000 EUR nombre de nuitées estimé: 10 000.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par période d'un an, à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de trois (3) ans ferme.

En cas de non reconduction, l'IRD notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la fin de validité du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11L3MUIG29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille- France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises:

Le candidat est invité à fournir:

1/ une lettre de candidature (DC1)

2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;

3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe global et le chiffre d'affaires hors taxe concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce chiffre d'affaires doit correspondre au seul montant des affaires effectivement réalisées par le candidat et non au volume d'affaires des nuitées revendues à ses clients.

Capacité technique et professionnelle:

A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

B) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

D) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif.

Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le marché sera financé par le budget de l'IRD (crédits de fonctionnement du siège).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique pour chacun des lots (70)
2. Prix des prestations jugé à partir des réponses fournies au bordereau de prix pour chacun des lots (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés
Mme directrice des affaires générales, Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD- direction des affaires générales
Point de contact: Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: le Sextant- CS 90009, 44 boulevard de Dunkerque
Nom: IRD - direction des affaires générales
Adresse postale: le Sextant - CS 90009, 44 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Point de contact: services achats et marchés
Mme Bursachi Patricia
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11L3MUIG29
Informations complémentaires

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 6.1.2012 à 16:00. L'IRD est fermé les 23 et 30.12.2011. Aucun DCE ne pourra être retiré les jours précités et pas de dépots de plis non plus. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Source: OJS 2011/S 228-370459 (2011-11-24)

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