Prestations de réparation et remplacement de pare-brise et vitrages sur les véhicules de la Régie
Prestations de réparation des impacts ou fentes, fourniture et pose de pare - brise, fourniture et pose de baies latérales et lunettes arrière. La forme du marché à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée puisse excéder le 25.12.2015.
Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-28
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Avis de marché
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