Prestations de réparation et d'entretien mécanique des véhicules du service collecte hors châssis du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Prestations de réparation et d'entretien mécanique des véhicules du service collecte hors châssis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue:
Le montant total hors taxes des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Pour le lot 1: montant minimum 167 000,00 EUR et montant maximum 670 000,00 EUR.Pour le lot 2: montant minimum 33 000,00 EUR et montant maximum 134 000,00 EUR.Pour le lot 3: 3 300,00 EUR et montant maximum 13 400,00 EUR.Pour le lot 4: 2 500,00 EUR et montant maximum 10 000,00 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287501
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations de reparation et d'entretien mecanique de vehicules du service collecte hors chassis. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réparation et d'entretien mécanique des véhicules du service collecte hors châssis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maintenance, de réparation courante et de dépannage des bennes à ordures ménagères (BOM) incluant le système du lève-conteneur du service collecte du Grand Avignon
Brève description: Entretien et dépannage des BOM.
Quantité ou étendue: Le montant total hors taxes des commandes pour la période initiale du marché est définit comme suit: montant minimum: 167 000,00 EUR HT/montant maximum: 670 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de fourniture, pose et visites techniques pour les pneumatiques des véhicules du service de la collecte du Grand Avignon
Brève description: Pneumatiques.
Quantité ou étendue: Le montant total hors taxes des commandes pour la période initiale du marché est définit comme suit: montant minimum: 33 000,00 EUR/montant maximum: 134 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de réparation et de dépannage pour les flexibles des véhicules du service de la collecte du Grand Avignon
Brève description: Flexibles.
Quantité ou étendue: Le montant total hors taxes des commandes pour la période initiale du marché est définit comme suit: montant minimum 3 300,00 EUR/montant maximum 13 400,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation de contrôles règlementaires obligatoires
Brève description: Visites et contrôles règlementaires.
Quantité ou étendue: Le montant total hors taxes des commandes pour la période initiale du marché est définit comme suit: montant minimum 2 500,00 EUR/montant maximum 10 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Le montant total hors taxes des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Pour le lot 1: montant minimum 167 000,00 EUR et montant maximum 670 000,00 EUR.
Pour le lot 2: montant minimum 33 000,00 EUR et montant maximum 134 000,00 EUR.
Pour le lot 3: 3 300,00 EUR et montant maximum 13 400,00 EUR.
Pour le lot 4: 2 500,00 EUR et montant maximum 10 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
— des marchés complémentaires de services qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 35-ii-5º du code des marchés publics français, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
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— de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 35-ii-6º du code des marchés publics français, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial.
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Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics français.
Des décisions de poursuivre pourront être prise par le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics français.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit durée totale du marché: 4 ans.
Numéro de référence: 11FCS033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal boulevard André Delorme, 84000 Avignon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix:
Révisables annuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS033
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Prestations de reparation et d'entretien mecanique de vehicules du service collecte hors chassis.
Lot nº..........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible:
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L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) préfecture de région provence Alpes Côte d'Azur
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2011/S 175-287501 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018371
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287501
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce n° 296, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal boulevard André Delorme, 84000 Avignon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Bro Méridionale de voirie
Adresse postale: ZAC de Réalpanier, 120 rue Rodolph Serkin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ayme et fils
Adresse postale: boite postale 127
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84204

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Provence flexibles
Adresse postale: 70 chemin des Magnanarelles
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130

4️⃣
Nom: Bro Méridionale de Voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Etang
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2012/S 012-018371 (2012-01-16)
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Fournisseurs:
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