Prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique sur véhicules 4x4 de type Vl/Vu en 3 lots

Ville de Marseille

Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes:
Lot 1: véhicules de marque Land Rover:
Minimum annuel HT 10 000 EUR.
Maximum annuel HT 30 000 EUR.
Lot 2: véhicules de marques Mitsubishi.
Sans minimum annuel.
Maximum annuel HT 15 000 annuel HT;
Lot 3: véhicules de marques Nissan.
Sans minimum annuel.
Maximum annuel HT 15 000 annuel HT;
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:
Prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique en 3 lots.Lot 1: véhicules de marque Land Rover.Lot 2: véhicules de marque Mitsubishi.Lot 3: véhicules de marque Nissan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du port Cedex 20, ville de Marseille
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265759
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir détails au RC. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Bataillon des marins pompiers - 9 boulevard de Strasbourg-BP 207-13303 Marseille Cedex 3, FRANCE de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Renseignements d'ordre administratif: Bataillon de marins-pompiers de Marseille. Cellule marchés publics. 9 boulevard de Strasbourg. BP 207. 13303 Marseille Cedex 3, FRANCE. Tél: +33 49505404 - télécopie: +33 495054104. Renseignements d'ordre technique: Bataillon de marins-pompiers de Marseille. Division soutien. 9 boulevard de Strasbourg. BP 207. 13303 Marseille Cedex 3, FRANCE. Tél: +33 495054315 - télécopie +33 496117670. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes:
Lot 1: véhicules de marque Land Rover:
Minimum annuel HT 10 000 EUR.
Maximum annuel HT 30 000 EUR.
Lot 2: véhicules de marques Mitsubishi.
Sans minimum annuel.
Maximum annuel HT 15 000 annuel HT;
Lot 3: véhicules de marques Nissan.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules de marque Land Rover
Brève description:
Prestation de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique sur véhicules de marque Land Rover.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de marque Mitsubishi
Brève description:
Prestation de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique sur véhicules de marque Mitsubishi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules de marque Nissan
Brève description:
Prestation de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique sur véhicules de marque Nissan.
Quantité ou étendue:
Prestations de réparation de mécanique générale et travaux annexes de mécanique en 3 lots.
Lot 1: véhicules de marque Land Rover.
Lot 2: véhicules de marque Mitsubishi.
Lot 3: véhicules de marque Nissan.
Numéro de référence: 11/12904/FCS/AO/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire, 00000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernièrs exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles: présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités techniques: qualifications professionnells des personnels de l'entreprise (CV ou attestation de qualifications professionnelles). Pour le lot 1, la qualification "technicien diagnostic Mercedes" (formation faite en centre spécialisé de la marque) pour intervention sur des véhicules de type Unimog est exigée.
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Présentation d'une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (85)
2. Délai d'émission du devis (10)
3. Coût de transfert d'un véhicule (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg Cedex 3, BP 207
Code postal: 13303
Point de contact: M. Bontoux Lionel
Téléphone: +33 495054004 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠
Adresse postale: BMP / cellule marchés publics - 9 boulevard de Strasbourg Cedex 20
service des marchés publics (DAJ) - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/12904/FCS/AO/13
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: voir détails au RC.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Bataillon des marins pompiers - 9 boulevard de Strasbourg-BP 207-13303 Marseille Cedex 3, FRANCE de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise des offres contre récépissé: de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Renseignements d'ordre administratif:
Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Cellule marchés publics.
9 boulevard de Strasbourg.
BP 207.
13303 Marseille Cedex 3, FRANCE.
Tél: +33 49505404 - télécopie: +33 495054104.
Renseignements d'ordre technique:
Division soutien.
Tél: +33 495054315 - télécopie +33 496117670.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-265759 (2011-08-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: quai du port Cedex 20 Ville de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046159
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265759
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce n° 106, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
0 💰
15 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire, 00000.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Trucks Garage 13
Adresse postale: 80 à 134 avenue de la Croix-Rouge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 029-046159 (2012-02-09)
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