Prestations de propreté urbaine

Communauté de communes de Verdun

Marché de prestations de propreté urbaine, passé en application de l'article 57 et suivants du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Les dispositions du présent marché concernent la réalisation de prestations de propreté urbaine (ramassage manuel des déchets, balayage des emprises non accessibles aux balayeuses du Centre technique intercommunal) sur le territoire de la Communauté de communes de Verdun. Périmètre des prestations: il est précisé que le présent marché ne concerne pas la collecte des déchets ménagers recyclables classiques, ni la collecte des encombrants, qui sont assurées par un prestataire distinct.
Les différents secteurs où seront exécutés les prestations sont définis par les plans annexés au CCTP.
Deux options sont prévues. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre portant sur la solution de base et sur les deux options.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la réception de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'Exécution des prestations commence à réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Une clause d'insertion sociale par l'activité économique est prévue par le présent marché: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Cet engagement représente 441 heures de travail par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vialysse SARL

Qui ?

• Communauté de communes de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139599
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement aux entreprises ayant effectué une demande écrite aux coordonnées figurant dans la publicité. Le DCE est également disponible sur le site Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différents secteurs où seront exécutés les prestations sont définis par les plans annexés au CCTP.

Deux options sont prévues. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre portant sur la solution de base et sur les deux options.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la réception de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'Exécution des prestations commence à réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Une clause d'insertion sociale par l'activité économique est prévue par le présent marché: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.

Cet engagement représente 441 heures de travail par an.

Description des options:

L'option n° 1 correspond à la réalisation des prestations définies pour le secteur B dans le secteur d'anthouard tel que délimité par le plan figurant en annexe du CCTP.

L'option n° 2 correspond à la réalisation des prestations définies pour le secteur B dans le secteur de la Ville Haute tel que délimité par le plan figurant en annexe du CCTP.

Ces options sont détaillées à l'article 2.2 du CCTP.

Numéro de référence: C115800/21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Extrait K-Bis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepris, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalents).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Imputation sur le budget de la Codecom en section de fonctionnement: article 611; fonction 813.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause d'insertion sociale, conformément à l'article 14 du Code des marchés publics. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations. Cet engagement représente 441 heures de travail par an.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Contact
Point de contact: Mlle Barth Marie, service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C115800/21
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 085-139599 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 509,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249257
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139599
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 135, BOAMP 89 A. Annonce n° 161, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (50)
2. 2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 36 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 150-249257 (2011-08-04)

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