Prestations de propreté urbaine
Marché de prestations de propreté urbaine, passé en application de l'article 57 et suivants du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Les dispositions du présent marché concernent la réalisation de prestations de propreté urbaine (ramassage manuel des déchets, balayage des emprises non accessibles aux balayeuses du Centre technique intercommunal) sur le territoire de la Communauté de communes de Verdun. Périmètre des prestations: il est précisé que le présent marché ne concerne pas la collecte des déchets ménagers recyclables classiques, ni la collecte des encombrants, qui sont assurées par un prestataire distinct.
Les différents secteurs où seront exécutés les prestations sont définis par les plans annexés au CCTP.
Deux options sont prévues. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre portant sur la solution de base et sur les deux options.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la réception de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. L'Exécution des prestations commence à réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Une clause d'insertion sociale par l'activité économique est prévue par le présent marché: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Cet engagement représente 441 heures de travail par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-02
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Avis de marché
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| 2011-08-04
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Avis d'attribution de marché
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