Prestations de promotion et de développement du port de Diélette (50340), FRANCE

Communauté de communes des Pieux

Le port de Diélette, concédé à la Communauté de communes des Pieux par arrêté numéro 93-2003 du 10.12.1993 de monsieur le président du Conseil général de la Manche, connaît depuis sa réalisation un développement croissant. Historiquement petit port voué à la pêche côtière, le port de Diélette a aujourd'hui une triple vocation: plaisance, pêche, commerce fret et passagers. Actuellement, l'activité plaisance est certainement la plus significative. Avec 370 places à flot à l'année, le port de Diélette est un port attractif. Nous recensons en effet à ce jour 242 demandes de places sur la liste d'attente. L'activité pêche avec une flotille de 7 bateaux au ponton pêche, et une flotille de bulotiers de passage, connaît aujourd'hui une évolution sensible, d'autant plus sensible si l'on considère les demandes en attente des pêcheurs anglo-normands. L'activité commerciale trafic fret est aujourd'hui centrée sur le déchargement de colis lourds lié à la construction de l'EPR sur la commune de Flamanville (50340), FRANCE; mais d'autres potentialités restent à définir et à développer. L'activité commerciale trafic passagers, organisée par le Conseil général de la Manche, a connu pour 2010 une augmentation de trafic avec 17 994 passagers pour 15 721 en 2009 et 15 886 en 2008. Ces chiffres demeurent malgré tout conformes aux prévisions départementales. Diélette et sa région disposent de nombreux atouts. Le port, quant à lui, bénéficie, depuis plusieurs années, d'aménagement divers: aménagements de voiries et de parkings, aménagements d'espaces végétalisés, aménagement d'un bâtiment dédié aux activités du nautisme, réhabilitation du port à sec du Beuzembec, mise en place d'une pompe à carburants automatisée 24h/24h, construction d'un quai de déchargement, travaux d'aménagement de nouveaux pontons flottants avec implantation de bornes d'eau et d'électricité. Pour la saison 2011, la capacité d'accueil de l'activité plaisance est la suivante: 75 places visiteurs sur le ponton accueil, 17 places sur le terre plein central, 50 places à terre sur le site du port à sec du Beuzembec. La proximité du port de Diélette avec la centrale de Flamanville suscite aujourd'hui l'intérêt de ceux qui contribuent et participent au grand chantier de l'EPR avec des activités de trafic voire de transbordement, avec des activités de commerce au profit des commerçants du port et de ses environs. Port Diélette dispose d'un fort potentiel économique et culturel mais reste aujourd'hui encore sous exploité. La partie promotion et développement fait défaut. Aussi, il apparaît nécessaire et indispensable d'avoir recours à un prestataire compétent et pertinent pour accompagner la Communauté de communes dans son projet de promotion et de développement du port de Diélette. Ce prestataire, fort de son expérience dans des domaines similaires, assurera une mission de conseil auprès de la Communauté de communes pour:
— accompagner les projets mis en oeuvre par la Communauté de Communes sur le site du port de Diélette et de ses environs,
— promouvoir et proposer des actions afin de développer le potentiel technique et commercial du port, tant au niveau de la plaisance que du commerce, avec notamment les îles anglo-normandes,
— conforter l'activité pêche conformément aux dispositions légales et règlementaires au mieux des intérêts de la profession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B20

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services marins › Services de gestion portuaire

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-07-25	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133632
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le dossier remis par chaque candidat comprend les éléments de candidatures énoncés à la section III du présent avis. Chaque candidat devra de plus dans son offre: 1. Exposer les objectifs qu'il se propose d'atteindre au regard du contexte et des contraintes actuels, ainsi que des enjeux définis par la Communauté de communes: qualifier, quantifier et définir les indicateurs de performance permettant d'apprécier les écarts entre les objectifs et leur réalisation; 2. Exposer la démarche proposée pour l'atteinte de ces objectifs: organisation et méthode proposées pour la démarche, moyens retenus pour mettre en oeuvre la démarche, références du candidat et des collaborateurs chargés de cette démarche; 3. Exposer les conditions de réalisation de cette prestation: conditions d'exécution de la prestation, conditions de rémunération du candidat, durée de la prestation; 4. Le candidat apportera dans son offre toute suggestion pertinente susceptible d'aider la Communauté de communes dans ses choix. Après la remise des offres, et à l'issue de leur classement effectué selon les critères de choix énoncés dans le présent avis, la Communauté de Communes des Pieux se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur tout ou partie des éléments de leurs offres.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le dossier remis par chaque candidat comprend les éléments de candidatures énoncés à la section III du présent avis. Chaque candidat devra de plus dans son offre:

1. Exposer les objectifs qu'il se propose d'atteindre au regard du contexte et des contraintes actuels, ainsi que des enjeux définis par la Communauté de communes: qualifier, quantifier et définir les indicateurs de performance permettant d'apprécier les écarts entre les objectifs et leur réalisation;

2. Exposer la démarche proposée pour l'atteinte de ces objectifs: organisation et méthode proposées pour la démarche, moyens retenus pour mettre en oeuvre la démarche, références du candidat et des collaborateurs chargés de cette démarche;

3. Exposer les conditions de réalisation de cette prestation: conditions d'exécution de la prestation, conditions de rémunération du candidat, durée de la prestation;

4. Le candidat apportera dans son offre toute suggestion pertinente susceptible d'aider la Communauté de communes dans ses choix. Après la remise des offres, et à l'issue de leur classement effectué selon les critères de choix énoncés dans le présent avis, la Communauté de Communes des Pieux se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur tout ou partie des éléments de leurs offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Brève description

— accompagner les projets mis en oeuvre par la Communauté de Communes sur le site du port de Diélette et de ses environs,

— promouvoir et proposer des actions afin de développer le potentiel technique et commercial du port, tant au niveau de la plaisance que du commerce, avec notamment les îles anglo-normandes,

— conforter l'activité pêche conformément aux dispositions légales et règlementaires au mieux des intérêts de la profession.

Numéro de référence: 2011 38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Diélette (50340), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Chaque candidat peut utilement utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet de cette consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Présentation de la société et des moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de nature équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. La rémunération de la prestation sera définie sur la base d'une tarification calculée à la journée, voire à la demi-journée, au vu d'un planning prévisionnel d'intervention nécessaire à la bonne mise en oeuvre de la mission. Ce planning pourra évoluer en fonction des besoins de la Communauté de Communes des Pieux. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux, 31, route de Flamanville, BP21, 50340 Les Pieux, FRANCE. A défaut, des intérêts moratoires seront réglés, sans formalité préalable, dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le marché sera conclu à prix révisables à l'occasion de la reconduction éventuelle annuelle du marché. La date d'établissement des prix initiaux est celle du mois de remise des offres. L'indice choisi pour la révision des prix est l'indice Syntec. La formule de révision est la suivante:

P1 = P0 x (S1/S0) où: P1 = prix révisé - P0 = prix initiaux - S0 = valeur de l'indice Syntec au mois de réception des offres - S1 = dernière valeur de l'indice Syntec au mois de révision des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Autres conditions particulières:

Le marché est conclu pour une durée de une année à compter de sa notification et est reconductible 2 fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une durée de une année. La mise au point du marché et l'offre du candidat retenu constituent par ordre de priorité décroissante les pièces particulières du marché, qui sera régi par le code des marchés publics et le le cahier des clauses administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des objectifs proposés pour la promotion et le développement du site de Diélette au regard du contexte, des enjeux et des contraintes actuels (40)
2. Pertinence des moyens pratiques liés à la poursuite de ces objectifs: organisation, méthode, ressources mises en oeuvre (30)
3. Coût des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 38
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le dossier remis par chaque candidat comprend les éléments de candidatures énoncés à la section III du présent avis. Chaque candidat devra de plus dans son offre:

1. Exposer les objectifs qu'il se propose d'atteindre au regard du contexte et des contraintes actuels, ainsi que des enjeux définis par la Communauté de communes: qualifier, quantifier et définir les indicateurs de performance permettant d'apprécier les écarts entre les objectifs et leur réalisation;

2. Exposer la démarche proposée pour l'atteinte de ces objectifs: organisation et méthode proposées pour la démarche, moyens retenus pour mettre en oeuvre la démarche, références du candidat et des collaborateurs chargés de cette démarche;

3. Exposer les conditions de réalisation de cette prestation: conditions d'exécution de la prestation, conditions de rémunération du candidat, durée de la prestation;

4. Le candidat apportera dans son offre toute suggestion pertinente susceptible d'aider la Communauté de communes dans ses choix. Après la remise des offres, et à l'issue de leur classement effectué selon les critères de choix énoncés dans le présent avis, la Communauté de Communes des Pieux se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur tout ou partie des éléments de leurs offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133632 (2011-04-22)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237071
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133632
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des objectifs proposés pour la promotion et le développement du site de DIELETTE au regard du contexte, des enjeux et des contraintes actuels (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 44 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 143-237071 (2011-07-25)

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