Prestations de prise en charge, tri et livraison de colis aux particuliers et entreprises pour le compte de la Direction opérationnelle territoriale (DOT) Colis sud est

La Poste SA, au capital de 1 000 000 000 EUR, RCS 356 000 000 Paris

Réalisation au départ de l'agence Coliposte de Fréjus du lundi au samedi de livraison de colis aux particuliers et entreprises. Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation seront ceux du candidat.
Périmètre de Livraison: Fréjus et périphérie.
Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis en zone urbaine de moins de 3,5 T.
Le trafic annuel est estimé à 93 000 colis (+/- 20 %) suivant les fluctuations saisonnières) répartis sur 3 lots.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges et sera joint ultérieurement à la consultation aux candidats selectionnés.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourront faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
2011-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Le trafic total moyen annuel est estimé à 93 000 colis (+/- 20 %) suivant les fluctuations saisonnières) répartis sur 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: mourad.frahi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 478684411 📞
Fax: +33 478684425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074162
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La demande de participation et les pièces décrites au § III.2.1 devront être renvoyées avant le 22.3.2011 12:00 au service achats de la DOT Colis sud est, par courrier électronique, télécopie ou courrier (à l'adresse du point de contact: La Poste Coliposte DOT sud est, 1 rue Hippolyte Kahn, 69623 Villeurbanne Cedex, FRANCE, courrierl: mourad.frahi@laposte.fr, fax +33 478684425). Passé ce délai, toute candidature sera rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Réalisation au départ de l'agence Coliposte de Fréjus du lundi au samedi de livraison de colis aux particuliers et entreprises. Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation seront ceux du candidat.
Périmètre de Livraison: Fréjus et périphérie.
Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis en zone urbaine de moins de 3,5 T.
Le trafic annuel est estimé à 93 000 colis (+/- 20 %) suivant les fluctuations saisonnières) répartis sur 3 lots.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges et sera joint ultérieurement à la consultation aux candidats selectionnés.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourront faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les Adrets et Bagnols en Forêt
Brève description:
Livraison colis aux particuliers et entreprises périmètre Les Adrets et Bagnols en Forêt.
Quantité ou étendue: 33 000 colis/an (+/-20 %), kilométrage mensuel moyen de 6 500 kms
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autres zones de Fréjus, Saint Raphaël ou secteur Roquebrunne, Puget les Issambres et Saint Aigulf
Brève description:
Livraison colis aux particuliers et entreprises périmètre autres zones de Fréjus, Saint Raphaël ou secteur Roquebrunne, Puget les Issambres et Saint Aigulf.
Quantité ou étendue: 30 000 colis/an (+/-20 %), kilométrage mensuel moyen du circuit 8 750 kms
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autres zones de Fréjus, Saint Raphaël, Roquebrunne, Puget les Issambres et Saint Aigulf n° 2
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers et entreprises périmètre autres zones de Fréjus, Saint Raphaël, Roquebrunne, Puget les Issambres et Saint Aigulf n° 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourront faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous.
1/ S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
2/ Une déclaration dûment datée et signée, pour justifier:
— qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
3/ Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
La non remise des documents sus mentionnnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate. L'ensemble des renseignements demandés au III.2.1 sera fourni sous format libre.
Situation économique et financière:
Santé financière (critère pondéré à 80 %).
— La pérennité financière de l'entreprise,
— Le seuil minimum de chiffre d'affaires annuel requis pour participer à la consultation est de 50 000 EUR HT par lot. À ce titre, les candidats fourniront les documents permettant d'attester de leur chiffre d'affaires HT, et de leur résultat net HT au cours du dernier exercice comptable.
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(non applicable aux entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
Les références clients (critère à 20 %).
À ce titre, les candidats fourniront 3 références de prestations de livraison pour compte de tiers. Pour chacune des références, les candidats fourniront les éléments suivants: nom de la société, part du chiffre d'affaires de votre société, personne à contacter (nom, fonction, n° téléphone, courrier électronique).
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(non applicable aux entreprises nouvellement créées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste, avant la signature du contrat, les attestations d'assurances en cours de validité (responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste. L’euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels transports routiers de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste SA, au capital de 1 000 000 000 EUR, RCS 356 000 000 Paris
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: La Poste DOT Colis sud est, 1 rue Hippolyte Kahn, 69623 Villeurbanne Cedex
Mourad Frahi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074162 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 100,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-31 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247484
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074162
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Lot 2 2011/S045-074162 non attribué a l'issue de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Organisation (40)
3. Equilibre financier (10)
4. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: ZAC Les Ferrieres lot 23/24
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 27 rue Ambroise Pare
Commune postale: Genas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144325121 📞
Source: OJS 2011/S 149-247484 (2011-07-31)
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Fournisseurs:
AGTI Transprovence
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis