Prestations de pontage de fissures sur le réseau routier national de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord de Saint-Denis

MTETM - DIRIF

C'est un marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— scellement des fissures d'une ouverture comprise entre 0 et 10 mm,
— scellement des fissures d'une ouverture comprise entre 11 et 25 mm,
— scellement des fissures d'une ouverture comprise entre 26 et 50 mm,
— les prestations peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Pour la période ferme: le minimum annuel est de 75 000 EUR HT et le maximum est de 300 000 EUR HT.Pour les reconductions: le minimum annuel est de 75 000 EUR HT et le maximum est de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes Île-de-France / pôle marchés publics, 2 - 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.buchle@developpeemnt-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289165
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— scellement des fissures d'une ouverture comprise entre…

… 0 et 10 mm,

… 11 et 25 mm,

… 26 et 50 mm,

— les prestations peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Quantité ou étendue:

Pour la période ferme: le minimum annuel est de 75 000 EUR HT et le maximum est de 300 000 EUR HT.

Pour les reconductions: le minimum annuel est de 75 000 EUR HT et le maximum est de 300 000 EUR HT.

Description des options: 3 reconductions possibles
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-199890
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du bec à loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Il est demandé:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat.

Les entreprises doivent présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: pontage et scellement de fissures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal aux taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majorée de 7 points.

La forme des prix: révisable.

Les modalités de paiement des acomptes, avance, soldes sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le CCAP.

Le cahier des clauses administratives générales applicable est celui relatif aux marchés de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IDF / DIRIF / SEER / AGER N / UER Éragny-sur-Oise
Adresse postale: 1 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Point de contact: Pierre Bouteloup
Téléphone: +33 134325600 📞
Courrier électronique: pierre.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 134325610 📠
Nom: Driea idf / sg dirif / bf
Adresse postale: pôle marchés publics, 2 - 6 rue Olof Palme
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-199890
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.gouv.fr 📧
Source: OJS 2011/S 176-289165 (2011-09-12)

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