Prestations de nettoyage pour le stade équestre du Grand Parquet

C.C Fontainebleau-Avon

Le prestataire sera chargé, lors des manifestations qui se dérouleront au stade équestre du Grand Parquet, du nettoyage des bâtiments et des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le montant annuel des prestations est compris entre un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Courrier électronique: vanessa.pauly@cc-fontainebleau-avon.fr 📧
Téléphone: +33 164701080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028793
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible expressément trois fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le montant annuel des prestations est compris entre un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2011. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les candidats sont informés qu'il est de leur ressort de visiter le stade équestre du Grand Parquet afin de mesurer les contraintes techniques du site. Une visite obligatoire est prévue à cet effet, pour laquelle les candidats sont invités à prendre rendez-vous avec le contact indiqué ci-après: Stade équestre du Grand Parquet. RD 152. 77300 Fontainebleau, FRANCE. Thierry Cousin (+33 164234287 / +33 674592876). L'attestation de visite remise par la communauté de communes à l'issue de la visite devra être jointe à l'offre, sous peine de non-conformité de l'offre entraînant son rejet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception. Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par la communauté de communes. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le jugement des candidatures se fera au regard de la conformité administrative des pièces à présenter à l'appui de la candidature et de la qualité des références. La monnaie de compte est l'euro. Les offres sont rédigées en langue française. Tout rapport, toute documentation et toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français. La loi française est la seule applicable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire sera chargé, lors des manifestations qui se dérouleront au stade équestre du Grand Parquet, du nettoyage des bâtiments et des espaces publics.
Numéro de référence: AOO 11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade équestre du Grand Parquet RD 152, 77300 Fontainebleau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— la lettre de candidature du candidat: DC1 révisée au 15.9.2010 complétée, datée et signée,
— la déclaration du candidat: DC2 révisée au 15.9.2010 complétée, datée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra aussi la pièce suivante:
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant des prestations, leurs dates et leurs destinataires (public ou privé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communautaire, ressources propres.
Il s'agit d'un marché à prix révisables. Les prix des prestations sont exprimés sous la forme de prix unitaires.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture par la communauté de communes, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires au paiement de la facture.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le receveur de la communauté de communes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 15.9.2010 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
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Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif (annexe I du règlement de la consultation) (60)
2. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique décrivant les moyens matériels et les moyens humains mis à la disposition de la communauté de communes pour l'exécution des prestations de nettoyage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.C Fontainebleau-Avon
Contact
Point de contact: Mme Pauly Lerouge Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Fontainebleau-Avon
Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-04
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible expressément trois fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le montant annuel des prestations est compris entre un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2011.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
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Les candidats sont informés qu'il est de leur ressort de visiter le stade équestre du Grand Parquet afin de mesurer les contraintes techniques du site.
Une visite obligatoire est prévue à cet effet, pour laquelle les candidats sont invités à prendre rendez-vous avec le contact indiqué ci-après:
Stade équestre du Grand Parquet.
RD 152.
77300 Fontainebleau, FRANCE.
Thierry Cousin (+33 164234287 / +33 674592876).
L'attestation de visite remise par la communauté de communes à l'issue de la visite devra être jointe à l'offre, sous peine de non-conformité de l'offre entraînant son rejet.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception.
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Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par la communauté de communes. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Le jugement des candidatures se fera au regard de la conformité administrative des pièces à présenter à l'appui de la candidature et de la qualité des références.
La monnaie de compte est l'euro.
Les offres sont rédigées en langue française. Tout rapport, toute documentation et toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.
La loi française est la seule applicable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 018-028793 (2011-01-25)
Informations complémentaires (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-162740
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028793
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2011/S 100-162740 (2011-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage