Prestations de nettoyage locaux et de vitrerie pour l'HAD de l'APHP 099 2011-99-02

Hospitalisation à Domicile AP-HP

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour certains sites de l'hospitalisation à domicile de l'APHP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 14 rue Vésale
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.delumeau@had.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124851
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions relatives au dossier de consultation est fixée au 16.5.2011. Lorsque des pièces relatives à la condidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité,demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera faite alors à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obetnus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificats conformeau référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28//06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurerque la transmissionélectronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autoriséspour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc,xls, pdf, dwg, dwf. L'Aph-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par vois électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenirdans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique et électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://finances.gouv.fr (thème"marchés publics"). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants: Critère 1: le prix cofficient 5. Sous-critère a: le prix du m Sous-critère b: le prix du m Sous-critière c: le coût forfaitaire mensule des consommables. Critère 2 (coefficent: 4): Le dossier technique. Sous-critère a: organisation des chantiers. Sous-critère b: organisation et suivi de la qualité de la prestation. Sous-critère c: qualification et formation des personnels. Critère 3 (coefficent 1): développement durable. Sous-Critère a: les matériels. Sou-Critère b: les produits. Sous-Critère c: les méthodes utiisées. L'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour certains sites de l'hospitalisation à domicile de l'APHP.
Numéro de référence: 2011-99-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Vésale, 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur coandidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) n° DC1 et DC2 téléchargearbles à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Les entreprises novellement créees produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
"Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
"L'execution du marché sera financé par le budget de l'hospitalisation à domicile de l'APHP. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
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En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché ferme et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
"Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché".
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Autres conditions particulières:
"Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du candidat n° DC6 téléchargeable à l'adresse: http://wwwminefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 80 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (5)
2. Le dossier technique (4)
3. Le développement durable (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospitalisation à Domicile AP-HP
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Hagenmüller directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-99-02
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé.
La date limite de questions relatives au dossier de consultation est fixée au 16.5.2011.
Lorsque des pièces relatives à la condidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité,demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera faite alors à l'ensemble des autres candidats.
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Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obetnus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation".
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Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificats conformeau référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28//06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurerque la transmissionélectronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autoriséspour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc,xls, pdf, dwg, dwf.
L'Aph-Hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par vois électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenirdans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique et électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://finances.gouv.fr (thème"marchés publics").
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Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants:
Critère 1: le prix cofficient 5.
Sous-critère a: le prix du m
Sous-critère b: le prix du m
Sous-critière c: le coût forfaitaire mensule des consommables.
Critère 2 (coefficent: 4): Le dossier technique.
Sous-critère a: organisation des chantiers.
Sous-critère b: organisation et suivi de la qualité de la prestation.
Sous-critère c: qualification et formation des personnels.
Critère 3 (coefficent 1): développement durable.
Sous-Critère a: les matériels.
Sou-Critère b: les produits.
Sous-Critère c: les méthodes utiisées.
L'Unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Référé pré-contractuel:
Par l'intéressé dans les 10 jours suivant la dte de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être exercé depuis le début de la procédure.
Marché renouvelable
Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévus en mars 2015 pour un début de marché prévisionnel en juillet 2015.
Source: OJS 2011/S 076-124851 (2011-04-15)
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