Prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'hôtel régional CFA de Gennevilliers

CCI Paris

Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage comprenant l'utilisation de produits d'entretien et de fournitures sanitaires verts, ainsi que le nettoyage de zones à atmosphères explosives (ATEX).
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec/sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-01-24 Informations complémentaires
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Etablissement concerné par le marché: l'hôtel régional CFA Gennevilliers situé rue Marcel Paul - 92230 Gennevilliers.Ce marché est divisé en deux parties:— une partie A à prix global et forfaitaire portant sur les prestations d'entretien régulières,— une partie B à prix unitaires portant sur les prestations ponctuelles et fractionnée à bons de commandes sans montant minimum et maximum.Le site est composé de bureaux, de salles de cours, gymnase, de zones à athmosphères explosives (ATEX).Superficie: 5 400 m².Nombre de personnes sur le site: 380 personnes.A titre d'information, ce site est actuellement en travaux, le commencement de l'exécution des prestations de la partie A se fera à compter d'une date fixée par ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385079
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres. Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "prestations de nettoyage et vitrerie pour l'hôtel régional CFA de Gennevilliers - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposée sur place avec la mention "copie de sauvegarde: prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'hôtel régional CFA de Gennevilliers - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1. — langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attention ! la direction des achats sera fermée le 13.12.2011 à partir de 11:00, le 26.12.2011 et le 2.1.2012. Aucune offre ne poura être remise à ces dates. Ce site étant actuellement en travaux, le commencement de l'exécution des prestations se fera à compter d'une date fixée par ordre de service. La date prévisonnelle de début des prestations: 16.4.2011. Les visites sont obligatoires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations régulières et ponctuelles de nettoyage comprenant l'utilisation de produits d'entretien et de fournitures sanitaires verts, ainsi que le nettoyage de zones à atmosphères explosives (ATEX).
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec/sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
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Quantité ou étendue:
Etablissement concerné par le marché: l'hôtel régional CFA Gennevilliers situé rue Marcel Paul - 92230 Gennevilliers.
Ce marché est divisé en deux parties:
— une partie A à prix global et forfaitaire portant sur les prestations d'entretien régulières,
— une partie B à prix unitaires portant sur les prestations ponctuelles et fractionnée à bons de commandes sans montant minimum et maximum.
Le site est composé de bureaux, de salles de cours, gymnase, de zones à athmosphères explosives (ATEX).
Superficie: 5 400 m².
Nombre de personnes sur le site: 380 personnes.
A titre d'information, ce site est actuellement en travaux, le commencement de l'exécution des prestations de la partie A se fera à compter d'une date fixée par ordre de service.
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: CFA110XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie b" joint dans le DCE),
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
4. En cas de groupement: le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffres d'affaires du domaine d'activité concernant le marché devra représenter au minimum 669 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter trois références au cours des trois dernières années, pour des prestations analogues (prestations de nettoyage classiques et prestations de nettoyage en zones atmosphères explosives) à celle du marché concerné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance dans les conditions de l'art. 87 I du code des marchés publics.
Mode de règlement du marché: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.
Financement ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats
service procédures et suivi des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA110XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres.
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "prestations de nettoyage et vitrerie pour l'hôtel régional CFA de Gennevilliers - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposée sur place avec la mention "copie de sauvegarde: prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'hôtel régional CFA de Gennevilliers - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1.
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— langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention ! la direction des achats sera fermée le 13.12.2011 à partir de 11:00, le 26.12.2011 et le 2.1.2012. Aucune offre ne poura être remise à ces dates.
Ce site étant actuellement en travaux, le commencement de l'exécution des prestations se fera à compter d'une date fixée par ordre de service. La date prévisonnelle de début des prestations: 16.4.2011.
Les visites sont obligatoires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-385079 (2011-12-07)
Informations complémentaires (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-027842
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385079
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2012/S 018-027842 (2012-01-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 501,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010391
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Pour la partie A, le montant de 111 501,93 EUR correspond au montant hors taxe de la première année. Le montant hors taxe de la deuxième année est de 110 163,90 EUR. Pour la partie B, le marché est conclu sans montant minimum et maximum. La durée du marché est de 29 mois à compter de la date de notification. Le présent marché a été signé le 15.6.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France - Direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris - FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no 152, B.O.A.M.P. 239 B du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique: organisation mise en place pour garantir la bonne exécution des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Vbn sa
Adresse postale: 2 place du Capitaine Glarner
Commune postale: St Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 009-010391 (2013-01-09)
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