Prestations de nettoyage et de remise en propreté des espaces vacances des "Trois Hameaux" à Kervergan Ploemeur (Morbihan) et de la "marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse)

Ville de Puteaux

Prestations de nettoyage et de remise en propreté des espaces vacances des "Trois Hameaux" à Kervergan Ploemeur (Morbihan) et de la "marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse).
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nettoyage Industriel du Fiumorbu
• Ouest Atlantic Services

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT) par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant maximum est de 150 000 EUR HT tous lots confondus pour la durée totale du marché; soit trois (3) ans.Le délai d'exécution pour les prestations de nettoyage et de remise en propreté des bungalows et des chambres des sites de Ploemeur et Caprone est du 1er juillet au 31 août de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116239
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

1) visite des lieux La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. 2) Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires (BPU), — le détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, — le cahier des clauses particulières, — un mémoire technique. 3) critères de jugements des candidatures et des offres À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %) — sous critère no 1: Les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations et pour joindre rapidement la société (25 points), — moyens matériels, — réactivité de l'entreprise face aux situations d'urgence, — modalités d'intervention: méthodologie dédiée à l'exécution des prestations avec notamment la durée nécessaire pour nettoyer et remettre en état chaque type d'espace, — sous critère no 2: Les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (25 points), — nombre d'agents dédiés à l'ensemble des prestations (qualification, expérience...), — interlocuteur(s) dédié(s) pour l'exécution des prestations (mail, fax et téléphone), dont le chef d'équipe. La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères. 2ème critère: prix de l'offre (40 %) Le critère prix est noté au regard des prix du détail quantitatif estimatif (DQE) en appliquant la formule comme indiqué dans le règlement de consultation. 3ème critère: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) — sous-critère no 1: Indication de la spécification des produits utilisés et leur classification environnementale (5 points), — sous-critère no 2: Le mode de recyclage des déchets (5 points). La note du critère 3 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou: 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou: 3) demande par courrier, Ou: 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. 5) Information sur l'accord cadre Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires

1) visite des lieux

La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.

2) Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel,

— le cahier des clauses particulières,

— un mémoire technique.

3) critères de jugements des candidatures et des offres

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %)

— sous critère no 1: Les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations et pour joindre rapidement la société (25 points),

— moyens matériels,

— réactivité de l'entreprise face aux situations d'urgence,

— modalités d'intervention: méthodologie dédiée à l'exécution des prestations avec notamment la durée nécessaire pour nettoyer et remettre en état chaque type d'espace,

— sous critère no 2: Les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (25 points),

— nombre d'agents dédiés à l'ensemble des prestations (qualification, expérience...),

— interlocuteur(s) dédié(s) pour l'exécution des prestations (mail, fax et téléphone), dont le chef d'équipe.

La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères.

2ème critère: prix de l'offre (40 %)

Le critère prix est noté au regard des prix du détail quantitatif estimatif (DQE) en appliquant la formule comme indiqué dans le règlement de consultation.

3ème critère: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

— sous-critère no 1: Indication de la spécification des produits utilisés et leur classification environnementale (5 points),

— sous-critère no 2: Le mode de recyclage des déchets (5 points).

La note du critère 3 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères.

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou:

2) demande par télécopie (+33 146929395)

Ou:

3) demande par courrier,

Ou:

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

5) Information sur l'accord cadre

Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et de remise en propreté des espaces vacances des "Trois Hameaux" à Kervergan Ploemeur (Morbihan) et de la "marine de Caprone" à Ghisonaccia (Haute-Corse).

La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations de nettoyage et remise en propreté des espaces vacances du site de la "Trois Hameaux " à Kervergan Ploemeur (Morbihan).

Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de nettoyage et remise en propreté des espaces vacances du site de la "marine de Caprone" à Ghisonaccia.

Quantité ou étendue:

Le montant maximum est de 150 000 EUR HT tous lots confondus pour la durée totale du marché; soit trois (3) ans.

Le délai d'exécution pour les prestations de nettoyage et de remise en propreté des bungalows et des chambres des sites de Ploemeur et Caprone est du 1er juillet au 31 août de chaque année.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.

La durée totale du marché ne pourra dépasser trois (3) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 43/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret no 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément à l'article 5-II du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 43/2011
Informations complémentaires

1) visite des lieux

La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.

2) Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel,

— le cahier des clauses particulières,

— un mémoire technique.

3) critères de jugements des candidatures et des offres

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %)

— sous critère no 1: Les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations et pour joindre rapidement la société (25 points),

— moyens matériels,

— réactivité de l'entreprise face aux situations d'urgence,

— modalités d'intervention: méthodologie dédiée à l'exécution des prestations avec notamment la durée nécessaire pour nettoyer et remettre en état chaque type d'espace,

— sous critère no 2: Les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (25 points),

— nombre d'agents dédiés à l'ensemble des prestations (qualification, expérience...),

— interlocuteur(s) dédié(s) pour l'exécution des prestations (mail, fax et téléphone), dont le chef d'équipe.

La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères.

2ème critère: prix de l'offre (40 %)

Le critère prix est noté au regard des prix du détail quantitatif estimatif (DQE) en appliquant la formule comme indiqué dans le règlement de consultation.

3ème critère: Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

— sous-critère no 1: Indication de la spécification des produits utilisés et leur classification environnementale (5 points),

— sous-critère no 2: Le mode de recyclage des déchets (5 points).

La note du critère 3 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères.

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou:

2) demande par télécopie (+33 146929395)

3) demande par courrier,

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

5) Information sur l'accord cadre

Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 071-116239 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210537
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116239
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Montant des prestations: Lot no1: pour Ploemeur. — Prestations de base: 3 588 EUR HT, — Prestations supplémentaires: 750 EUR HT. Lot no2: pour la marine de Caprone à Ghisonaccia. — Prestations de base: 2 398 EUR HT, — Prestations supplémentaires: 792 EUR HT. Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT) par lot en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant maximum est de 150 000 EUR (HT) tous lots confondus pour la durée totale du marché; soit trois (3) ans. Les offres ont été jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %) - sous critère no1: les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations et pour joindre rapidement la société (25 points): - moyens matériels - réactivité de l'entreprise face aux situations d'urgence - modalités d'intervention: méthodologie dédiée à l'exécution des prestations avec notamment la durée nécessaire pour nettoyer et remettre en état chaque type d'espace. - sous critère no2: Les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (25 points): - nombre d'agents dédiés à l'ensemble des prestations (qualification, expérience...) - interlocuteur(s) dédié(s) pour l'exécution des prestations (mail, fax et téléphone), dont le chef d'équipe La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères. 2ème critère: prix de l'offre (40 %) Le critère prix est noté au regard des prix du détail quantitatif estimatif (Dqe) en appliquant la formule comme indiqué dans le règlement de consultation 3ème critère: performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - sous-critère no1: indication de la spécification des produits utilisés et leur classification environnementale (5 points); - sous-critère no2: le mode de recyclage des déchets (5 points). La note du critère 3 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Annonce n° 210, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires

Montant des prestations:

Lot no1: pour Ploemeur.

— Prestations de base: 3 588 EUR HT,

— Prestations supplémentaires: 750 EUR HT.

Lot no2: pour la marine de Caprone à Ghisonaccia.

— Prestations de base: 2 398 EUR HT,

— Prestations supplémentaires: 792 EUR HT.

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT) par lot en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant maximum est de 150 000 EUR (HT) tous lots confondus pour la durée totale du marché; soit trois (3) ans. Les offres ont été jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1er critère: valeur technique du matériel proposé (50 %) - sous critère no1: les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations et pour joindre rapidement la société (25 points): - moyens matériels - réactivité de l'entreprise face aux situations d'urgence - modalités d'intervention: méthodologie dédiée à l'exécution des prestations avec notamment la durée nécessaire pour nettoyer et remettre en état chaque type d'espace. - sous critère no2: Les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (25 points): - nombre d'agents dédiés à l'ensemble des prestations (qualification, expérience...) - interlocuteur(s) dédié(s) pour l'exécution des prestations (mail, fax et téléphone), dont le chef d'équipe La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères. 2ème critère: prix de l'offre (40 %) Le critère prix est noté au regard des prix du détail quantitatif estimatif (Dqe) en appliquant la formule comme indiqué dans le règlement de consultation 3ème critère: performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - sous-critère no1: indication de la spécification des produits utilisés et leur classification environnementale (5 points); - sous-critère no2: le mode de recyclage des déchets (5 points). La note du critère 3 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Annonce n° 210, BOAMP 74 B du 14.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 5 boulevard Flandres Dunkerque
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 53 lot Simonpoli
Commune postale: Ventiseri
Code postal: 20240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 127-210537 (2011-07-04)

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