Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes de divers immeubles du patrimoine de Pantin Habitat
Pantin habitat
Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes de divers immeubles du patrimoine de Pantin Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CBN
- • Guilbert Propreté
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-28 | Avis de marché |
| 2012-01-09 | Informations complémentaires |
| 2012-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: v.chaumont@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375016
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne Nord
Brève description: Patrimoine rattaché ou géré par l'antenne Nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne Sud
Brève description: Patrimoine rattaché ou géré par l'antenne Sud.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2011-40 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations forfaitaires indiqués au DPGF (prix en point dont 40 points pour les prix et 10 points pour la cohérence des prix proposés au regard du temps passé) (50)
2. Les prix des prestations exceptionnelles indiqués au BPU (en points) (10)
3. Valeur technique (en points) (20)
4. Les performances en matière d'insertion professionnelle (en points) (10)
5. Le calendrier d'intervention des prestations (en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2011-40 M.P.S.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2011/S 231-375016 (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot constitue un marché distinct.La forme des marchés est celle de marchés simples ou ordinaires pour les prestations de nettoyage forfaitaires.Une partie à bons de commande est prévue (pour chaque lot) pour la commande de prestations de nettoyage exceptionnelles (partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics mais accord-cadre au sens du droit communautaire).Les seuils annuels pour la partie à bons de commande (BPU) sont pour chaque lot:Seuil annuel minimum: 500 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 10 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: v.chaumont@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375016
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Les critères de sélection des candidatures seront:
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);
2. Capacité financières et économiques de l'entreprise.
L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KejxNIMlVd
Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes de divers immeubles du patrimoine de Pantin Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne Nord
Brève description: Patrimoine rattaché ou géré par l'antenne Nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne Sud
Brève description: Patrimoine rattaché ou géré par l'antenne Sud.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot constitue un marché distinct.
La forme des marchés est celle de marchés simples ou ordinaires pour les prestations de nettoyage forfaitaires.
Une partie à bons de commande est prévue (pour chaque lot) pour la commande de prestations de nettoyage exceptionnelles (partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics mais accord-cadre au sens du droit communautaire).
Afficher plus
Les seuils annuels pour la partie à bons de commande (BPU) sont pour chaque lot:
Seuil annuel minimum: 500 EUR (HT).
Seuil annuel maximum: 10 000 EUR (HT).
Les présents marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.
Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.
La décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2011-40 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger);
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Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;
Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.
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Suite situation propre:
Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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Pièce 8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
Capacité économique:
Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Pièce 10: présentation d'une liste de prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices;
Pièce 11: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Prix révisables annuellement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations forfaitaires indiqués au DPGF (prix en point dont 40 points pour les prix et 10 points pour la cohérence des prix proposés au regard du temps passé) (50)
2. Les prix des prestations exceptionnelles indiqués au BPU (en points) (10)
3. Valeur technique (en points) (20)
4. Les performances en matière d'insertion professionnelle (en points) (10)
5. Le calendrier d'intervention des prestations (en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2011-40 M.P.S.
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Les critères de sélection des candidatures seront:
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);
2. Capacité financières et économiques de l'entreprise.
L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2011/S 231-375016 (2011-11-28)
Informations complémentaires (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007753
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-375016
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007753 (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007753
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-375016
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007753 (2012-01-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 072 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100017
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Cbn
Adresse postale: 17 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Guilbert Propreté
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint
Source: OJS 2012/S 062-100017 (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 072 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100017
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Prise d'effet du marché: 1.4.2012. Une partie à bons de commande est prévue (pour chaque lot) pour la commande de prestations de nettoyage exceptionnelles (partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics mais accord-cadre au sens du droit communautaire). Les seuils annuels pour la partie à bons de commande (BPU) sont pour chaque lot: seuil annuel minimum: 500 EUR HT. Seuil annuel maximum: 10 000 EUR HT. Les montants correspondants à la valeur finale du marché sont indiqués pour une année.
Annonce n° 285, BOAMP 232 B du 1.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Cbn
Adresse postale: 17 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Guilbert Propreté
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint
Source: OJS 2012/S 062-100017 (2012-03-26)
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