Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux (lot no 1) et des vitres (lot no 2) du groupe hospitalier Necker-Enfants malades

AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux (lot no 1) et des vitres (lot no 2) du groupe hospitalier Necker-enfants malades pour la période du 1.4.2012 au 31.3.2013, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit jusqu'au 31.3.2016 au plus tard. Le marché comprend une tranche ferme assortie de 4 tranches conditionnelles qui débuteront lors de l'ouverture du bâtiment Laénnec.
Pour le lot 1, le marché est à prix unitaire par mètres carrés mensuel forfaitaire par zone en application de l'article 17 du code des marchés publics (CMP), pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
Pour les prestations complémentaires (article 9 du CCTP), le marché est à prix unitaire; ces prestations faisant l'objet d'un bon de commande en application des articles 17 et 77 du CMP.
Pour le lot 2, le marché est à prix unitaire (prix/m² par type de vitres).
La visite est obligatoire, individuelle et conditionne la validité de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Environnement
• TFN Proprete Ile de France

Qui ?

• AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2011-11-25	Informations complémentaires
2012-03-21	Informations complémentaires
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP hôpital Necker enfants-malades
Adresse postale: 149 rue de Sèvres
Code postal: 75743
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: cellule.achats@nck.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321172
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, le marché est à prix unitaire par mètres carrés mensuel forfaitaire par zone en application de l'article 17 du code des marchés publics (CMP), pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Pour les prestations complémentaires (article 9 du CCTP), le marché est à prix unitaire; ces prestations faisant l'objet d'un bon de commande en application des articles 17 et 77 du CMP.

Pour le lot 2, le marché est à prix unitaire (prix/m² par type de vitres).

La visite est obligatoire, individuelle et conditionne la validité de l'offre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Brève description:

La prestation est répartie en zone.Pour la prestation récurrente, le marché est à prix unitaire par mètres carrés mensuel forfaitaire par zone en application de l'article 17 du code des marchés publics (CMP), pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.Pour les prestations complémentaires (article 9 du Cctp), le marché est à prix unitaire; ces prestations faisant l'objet d'un bon de commande en application des articles 17 et 77 du CMP.

La prestation est répartie en zone.

Pour la prestation récurrente, le marché est à prix unitaire par mètres carrés mensuel forfaitaire par zone en application de l'article 17 du code des marchés publics (CMP), pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Pour les prestations complémentaires (article 9 du Cctp), le marché est à prix unitaire; ces prestations faisant l'objet d'un bon de commande en application des articles 17 et 77 du CMP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Brève description: Le marché est à prix unitaire (prix/m² par type de vitres).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: nettoyage des surfaces et vitres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GH Necker - enfants malades, 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte d'engagement daté et signé,

— une proposition financière datée et signée (devis descriptif et estimatif),

— le bulletin de visite complété, daté et signé,

— le formulaire DC1, lettre de candidature,

— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— l'imprimé Noti2 ou la photocopie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général datant de moins de 6 mois à compter de la date limite de dépôt des plis fixée à l'article 3. Toute photocopie devra être certifiée conforme par le candidat,

— une attestation sur l'honneur de l'acceptation de l'ensemble des conditions prévues au CCAP, aux CCTP et présent règlement de la consultation no 2011061dec0015,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,

— un DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux conformément à l'article 8 du CCAP,

— un RIB ou un Rip,

— une facture vierge (les conditions de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition de capital,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aie par le travail,

— le manuel qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

— si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— le cadre de réponses techniques complété, daté et signé (cf. annexe no 1 du présent Rc) et les pièces éventuellement fournies par le candidat à l'appui de ses réponses, notamment les fiches techniques des produits et équipements utilisés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de fonctionnement du groupe hospitalier Necker-enfants malades et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 à 19 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, les actes d'engagement ainsi que leurs annexes, devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné en précisant sur le DC1 sir le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés au articles 4.1 et 4.2 du présent RC.

Autres conditions particulières:

Le marché prévoit l'application de la clause sociale.

Selon l'article 6.4 du CCAP: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. offre financière (50)
2. qualité de la prestation (45)
3. respect de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: hôpital Necker-enfants malades
Adresse postale: 149 rue de Sèvres, direction des achats et de la logistique
Point de contact: cellule marchés
Mme Astié-Duthois
Téléphone: +33 142192723 📞
Fax: +33 142192724 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Cellule marchés
mme Astié-Duthois
URL des documents: http://achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 149 rue de Sèvres, direction des achats et de la logistique - modulaire 1 - 2ème étage - bureau de la cellule marchés
Commune postale: Paris Cedex15
URL pour la participation: http://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyage des surfaces et vitres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 197-321172 (2011-10-10)

Informations complémentaires (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372075
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321172
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2011/S 230-372075 (2011-11-25)

Informations complémentaires (2012-03-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092158
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092158 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 405 236 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Adresse postale: 149 rue de Sèvres,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312021
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Annonce n° 306, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012061DEC0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GH Necker-Enfants malades, 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50)
2. Qualité de la prestation (sous critères: a.organisation pour assurer la qualité de la prestation 15; b. encadrement et expérience hospitalière 12; c. politique de ressources humaines 8; d. qualité et gestion des dysfonctionnements 6; e. matériels à disposition sur le site 4) (45)
3. Respect de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Arc en ciel environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TFN Propreté Ile de France
Adresse postale: 21/37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital Necker-enfants malades) ou hiérarchique (au près de la direction générale de l'AP-HP).

Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les 10 jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'AP-HP doit respecter un délai minimal de 16 jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre, et celle du marché.

Un recours de droit commun peut être exercé dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 190-312021 (2012-10-01)

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