Prestations de nettoyage et d'entretien de la zone 0 de l'Hôpital Saint-Louis

Hôpital Saint-Louis

Espace voirie, circulations extérieures, espaces de dégagement, zones de stationnement extérieures, aire de stockage déchets extérieurs, quais de déchargement.
23 230 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Saint-Louis
Adresse postale: 1 avenue Claude Vellefaux
Code postal: 75475
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://aphp.fr 🌏
Courrier électronique: magali.joauen-pilard@sls.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142499992 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321185
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé. L'accord-cadre indiqué à l'article II 1 4 (pour les prestations hors forfait) est un marché à bon de commandeau sens de l'article 77 avec attribution à un seul titulaire (concerne uniquement le lot 2). Les documents surformat électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écriteou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe IV-3-3 "date limite pour la réception desdemandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier.toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.doet être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission élel'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délaisimpartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sursupport physique électronique: disque CD-ROM 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 giga-bytes.Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel desécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics"). L'unité monétaire est l'EUR. Sous-Critères du critère n° 2: valeur technique: — sous-critère 1: modalités d'interention sur le chantier, — sous-critère 2: organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Espace voirie, circulations extérieures, espaces de dégagement, zones de stationnement extérieures, aire de stockage déchets extérieurs, quais de déchargement.
23 230 m²
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLS.116-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1, oudocument équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire DC2, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations surl'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, délcarationaux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisantla prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loino 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnace du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire desdocuments attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
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En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou les documents équivalents. Le candidatpeut aussi fournir, dès sa candidature le DC7 (attestations fiscales et sociales), l'extrait k-bis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneurcertifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 etr143.2. Du code du travail.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt desstatuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière: Imprimé DC2 ouéquivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Saint-Louis et sera régi par le titre IV de lapremière partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilitépublique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieursgroupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité technique du dossier (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jaouen-Pilard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Saint-Louis
Code postal: 75010
Courrier électronique: magali.jaouen-pilard@sls.aphp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLS.116-2011
Informations complémentaires
L'AP-HP est un établissement public de santé.
L'accord-cadre indiqué à l'article II 1 4 (pour les prestations hors forfait) est un marché à bon de commandeau sens de l'article 77 avec attribution à un seul titulaire (concerne uniquement le lot 2). Les documents surformat électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écriteou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe IV-3-3 "date limite pour la réception desdemandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier.toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
Afficher plus
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.doet être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautionsafin de s'assurer que la transmission élel'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
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L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délaisimpartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sursupport physique électronique: disque CD-ROM 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 giga-bytes.Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel desécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.
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Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").
L'unité monétaire est l'EUR.
Sous-Critères du critère n° 2: valeur technique:
— sous-critère 1: modalités d'interention sur le chantier,
— sous-critère 2: organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-321185 (2011-10-10)
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