Prestations de nettoyage du port de commerce de Sète, y compris enlèvement et élimination des déchets du port de commerce et de pêche de Sète

Port sud de France

La présente consultation est lancée avec variantes, à condition que le candidat ait répondu à la solution de base.
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Chaque candidat peut, en outre, présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes. Chaque variante devra faire l'objet d'un acte d'engagement, d'un devis quantitatif estimatif et d'un bordereau de prix unitaires distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Recyclage
• Groupe Alter Services

Qui ?

• Port sud de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy BP 10853
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr 🌏
Téléphone: +33 467463511 📞
Fax: +33 467463407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065809
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Durée du marché: 1 an. Renseignements administratifs: Port Sud de France, Nathalie Laplace, 1 quai Philippe Régy, 34201 Sète, FRANCE. Tél. +33 467463511, Fax +33 467463407. Courriel: laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr Web: http://www.sete.port.fr Renseignements techniques: Port Sud de France, Christine Rico, 1 quai Philippe Régy, 34201 Sète, FRANCE. Tél. +33 467184110, Fax +33 467184100. Courriel: rico.christine@portsuddefrance-sete.fr Web: http://www.sete.port.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La présente consultation est lancée avec variantes, à condition que le candidat ait répondu à la solution de base.

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Chaque candidat peut, en outre, présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes. Chaque variante devra faire l'objet d'un acte d'engagement, d'un devis quantitatif estimatif et d'un bordereau de prix unitaires distincts.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage du port.

"Nettoyage du port" comprend le nettoyage des voies de circulation, des terres pleins, des bords à quai et des hangars publics ainsi que le désherbage général du port et l'entretien des bassins de rétention du port de commerce.

Pour l'exécution de ces prestations, le candidat devra apprécier et détailler l'importance des moyens humains et matériels à fournir pour satisfaire le contrat.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et enlèvement des déchets.

"Collecte et enlèvement des déchets" comprend la mise à disposition de bennes sur le port de commerce et le port de pêche et leurs évacuations vers des centres de traitement adéquats.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets fumier.

"Déchets fumier" comprend la mise à disposition de bennes sur le port de commerce spécifique au déchet fumier et leur évacuation vers des centres de traitement adéquat.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la durée de ce marché pourra être renouvelée 2 fois, par courrier express de Port Sud de France et chaque fois pour une période de 12 mois.

Numéro de référence: 11fs-0005-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature dûment complétée et signée: imprimé Dc1,

— Déclaration du candidat dûment complétée et signée: imprimé Dc2 comprenant la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Bilan ou extrait de bilan des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,

— références de prestations similaires attestant de la compétence du candidat, à réaliser exécuter le marché objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Conformément à l'article 51 - vii du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix % (50)
2. mémoire technique fourni à l'appui de l'offre (moyens humains mis en œuvre pour exécuter le marché 25 % - moyens matériels mis en œuvre pour exécuter le marché 25 %) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: Port Sud de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Port Sud de France: Jean-Loup Bertret - Directeur
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Téléphone: +33 467463404 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du code de justice adminsitrative français.

Recours gracieux dans les mêmes délais.

Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.

Référé contractuel: à compter de la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours: Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - BP 10853 - 34201 Sète - FRANCE.

Source: OJS 2011/S 040-065809 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy, BP 10853

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227510
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065809
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 191 du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Source: OJS 2011/S 137-227510 (2011-07-18)

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