Prestations de nettoyage des sites Pôle emploi Alsace

Agence nationale pour l'emploi

Nettoyage des locaux touts prestations connexes. Les prestations principales sont les suivantes:
— nettoyage des locaux et de la vitrerie,
— fourniture et mise en place des consommables hygiéniques.
Des prestations ponctuelles de nettoyage devront également faire l'objet d'une offre tarifaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché
2011-12-01	Informations complémentaires
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoyage des bureaux et de la vitrerie concernent environ 30 sites répartis sur les 2 départements alsaciens. Le nombre de sites est amené à diminuer en fonction de la nouvelle organisation territoriale de pôle emploi. La surface indicative des locaux à nettoyer s'élève à environ 30 000 m².Le marché démarrera à compter de sa notification.700 000

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale pour l'emploi
Adresse postale: pôle emploi Alsace - 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.grassler@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 388100261 📞
Fax: +33 388100284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365682
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature; B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf le jour de la réception), aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis; D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) Aucune demande ne sera prise en compte au-delà du 29.12.2011; E - visite des sites: la visite de plusieurs sites type Pôle emploi sera proposée aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature; F- réception des offres: le complet pli peut être transmis dans les conditions mentionnées plus haut et à l'adresse suivante: pôle emploi - achats, marchés - 27 rue Jean Wenger Valentin - 67030 Strasbourg Cedex, FRANCE. Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit physiquement en possession de pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut (le cachet de la Poste ne faisant pas foi). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux touts prestations connexes. Les prestations principales sont les suivantes:

— nettoyage des locaux et de la vitrerie,

— fourniture et mise en place des consommables hygiéniques.

Des prestations ponctuelles de nettoyage devront également faire l'objet d'une offre tarifaire.

Quantité ou étendue:

Le marché démarrera à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat,

— a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n.2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les art222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le ch. D'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Au sens de l'art L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subv. Mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30j à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un gpmt conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensble des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Capacités techniques et financières des candidats.
Date d'envoi des invitations: 2012-01-09 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Wybrecht - M. Nicolas Grassler
département achats marchés approvisionnement

Référence
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature;

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf le jour de la réception), aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) Aucune demande ne sera prise en compte au-delà du 29.12.2011;

E - visite des sites: la visite de plusieurs sites type Pôle emploi sera proposée aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature;

F- réception des offres: le complet pli peut être transmis dans les conditions mentionnées plus haut et à l'adresse suivante: pôle emploi - achats, marchés - 27 rue Jean Wenger Valentin - 67030 Strasbourg Cedex, FRANCE. Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit physiquement en possession de pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut (le cachet de la Poste ne faisant pas foi).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38821232 📞
Adresse Internet: http://www.tastrasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf rescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 225-365682 (2011-11-21)

Informations complémentaires (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-379813
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365682
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2011/S 235-379813 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 819,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: pôle emploi Alsace, 27 rue Jean Wenger Valentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260048
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce n° 194, BOAMP 227 B du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 NETTOYAGE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Samsic SAS
Adresse postale: 11 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service administratif et financier - achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité De l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

Source: OJS 2012/S 156-260048 (2012-08-10)

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