Prestations de nettoyage des locaux et surfaces

Ville de Bandol

Prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage des locaux et surfaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESTRA propreté

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande montant minimum annuel HT: 200 000 EUR / montant maximum annuel HT: 800 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle administratif, 11 rue des écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@bandol.org 📧
Téléphone: +33 494291253 📞
Fax: +33 494291261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056376
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises: — La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: —— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, —— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général des impôts, —— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, —— Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, —— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, —— Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, —— Avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, —— Être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents. Autres renseignements: — une visite de l'installation de l'espace Paul Ricard (11 rue des écoles, 83150 Bandol, FRANCE) est obligatoire le 7.3.2011 à 14:00, — les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Bandol - 11 rue des écoles - pôle administratif - direction de la commande publique - 83150 Bandol - FRANCE, — les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse internet suivante: http://achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires

Situation juridique - références requises:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

—— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

—— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général des impôts,

—— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

—— Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

—— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

—— Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— Avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— Être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

Autres renseignements:

— une visite de l'installation de l'espace Paul Ricard (11 rue des écoles, 83150 Bandol, FRANCE) est obligatoire le 7.3.2011 à 14:00,

— les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Bandol - 11 rue des écoles - pôle administratif - direction de la commande publique - 83150 Bandol - FRANCE,

— les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse internet suivante: http://achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Brève description: Prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage des locaux et surfaces.
Numéro de référence: 2011-01-DCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 83150 Bandol, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du 1

— La lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc1 du 15.10.2010). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— La déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc2 du 15.10.2010),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Et, en application des articles 43, 44 (1

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes et révisables, les modalités de révision des prix du marché sont fixées à l'article 3.3.3 du cahier des clauses administratives particulières. Il sera fait application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Cécile Moretto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-DCP
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

—— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

—— Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

—— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

—— Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— Avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— Être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

Autres renseignements:

— une visite de l'installation de l'espace Paul Ricard (11 rue des écoles, 83150 Bandol, FRANCE) est obligatoire le 7.3.2011 à 14:00,

— les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Bandol - 11 rue des écoles - pôle administratif - direction de la commande publique - 83150 Bandol - FRANCE,

— les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse internet suivante: http://achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision désignant l'offre retenue et autorisant sa signature. En outre, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Marché renouvelable
Premier semestre 2014.
Source: OJS 2011/S 034-056376 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2011-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle administratif, 11 rue des Écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136051
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056376
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Annonce n° 356, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201101
Valeur estimée hors TVA: 309 694,52 💰
371 391,75 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: 96 bd Lavoisier, BP 259
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2011/S 083-136051 (2011-04-27)

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