Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville de Montereau

Ville de Montereau

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux sur la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2012-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302906
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacité technique, humaine et financière du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux sur la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ecoles Villes Hautes
Brève description:
Ce lot comprend: Ecole Claude Sigonneau, Groupe scolaire Les Ormeaux; Groupe scolaire du Clos Dion; Groupe scolaire Albert Camus; Groupe scolaire Pierre et Marie Curie;Groupe scolaire Villa Marie-Louise; Maternelle Saint-Exupéry.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etablissements publics Ville Haute
Brève description:
Ce lot comprend: Maison des Services Publics; Point d'accès au droit; Maison des familles; Maison pour tous.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etablissements publics ville basse
Brève description: Ce lot comprend: le conservatoire de musique, la crèche halte garderie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot comprend les prestations de nettoyage de la piscine des Rougeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 entièrement complété,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— DC2 Entièrement complété et faisant apparaître les points suivants:
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dans le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés,
— tout autre document permettant au candidat de faire preuve de sa capacité professionnelle.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au DC2.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise et qui seront mis à la disposition du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire du marché souhaite demander le bénéfice d'une avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par la ville en fonds propres - budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement de mandat administratif en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do.
Référence: 079.
Le DCE peut être retiré par voie papier contre paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public d'un montant de 16,56 EUR.
Retrait en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques.
Retrait par voie postale: demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné;
Retrait par mail: le DCE peut être retirer gratuitement par mail après demande à l'une des adresses suivantes: l.taupin@ville-montereau77.fr ou m.lebalh@ville-montereau77.fr.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix (30)
3. critère de performance sociale (qualité de l'accompagnement des bénéficiaires; qualité du tutorat; niveau de qualification professionnel atteint à l'issue de la participation au marché et qualité de la formation; volume d'heures d'insertion supplémentaires) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Député-Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/ 🌏
Nom: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Point de contact: Mme Pesalovo
Téléphone: +33 164707138 📞
Point de contact: M. Theron
Téléphone: +33 164704421 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacité technique, humaine et financière du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— à tout moment, et avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
— après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 185-302906 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044769
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302906
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'attribution en CAO: 2.12.2011 Date de notification: 30.12.2011. Annonce n° 306, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Europe services propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Msee
Adresse postale: 58 rue de la Procession
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Source: OJS 2012/S 028-044769 (2012-02-08)
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