Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des sites dépendant de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales

CPAM des Pyrénées-Orientales

Nettoyage quotidien des locaux et trimestriel des vitres du siège, divers services aux HLM Saint-Mathieu Est & Ouest, sites du Vernet, du Moulin-à-Vent, du Mas-Vermeil, de Tecnosud, du service médical (Perpignan).
Nettoyage bi-mensuel du bureau d'accueil de Vernet les bains (Vernet-les-Bains).
Nettoyage semestriels bow windows & vitres inaccessibles par l'interieur du siège (Perpignan).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2011-07-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue des Remparts Saint-Mathieu, BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Courrier électronique: jean-pierre.billes@cpam-perpignan.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 468359510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204341
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Nombre de personnes à reprendre éventuellement: 13. Coût de la masse salariale correspondante à reprendre: 83 233 EUR brut annuel (hors charges sociales). Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites avant la remise de leur offre. Le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants: les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante: CPAM des Pyrénées-Orientales Service gestion des biens. Marché nettoyage des locaux. Rue des Remparts Saint-Mathieu. BP 89928. 66013 Perpignan Cedex 9, FRANCE. Le dossier pourra aussi être envoyé par voie postale aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande. La demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre, fax ou courriel): Lettre: à l'adresse mentionnée ci-dessus, Fax: au +33 468359696. En mentionnant le service "service gestion des biens". Courriel: gestiondesbiens@cpam-perpignan.cnamts.fr. Enfin, il pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com. Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage quotidien des locaux et trimestriel des vitres du siège, divers services aux HLM Saint-Mathieu Est & Ouest, sites du Vernet, du Moulin-à-Vent, du Mas-Vermeil, de Tecnosud, du service médical (Perpignan).
Nettoyage bi-mensuel du bureau d'accueil de Vernet les bains (Vernet-les-Bains).
Nettoyage semestriels bow windows & vitres inaccessibles par l'interieur du siège (Perpignan).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 661/11/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plusieurs sites sur Perpignan et un site sur Vernet-les-Bains, 66000 Perpignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" par lequel il déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
Le formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:
Si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature,…
… chacun de ces opérateurs doit joindre, en annexe du formulaire DC2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
… le candidat apporte la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
Capacité technique et professionnelle:
Le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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Le(s) certificat(s) établi(s) par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Le(s) certificat(s) qualité produits ou preuves de mesures équivalents doivent correspondre à l'objet du marché et être en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement, avec délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre d'heure d'encadrement par site (20)
2. Nombre d'heure d'exécution par site (20)
3. Analyse des qualifications du personnel (encadrement, contremaître, agents) déployées pour l'exécution des prestations (5)
4. Analyse du plan de formation pour le personnel déployé pour l'exécution des prestations (5)
5. Moyensmatériels et méthode et technique d'entretien déployés pour l'exécution des prestations (5)
6. Le plan qualité déployé pour l'exécution des prestations (5)
7. Le montant global forfaitaire annuel (35)
8. Le prix moyen HT de l'heure (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Billes Jean-Pierre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 661/11/10
Informations complémentaires
Nombre de personnes à reprendre éventuellement: 13.
Coût de la masse salariale correspondante à reprendre: 83 233 EUR brut annuel (hors charges sociales).
Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites avant la remise de leur offre.
Le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants: les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 et les mercredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante:
CPAM des Pyrénées-Orientales
Service gestion des biens.
Marché nettoyage des locaux.
Rue des Remparts Saint-Mathieu.
BP 89928.
66013 Perpignan Cedex 9, FRANCE.
Le dossier pourra aussi être envoyé par voie postale aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande.
La demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre, fax ou courriel):
Lettre: à l'adresse mentionnée ci-dessus,
Fax: au +33 468359696. En mentionnant le service "service gestion des biens".
Enfin, il pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com.
Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Source: OJS 2011/S 123-204341 (2011-06-27)
Informations complémentaires (2011-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-237888
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204341
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2011/S 144-237888 (2011-07-26)
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