Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, deneigement salage-sablage des abords pour l'Urssaf du Nord et l'urssaf d'arras-calais-douai

Urssaf du Nord

Le marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords au bénéfice de l'Urssaf du Nord et de l'urssaf d'arras-calais-douai, qui ont ensemble et par convention convenu d'un Groupement de Commandes pour sa passation.
La prĂ©sente consultation est passĂ©e selon la procĂ©dure de l'appel d'offres ouvert conformĂ©ment aux dispositions de l'arrĂȘtĂ© du 16 juin 2008 portant rĂ©glementation sur les marchĂ©s des organismes de sĂ©curitĂ© sociale pris en application de l'article L.124-4 du code de la sĂ©curitĂ© sociale.
Il s'agit d'un Appel d'offres Ouvert dans les conditions reprises aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Certaines prestations feront l'objet de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Chacun des lots sera rĂ©gis, pour leur exĂ©cution, par l'arrĂȘtĂ© du 16 mai 2008 portant rĂšglementation sur les marchĂ©s des Organismes de SĂ©curitĂ© Sociale.
Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire avec une partie fractionnée à bons de commande.
Chaque membre du groupement passe ses commandes Ă  hauteur de ses besoins.
L'urssaf de Lille est expressément désignée, en sa qualité d'organisme coordonnateur, pour veiller au déroulement de cette procédure et pour signer le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
2011-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bĂątiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bñtiments 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover, BP 20001
Code postal: 59032
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.urssaf.fr/ 🌏
Courrier Ă©lectronique: jeanne-marie.le-bourg@urssaf.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 320227882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046401
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Une visite prĂ©alable obligatoire des locaux sera organisĂ©e avant la remise des offres. Cette visite a pour objet de prĂ©senter les locaux aux candidats afin de leur permettre de remettre une offre correspondant aux besoins de l'organisme. Les surfaces des locaux, des vitreries et des abords, figurant aux plans, sont donnĂ©es Ă  titre indicatif. Au cours de la visite, les candidats sont tenus d'apprĂ©cier les surfaces et la nature des sols ainsi que des vitreries, que les spĂ©cificitĂ©s dues aux zones Ă  nettoyer: revĂȘtements particuliers, difficultĂ©s Ă©ventuelles d'accĂšs Ă  certaines zones, que tous les moyens techniques nĂ©cessaires Ă  la bonne exĂ©cution de la prestation existent (alimentations Ă©lectriques, arrivĂ©es d'eau, Ă©vacuations d'eau). Afin de convenir d'une date de visite des locaux, les prises de rendez-vous sont Ă  prendre auprĂšs de M. Franck el Hassan courriel: franck.elhassan@urssaf.fr - tĂ©l. +33 327223260 pour le lot n° 1 et M. Alain Demailly - tĂ©l. +33 321601749 courriel: alain.demailly@urssaf.fr pour le lot n° 2. Le dossier de consultation peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© gratuitement via la passerelle dĂ©matĂ©rialisĂ©e Ă  l'adresse http://meoss.forsup.net jusqu'Ă  la date limite de rĂ©ception des offres indiquĂ©e sur la premiĂšre page du prĂ©sent rĂšglement de la consultation. Ou il peut ĂȘtre demandĂ© par mail Ă  jeanne-marie.lebourg@urssaf.fr. Le pouvoir adjudicateur se rĂ©serve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixĂ©e pour la rĂ©ception des offres, des modifications de dĂ©tail aux documents de consultation. Les candidats devront alors rĂ©pondre sur la base des documents modifiĂ©s. Sous peine de rejet de leur offre, les candidats auront Ă  produire un dossier complet (un par lot) comprenant les piĂšces suivantes: — l'acte d'engagement (1 par lot) et ses annexes, dĂ»ment complĂ©tĂ©s datĂ©s et signĂ©s par le(s) reprĂ©sentant(s) qualifiĂ©(s) de l'entreprise candidate, mentionnant le nom du signataire et le cachet de la sociĂ©tĂ©, accompagnĂ© des sept (7) annexes. En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signĂ© soit par l'ensemble des entreprises groupĂ©es, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nĂ©cessaires pour reprĂ©senter ces entreprises au stade de la passation du marchĂ©. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra ĂȘtre jointe audit Acte d'engagement, — En cas de sous-traitance: dĂ©claration de sous-traitance; le nouveau formulaire DC4 pourra ĂȘtre utilisĂ©, — Un mĂ©moire technique prĂ©sentant la mĂ©thodologie de travail, notamment: l'organigramme, l'organisation pour les remplacements, un planning des prestations, la politique ressources humaines, les formations, la dĂ©marche qualitĂ©, les modalitĂ©s de suivi des prestations, les fiches mĂ©thodes, les fiches contrĂŽles, les outils de suivi des prestations, les modalitĂ©s de traitement des dĂ©chets et des emballages. Et tout autre document que le candidat estime utile de communiquer. Conditions d'envoi ou de remise des offres: Pour une transmission par voie postale ou dĂ©pĂŽt sur place: l'enveloppe parviendra sous pli cachetĂ©, avant la date et l'heure indiquĂ©es sur la premiĂšre page du prĂ©sent rĂšglement de la consultation, dans une enveloppe portant les mentions suivantes: l'identitĂ© du candidat, marchĂ© LRAR n° 2011-m-gr01 Urssaf du NordMme Jeanne-Marie Le Bourgne pas ouvrir. Ces plis pourront ĂȘtre: — soit remis Ă  l'accueil de l'Urssaf du Nord, contre attestation de dĂ©pĂŽt, du lundi au vendredi, de 8:30 Ă  15:30, sans interruption. En raison de l'influence Ă  l'accueil, il est demandĂ© de prĂ©venir Mme Le Bourg au +33 625791531 lors de votre arrivĂ©e, ou en son absence, Mme Deroy au +33 320227877. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les plis qui seraient dĂ©posĂ©s aprĂšs la date et l'heure limites indiquĂ©es dans la publication ne pourront pasĂȘtre retenus, — Ou ĂȘtre envoyĂ©s par voie postale, par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception postal, Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les plis qui seraient dĂ©livrĂ©s aprĂšs la date et l'heure limite de rĂ©ception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetĂ©e ou adressĂ©s par tĂ©lĂ©copie ou mail ne pourront pas ĂȘtre admis, — Pour une transmission par voie Ă©lectronique: Le dĂ©pĂŽt de l'offre et de la candidature, dĂ»ment signĂ©es au moyen d'un certificat de signature Ă©lectronique rĂ©pondant aux exigences de ces textes, doit se faire conformĂ©ment Ă  l'arrĂȘtĂ© du 28.8.2008 relatif Ă  la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics formalisĂ©s. L'adresse du site est: http://meoss.forsup.net. Les fichiers doivent ĂȘtre prĂ©alablement traitĂ©s par le candidat par un anti-virus rĂ©guliĂšrement mis Ă  jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur dĂ©tecte dans un document transmis par voie Ă©lectronique un programme informatique malveillant(virus), il procĂšde selon les modalitĂ©s fixĂ©es dans l'arrĂȘtĂ© visĂ© ci-dessus. La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent ĂȘtre transmises dans des conditions qui permettent: d'authentifier la signature de la personne habilitĂ©e Ă  engager la sociĂ©tĂ© candidate, selon les exigences prĂ©vues aux articles 1316 Ă  1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront ĂȘtre revĂȘtus d'une signature Ă©lectronique sĂ©curisĂ©e conforme au rĂ©fĂ©rentiel intersectoriel de sĂ©curitĂ© et rĂ©fĂ©rencĂ©e sur une liste Ă©tablie par le ministre chargĂ© de la rĂ©forme de l'etat qui sont publiĂ©s sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats), de donner date certaine Ă  la rĂ©ception, D'obtenir un accusĂ© rĂ©ception Ă©lectronique. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers Ă©tablis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 97) .xls (Excel version 97) .pdf .zip. Les frais d'accĂšs au rĂ©seau et de recours Ă  la signature Ă©lectronique sont Ă  la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation aprĂšs la date et l'heure limites de rĂ©ception des offres indiquĂ©es en premiĂšre page du prĂ©sent document ne pourront ĂȘtre retenus. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Le marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords au bénéfice de l'Urssaf du Nord et de l'urssaf d'arras-calais-douai, qui ont ensemble et par convention convenu d'un Groupement de Commandes pour sa passation.
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La prĂ©sente consultation est passĂ©e selon la procĂ©dure de l'appel d'offres ouvert conformĂ©ment aux dispositions de l'arrĂȘtĂ© du 16 juin 2008 portant rĂ©glementation sur les marchĂ©s des organismes de sĂ©curitĂ© sociale pris en application de l'article L.124-4 du code de la sĂ©curitĂ© sociale.
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Il s'agit d'un Appel d'offres Ouvert dans les conditions reprises aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Certaines prestations feront l'objet de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Chacun des lots sera rĂ©gis, pour leur exĂ©cution, par l'arrĂȘtĂ© du 16 mai 2008 portant rĂšglementation sur les marchĂ©s des Organismes de SĂ©curitĂ© Sociale.
Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire avec une partie fractionnée à bons de commande.
Chaque membre du groupement passe ses commandes Ă  hauteur de ses besoins.
L'urssaf de Lille est expressément désignée, en sa qualité d'organisme coordonnateur, pour veiller au déroulement de cette procédure et pour signer le ou les marchés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux Urssaf du Nord
BrĂšve description:
Nettoyage des Locaux des sites de Lille et de


 Tourcoing.Nettoyage du rez-de-chaussée et du niveau R+3 du site de Valenciennes.Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des sites de Lille et de Tourcoing.Déneigement et salage-sablage des trottoirs-accÚs des sites de Lille et de Tourcoing.

 Tourcoing.
Nettoyage du rez-de-chaussée et du niveau R+3 du site de Valenciennes.
Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des sites de Lille et de Tourcoing.
Déneigement et salage-sablage des trottoirs-accÚs des sites de Lille et de Tourcoing.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des locaux Urssaf d'Arras-Calais-Douai
BrĂšve description:
Nettoyage des Locaux des sites d'arras, Calais,


 Douai.Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des 3 sites.Déneigement et salage-sablage des trottoirs-accÚs des sites d'arras et de Calais.

 Douai.
Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure des 3 sites.
Déneigement et salage-sablage des trottoirs-accÚs des sites d'arras et de Calais.
Numéro de référence: 2011-M-GR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord / pas-de-calais.

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le nouveau formulaire DC1 peut ĂȘtre utilisĂ©; toutes les rubriques seront renseignĂ©es,
Ce document peut ĂȘtre commun Ă  tous les lots.
— lettre de candidature dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e (rubriques A Ă  E du DC1), mentionnant si le candidat se prĂ©sente seul ou en groupement et prĂ©cisant si ce groupement est conjoint ou solidaire; si le candidat se prĂ©sente en groupement, la lettre fera apparaĂźtre les membres du groupement et sera signĂ©e par l'ensemble des membres,
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— engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (rubrique F1 du DC1) dĂ©clarant, en application des articles 43 et 44 du code des marchĂ©s publics et des articles 8 Ă  38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiĂ©e, qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux l'articles 43 et 44 du code des marchĂ©s publics; au stade du dĂ©pĂŽt de la candidature, le candidat atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il est en conformitĂ© avec la rĂ©glementation du code du travail relative au travail dissimulĂ© et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir mentionnĂ©e Ă  cette rubrique. Par ailleurs, il atteste sur l'honneur que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts,
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— capacitĂ©s (rubrique F2 du DC1),
— en cas de groupement, les membres du groupement dĂ©signent le mandataire (rubrique G du DC1),
— date et signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (rubrique H du DC1).
Situation économique et financiÚre:
Le nouveau formulaire DC2 peut ĂȘtre utilisĂ©.
Un document pour chacun des lots.
— identification (rubriques A-B-C du DC2),
— une dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marchĂ© rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcĂ©s Ă  cet effet (rubrique D2 du DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
— RĂ©fĂ©rences: liste des principales fournitures au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Pas de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget de ces organismes.
Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est au maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Les crĂ©ances nĂ©es ou Ă  naĂźtre concernant le prĂ©sent marchĂ© peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©es ou nanties.
Les intĂ©rĂȘts moratoires qui seraient dus en cas de dĂ©passement de ce dĂ©lai seront calculĂ©s sur la base du taux de la principale facilitĂ© de refinancement appliquĂ© par la Banque centrale europĂ©enne Ă  son opĂ©ration de refinancement principal la plus rĂ©cente effectuĂ©e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă  courir, augmentĂ© de sept points.
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Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, le titulaire recevra une avance de 5 %.
Cette avance est calculée de la façon suivante:
— pour la partie globale et forfaitaire: Avance = 5 % du montant (T.T.C.) annuel du marchĂ© (si ce montant est supĂ©rieur Ă  50.000 euros Ht),
— Pour la partie Ă  bons de commande: 5 % pour chaque bon de commande supĂ©rieur Ă  50.000 euros HT et d'une durĂ©e d'exĂ©cution supĂ©rieur Ă  deux mois.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©: Solidaire.
Autres conditions particuliÚres: Le présent marché est un marché avec obligation de résultat.

Procédure
PĂ©riode de validitĂ© de l'offre: 2011-12-31 📅
CritĂšres d'attribution
CritÚre: 1. Valeur technique sous-critÚre 1: organisation prévue par le candidat: 40 % - sous-critÚre 2: dotations en personnel: 40 % - sous-critÚre 3 - dotations en produits: 10 % - sous-critÚre 4 - dotations en matériel: 10 % (50)
2. Prix apprécié au regard des montants forfaitaires proposés à l'annexe 2 (2 pages) de chacun des Actes d'engagement. (40)
3. Performance en matiÚre de protection de l'environnement au regard du pourcentage de produits éco labellisés proposés et des modalités de traitement des déchets et des emballages (10)
Langues
Langue: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf du Nord
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marchĂ© est passĂ© pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Centre mutualisé des achats région Nord Pas-de-Calais
Mme Jeanne-Marie le Bourg
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: Urssaf du Nord
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover
Point de contact: Centre Mutualisé des Achats Nord Pas-de-Calais
Mme Jeanne-Marie le bourg
Courrier Ă©lectronique: jeanne-marie.lebourg@urssaf.fr 📧
URL pour informations complĂ©mentaires: http://meoss.forsup.net/ 🌏
URL des documents: http://meoss.forsup.net 🌏
Adresse postale: 293, Avenue du Président Hoover
TĂ©lĂ©phone: +33 625791531 📞
URL pour la participation: http://meoss.forsup.net 🌏

Référence
Dates
Date de dĂ©but: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-M-GR01
Informations complémentaires
Une visite prĂ©alable obligatoire des locaux sera organisĂ©e avant la remise des offres. Cette visite a pour objet de prĂ©senter les locaux aux candidats afin de leur permettre de remettre une offre correspondant aux besoins de l'organisme. Les surfaces des locaux, des vitreries et des abords, figurant aux plans, sont donnĂ©es Ă  titre indicatif. Au cours de la visite, les candidats sont tenus d'apprĂ©cier les surfaces et la nature des sols ainsi que des vitreries, que les spĂ©cificitĂ©s dues aux zones Ă  nettoyer: revĂȘtements particuliers, difficultĂ©s Ă©ventuelles d'accĂšs Ă  certaines zones, que tous les moyens techniques nĂ©cessaires Ă  la bonne exĂ©cution de la prestation existent (alimentations Ă©lectriques, arrivĂ©es d'eau, Ă©vacuations d'eau).
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Afin de convenir d'une date de visite des locaux, les prises de rendez-vous sont à prendre auprÚs de M. Franck el Hassan courriel: franck.elhassan@urssaf.fr - tél. +33 327223260 pour le lot n° 1 et M. Alain Demailly - tél. +33 321601749 courriel: alain.demailly@urssaf.fr pour le lot n° 2.
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Le dossier de consultation peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© gratuitement via la passerelle dĂ©matĂ©rialisĂ©e Ă  l'adresse http://meoss.forsup.net jusqu'Ă  la date limite de rĂ©ception des offres indiquĂ©e sur la premiĂšre page du prĂ©sent rĂšglement de la consultation. Ou il peut ĂȘtre demandĂ© par mail Ă  jeanne-marie.lebourg@urssaf.fr.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés.
Sous peine de rejet de leur offre, les candidats auront Ă  produire un dossier complet (un par lot) comprenant les piĂšces suivantes:
— l'acte d'engagement (1 par lot) et ses annexes, dĂ»ment complĂ©tĂ©s datĂ©s et signĂ©s par le(s) reprĂ©sentant(s) qualifiĂ©(s) de l'entreprise candidate, mentionnant le nom du signataire et le cachet de la sociĂ©tĂ©, accompagnĂ© des sept (7) annexes. En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signĂ© soit par l'ensemble des entreprises groupĂ©es, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nĂ©cessaires pour reprĂ©senter ces entreprises au stade de la passation du marchĂ©. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra ĂȘtre jointe audit Acte d'engagement,
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— En cas de sous-traitance: dĂ©claration de sous-traitance; le nouveau formulaire DC4 pourra ĂȘtre utilisĂ©,
— Un mĂ©moire technique prĂ©sentant la mĂ©thodologie de travail, notamment: l'organigramme, l'organisation pour les remplacements, un planning des prestations, la politique ressources humaines, les formations, la dĂ©marche qualitĂ©, les modalitĂ©s de suivi des prestations, les fiches mĂ©thodes, les fiches contrĂŽles, les outils de suivi des prestations, les modalitĂ©s de traitement des dĂ©chets et des emballages.
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Et tout autre document que le candidat estime utile de communiquer.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Pour une transmission par voie postale ou dépÎt sur place: l'enveloppe parviendra sous pli cacheté, avant la date et l'heure indiquées sur la premiÚre page du présent rÚglement de la consultation, dans une enveloppe portant les mentions suivantes: l'identité du candidat, marché LRAR n° 2011-m-gr01 Urssaf du NordMme Jeanne-Marie Le Bourgne pas ouvrir.
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Ces plis pourront ĂȘtre:
— soit remis Ă  l'accueil de l'Urssaf du Nord, contre attestation de dĂ©pĂŽt, du lundi au vendredi, de 8:30 Ă  15:30, sans interruption. En raison de l'influence Ă  l'accueil, il est demandĂ© de prĂ©venir Mme Le Bourg au +33 625791531 lors de votre arrivĂ©e, ou en son absence, Mme Deroy au +33 320227877. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les plis qui seraient dĂ©posĂ©s aprĂšs la date et l'heure limites indiquĂ©es dans la publication ne pourront pasĂȘtre retenus,
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— Ou ĂȘtre envoyĂ©s par voie postale, par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception postal, Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les plis qui seraient dĂ©livrĂ©s aprĂšs la date et l'heure limite de rĂ©ception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetĂ©e ou adressĂ©s par tĂ©lĂ©copie ou mail ne pourront pas ĂȘtre admis,
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— Pour une transmission par voie Ă©lectronique: Le dĂ©pĂŽt de l'offre et de la candidature, dĂ»ment signĂ©es au moyen d'un certificat de signature Ă©lectronique rĂ©pondant aux exigences de ces textes, doit se faire conformĂ©ment Ă  l'arrĂȘtĂ© du 28.8.2008 relatif Ă  la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s publics formalisĂ©s. L'adresse du site est: http://meoss.forsup.net.
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Les fichiers doivent ĂȘtre prĂ©alablement traitĂ©s par le candidat par un anti-virus rĂ©guliĂšrement mis Ă  jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur dĂ©tecte dans un document transmis par voie Ă©lectronique un programme informatique malveillant(virus), il procĂšde selon les modalitĂ©s fixĂ©es dans l'arrĂȘtĂ© visĂ© ci-dessus.
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La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent ĂȘtre transmises dans des conditions qui permettent: d'authentifier la signature de la personne habilitĂ©e Ă  engager la sociĂ©tĂ© candidate, selon les exigences prĂ©vues aux articles 1316 Ă  1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront ĂȘtre revĂȘtus d'une signature Ă©lectronique sĂ©curisĂ©e conforme au rĂ©fĂ©rentiel intersectoriel de sĂ©curitĂ© et rĂ©fĂ©rencĂ©e sur une liste Ă©tablie par le ministre chargĂ© de la rĂ©forme de l'etat qui sont publiĂ©s sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats), de donner date certaine Ă  la rĂ©ception,
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D'obtenir un accusé réception électronique.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 97) .xls (Excel version 97) .pdf .zip.
Les frais d'accÚs au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation aprĂšs la date et l'heure limites de rĂ©ception des offres indiquĂ©es en premiĂšre page du prĂ©sent document ne pourront ĂȘtre retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046401 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.Urssaf.fr/ 🌏
Courrier Ă©lectronique: jeanne-marie.le-bourg@urssaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188267
Se réfÚre à l'avis: 2011/S 28-046401
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 30 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord / Pas-de-Calais.

Procédure
CritĂšres d'attribution
CritÚre: 1. Valeur technique sous critÚre 1: organisation prévue par le candidat: 40 % - sous critÚre 2: dotations en personnel: 40 % - sous critÚre 3 - dotations en produits: 10 % - sous critÚre 4 - dotations en matériel: 10 % (50)
2. Prix apprécié au regard des montants forfaitaires proposés à l'annexe 2 (2 pages) de chacun des actes d'engagement (40)

Attribution du marché

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Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 47 rue Jean Bart
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·

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Adresse postale: zone industrielle rue Jean Monnet
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
13

Informations complémentaires
Organe de révision
TĂ©lĂ©phone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (directive communautaire 2007/66 recours) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ou référés des articles 808 et 809 alinéa 1 du code de procédure civile devant le président du tribunal de grande instance ou recours ordinaire (pour le titulaire) par voie d'assignation (faite par huissier et ministÚre d'avocat obligatoire) pour toute contestation relative à l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2011/S 114-188267 (2011-06-14)