Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, deneigement salage-sablage des abords pour l'Urssaf du Nord et l'urssaf d'arras-calais-douai
Le marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et des abords au bénéfice de l'Urssaf du Nord et de l'urssaf d'arras-calais-douai, qui ont ensemble et par convention convenu d'un Groupement de Commandes pour sa passation.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale pris en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.
Il s'agit d'un Appel d'offres Ouvert dans les conditions reprises aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Certaines prestations feront l'objet de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Chacun des lots sera régis, pour leur exécution, par l'arrêté du 16 mai 2008 portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale.
Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire avec une partie fractionnée à bons de commande.
Chaque membre du groupement passe ses commandes à hauteur de ses besoins.
L'urssaf de Lille est expressément désignée, en sa qualité d'organisme coordonnateur, pour veiller au déroulement de cette procédure et pour signer le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-08
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Avis de marché
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| 2011-06-14
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Avis d'attribution de marché
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