Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la région Haute-Normandie

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la région Haute-Normandie.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.L'estimation annuelle est de 430 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10217gpl.

La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.

Lieu(X) d'exécution, liste des bâtiments concernés:

— hôtel de Région, 5 rue Schuman, 76000 Rouen, FRANCE.

Constitué des bâtiments suivants:

— Bâtiment "Gambetta",

— Bâtiment "Schuman",

— Bâtiment "Hémicycle",

— Verrière "Rue intérieure",

— Bâtiment "Fontenay",

— Bâtiment "Esplanade".

8 esplanade du Champ de Mars, 76000 Rouen, FRANCE.

— immeuble "Aristide Briand".

4ème étage - groupes politiques, 12 avenue Aristide Briand, 76000 Rouen, FRANCE.

— bâtiment "CRCI".

7 rue Schuman, 76000 Rouen, FRANCE.

— maison Marrou.

2 rue Maladrerie, 76000 Rouen, FRANCE.

— plate-forme Logistique.

33 rue des Grosses Pierres, 76250 Déville-lès-Rouen, FRANCE.

Critères détaillés intervenant pour le jugement des offres:

— lot n° 1 - nettoyage des locaux:

—— valeur technique (60 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

1° - dotation prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures oeuvrant figurant dans le tableau "dotation prévisionnelle en personnel": 10 %;

2° - dotation prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures non-oeuvrant figurant dans le tableau "dotation prévisionnelle en personnel": 10 %;

3° - rapport entre le sous-total mensuel d'heures non-oeuvrant et le sous-total mensuel d'heures oeuvrant figurant dans le tableau "dotation prévisionnelle en personnel": 10 %;

4° - adéquation des cadences de travail proposées par rapport aux types de surfaces: 10 %;

5° - adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et les exigences du cahier des charges: 10 %;

6° - adéquation des caractéristiques techniques des matériels proposés avec les prestations attendues: 10 %,

—— prix des prestations (40 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

1° - prix de vente mensuel (HT) figurant au tableau "compte d'exploitation": 6 %;

2° - pourcentage de la masse salariale mensuelle par rapport au prix de vente mensuel (HT) tel qu'il figure au tableau "compte d'exploitation" qui doit dénoter un poids prépondérant de la masse salariale dans la composition du prix: 11 %;

3° - pourcentage de la provision mensuelle pour amortissement du matériel par rapport au prix de vente mensuel (HT) tel qu'il figure au tableau "compte d'exploitation" qui doit dénoter un poids prépondérant de cette provision dans la composition du prix de vente mensuel (HT): 11 %;

4° - pourcentage de marge par rapport au prix de vente mensuel (HT) tel qu'il figure au tableau "compte d'exploitation" qui doit dénoter une proportion réduite de marge dans la décomposition du prix mensel de vente (HT): 6 %;

5° - prix résultant du détail quantitatif estimatif mensuel concernant la location-maintenance des distributeurs sanitaires: 3 %;

6° - prix résultant du détail quantitatif estimatif mensuel concernant les consommables sanitaires: 3 %,

— lot 2 - nettoyage de la vitrerie:

—— valeur technique (60 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

Mt 1 - moyens humains et qualifications mis à disposition pour l'exécution des prestations: 15 %;

Mt 2 - matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations: 15 %;

Mt 3 - méthodologie mise en oeuvre pour le nettoyage des vitreries à accès difficiles notamment les prestations concernant la verrière: 30 %,

—— prix des prestations (40 %) apprécié conformément aux sous-critères suivants:

1° - prix résultant du détail quantitatif estimatif "prestations mensuelles": 10 %;

2° - prix résultant du détail quantitatif estimatif "prestations trimestrielles": 10 %;

3° - prix résultant du détail quantitatif estimatif "prestations semestrielles": 10 %;

4° - prix résultant du détail quantitatif estimatif "prestations exceptionnelles": 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.