Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l'agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Agence régionale de santé (ARS)

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture des consommables pour l'agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (5 lots). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Chaque marché prend effet à compter du 1.1.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par décision expresse de l'ars formulée trois mois avant son échéance. La durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans. Concernant le lot no1 et uniquement le lot 1 " Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour les deux sites de Lyon", l'ars pourra résilier le marché à tout moment à compter de la deuxième année d'exécution du marché, avec un préavis de trois mois, un déménagement des locaux étant prévu en 2013 sur un site unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence régionale de santé (ARS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2011-10-17	Informations complémentaires
2012-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics), traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prestations de base seront payées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations à la demande seront payées sur la base des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de Santé (ARS)
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars.rhonealpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-rhonealpes-adm-generale@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472343192 📞
Fax: +33 472347412 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295154
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Une visite obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - AG, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Transmission des offres sur support papier: Les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: "ARS AO nettoyage lot no... Ne pas ouvrir" Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de: — moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre d'heure et profil des oeuvrants et encadrants) note sur 25, — moyens matériels affectés à la réalisation des prestations note sur 5, — méthodologie, organisation, suivi de la prestation, note sur 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour l'ARS sites de Lyon
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et de fourniture de consommables pour les 2 sites de Lyon.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants: - le montant minimum annuel est le prix global et forfaitaire des prestations de base - le montant maximum annuel est deux fois le prix global et forfaitaire des prestations de base.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ARS site de Privas
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ARS site de Privas.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ARS site de Saint Etienne
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ars site de Saint Etienne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ARS site de Chambéry
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ARS site de Chambéry.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants: - le montant minimum annuel est le prix global et forfaitaire des prestations de base - le montant maximum annuel est 2 fois le prix global et forfaitaire des prestations de base.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ARS site de Grenoble
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et fourniture de consommables pour l'ARS site de Grenoble.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants: - le montant minimum annuel est le prix global et forfaitaire des prestations de base - Le montant maximum annuel est deux fois le prix global et forfaitaire des prestations de base.

Description des options:

Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AG20111620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

Situation juridique - références requises:

— une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le client public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ARS. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art.98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans les pièces du marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé aux candidats de proposer pour l'exécution du présent marché une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans les pièces du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brun Laure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Agence régionale de Santé Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3446&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3446&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Agence régionale de Santé-Rhône Alpes
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3446&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG20111620
Informations complémentaires

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Transmission des offres sur support papier: Les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: "ARS AO nettoyage lot no... Ne pas ouvrir" Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ars, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr.

Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de:

— moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre d'heure et profil des oeuvrants et encadrants) note sur 25,

— moyens matériels affectés à la réalisation des prestations note sur 5,

— méthodologie, organisation, suivi de la prestation, note sur 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141065 📞
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2011/S 181-295154 (2011-09-15)

Informations complémentaires (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331005
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295154
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-331005 (2011-10-17)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052762
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce no 228, BOAMP 182 B du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Onet
Adresse postale: 35 rue Alfred Brinon
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69623
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-24 📅
Nom: Carrard
Adresse postale: bâtiment 31 parc du Mouin à Vent, 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69693

3️⃣
Nom: Concept 3P
Adresse postale: 72 avenu Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

4️⃣
Commune postale: Venissieux cedex

5️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 033-052762 (2012-02-14)

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