Prestations de nettoyage des locaux du site de l'État-major

SDIS 12

En complément des prestations déjà exécutées dans les centres de secours principaux, le présent marché concerne des prestations journalières, hebdomadaires et mensuelles d'entretien des locaux (bureaux et sanitaires) du site l'État-major à rodez ainsi que des prestations occasionnelles (vitrerie, cirage sol et nettoyage moquette).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DECA France Midi-Pyrénées II

Qui ?

• SDIS 12

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Marché conclu pour un an à compter du 1.11.2011 renouvelable une fois.Total heures estimé à 22 heures par semaine.Surface locaux: environ 1000 m2 sur 2 niveaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ZA de bel air - rue de la Sauvegarde, BP 31 21
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@sdis12.fr 📧
Téléphone: +33 565771200 📞
Fax: +33 565771244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240999
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://sdis12.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Une visite des locaux est obligatoire avant la remise des offres (attestation de visite). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché conclu pour un an à compter du 1.11.2011 renouvelable une fois.

Total heures estimé à 22 heures par semaine.

Surface locaux: environ 1000 m

Description des options:

Marché conclu pour un an à compter du 1.11.2011 renouvelable une fois pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011/27210/019/00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Sauvegarde, 12000 Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature.
Situation économique et financière: Mention chiffres d'affaires des 3 dernières années sur l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens matériels et humains, qualifications et références de moins de 3 ans pour des prestations similaires à fournir en complément de l'imprimé DC2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre du SDIS. Paiement conforme à la comptabilité publique. Délai global de paiement et intérêts moratoires en application art. 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation de la prestation sur la base du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Contact
Point de contact: cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/27210/019/00
Informations complémentaires

Une visite des locaux est obligatoire avant la remise des offres (attestation de visite).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative,

— par référé contractuel codifié aux articles l.551-13 à l.551-21 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation") qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 145-240999 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 210,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde, BP 3121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361785
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240999
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La consultation du contrats signé est possible à l'État-major du SDIS de l'Aveyron, ZA Bel Air, rue de la Sauvegarde à Rodez du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. La validité du marché peut être contestée devant le Tribunal administratif de Toulouse par tous les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution. La publication de cet avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne déclenche le délai de recours de 31 jours du référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011/27210/019/00. Annonce n° 57, BOAMP 149 B du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: DECA France Midi-Pyrénées II
Adresse postale: lot de l'Auterne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé contractuel codifié aux articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative,

— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 223-361785 (2011-11-17)

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