Prestations de nettoyage des locaux des sites dépendant de la CAF du Nord

Caisse d'allocations familiales

Prestations de nettoyage des locaux des sites dépendant de la CAF du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison - BP 645
Code postal: 59024
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@caflille.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 320155721 📞
Fax: +33 320155725 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217776
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, les candidats doivent d'adresser à: Caisse d'allocations familiales de Lille - services généraux. Tél: +33 320155721 / +33 320155955 - fax: +33 320155725. Courriel: marchespublics@caflille.cnafmail.fr. Le dossier, sous forme papier, pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite (lettre, télécopie, messagerie électronique), ou par retrait à la Caisse d'allocations familiales de Lille, services généaux, 82 rue Brûle Maison - BP 645, 59024 Lille Cedex (horaires d'ouverture: de 8:30 à 16:00) - tél: +33 320155721 / télécopie: + 33 320155725 / e-mail: marchespublics@caflille.cnafmail.fr. L'envoi postal des dossiers aux candidats relevant de leur seule volontté, l'organisme ne saurait être tenu en conséquence responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à le diligence des entreprises. Le dossier est également téléchargeable sous forme électronique sur le site cnaf.achatpublic.com. Les règles d'utilisation de la plate-forme achatpublic.com sont précisées dans l'icône "outils" située en haut à droite de la page d'accueil. Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Accord-cadre mono-attributaire alloti. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La date de commancement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2012. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents du lot 4 sont des marchés réservés au sens de l'article 15 du code des marchés publics. Reprise du personnel: la conventin collective nationale des entreprises d epropreté du 1er juillet 1994, comporte un dispositif communément appelé "annexe 7", qui oblige l'entreprise "entrante" (nouveau prestataire), à reprendre les salariés de l'entreprise "sortante" (ancien titulaire), qui travaillent sur le site objet du marché. L'Objectif est de garantir aux salariés affectés au site, la porsuite du contret de travail avec maintien des conditins de travail en cas de changement de prestataire sur ce marché. Le candidat est donc averti de l'application de ces dispositions au présent accord-cadre. Le coût mensuel de la masse salariale à reprendre dans le cadre: — du lot 1 est de 1 698,04 EUR, — du lot 2 est de 19 467,42 EUR, — du lot 3 est de 8 640,08 EUR. Visite des sites: La visite des sites objets du présent accord-cadre de nettoyage des locaux est obligatoire avant toute remise d'offre. Deux créneaux uniquement sont proposés aux candidats. Chaque créneau consacre une journée de visite par site soit 2 demi-journées. Les visites sont programmées du 18 juillet au 22 juillet 2011 puis du 23 août au 29 août 2011. Le candidat pourra donc visiter le site sur RDV obtenu auprès des services généraux de la CAF de Lille (tél: +33 320155721, selon le planning repris dans le CCTP. Les réponses aux questions seront reprises sur le site cnaf.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux des sites dépendant de la CAF du Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: direction territoriale de Dunkerque
Brève description: Nettoyage des locaux de la direction territoriale de Dunkerque.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 siège de la CAF du Nord (105 rue d'Artois à Lille) - direction territoriale de Lille et ses 5 sites décentralisés - direction territoriale de Roubaix et son agence de Tourcoing - direction territoriale d'Armentières
Brève description:
Nettoyage des locaux du Siège de la CAF du Nord (105, rue d'artois à Lille) - direction Territoriale de Lille et ses 5 sites décentralisés - direction Territoriale de Roubaix et son agence de Tourcoing - direction territoriale d'Armentières.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 direction territoriale de Cambrai et son agence de Caudry - direction teritoriale de Douai - direction territoriale de Maubeuge et son pôle action sociale et l'agence de Fourmies - direction territoriale de Valenciennes et son antenne de Denain
Brève description:
Nettoyage des locaux de la direction territoriale de Cambrai et son agence de Caudry - direction teritoriale de Douai - direction territoriale de Maubeuge et son pôle action sociale et l'agence de Fourmies - direction territoriale de Valenciennes et son antenne de Denain.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 réservé à une entreprise employant du personnel handicapé dans le cadre de l'article 15 du code des marchés publics) direction territoriale de Lille: sont concernés le rez-de-chaussée aile Brûle Maison et le 3ème étage aile rue d'Artois
Brève description:
Nettoyage des locaux: lot réservé à une entreprise employant du personnel handicapé dans le cadre de l'article 15 du code des marchés publics) direction territoriale de Lille: sont concernés le rez-de-chaussée aile Brûle Maison et le 3ème étage aile rue d'Artois.
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Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé au titre de l'article 15 du CMP.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/07-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par les fonds propres de la Caisse d'allocations familiales du Nord, sur bon budget de fonctionnement.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Ce délai global de paiement est calculé dans les conditions prévues au code des marchés publics et précisées par le décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Lors de l'attribution de l'accord-cadre, il sera imposé la forme solidaire du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation (50)
2. Prix et cohérence de l'offre (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: services généraux
Dominique Boets
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/07-1
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, les candidats doivent d'adresser à:
Caisse d'allocations familiales de Lille - services généraux.
Tél: +33 320155721 / +33 320155955 - fax: +33 320155725.
Le dossier, sous forme papier, pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite (lettre, télécopie, messagerie électronique), ou par retrait à la Caisse d'allocations familiales de Lille, services généaux, 82 rue Brûle Maison - BP 645, 59024 Lille Cedex (horaires d'ouverture: de 8:30 à 16:00) - tél: +33 320155721 / télécopie: + 33 320155725 / e-mail: marchespublics@caflille.cnafmail.fr.
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L'envoi postal des dossiers aux candidats relevant de leur seule volontté, l'organisme ne saurait être tenu en conséquence responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à le diligence des entreprises.
Le dossier est également téléchargeable sous forme électronique sur le site cnaf.achatpublic.com.
Les règles d'utilisation de la plate-forme achatpublic.com sont précisées dans l'icône "outils" située en haut à droite de la page d'accueil.
Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Accord-cadre mono-attributaire alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La date de commancement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2012.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents du lot 4 sont des marchés réservés au sens de l'article 15 du code des marchés publics.
Reprise du personnel: la conventin collective nationale des entreprises d epropreté du 1er juillet 1994, comporte un dispositif communément appelé "annexe 7", qui oblige l'entreprise "entrante" (nouveau prestataire), à reprendre les salariés de l'entreprise "sortante" (ancien titulaire), qui travaillent sur le site objet du marché. L'Objectif est de garantir aux salariés affectés au site, la porsuite du contret de travail avec maintien des conditins de travail en cas de changement de prestataire sur ce marché.
Afficher plus
Le candidat est donc averti de l'application de ces dispositions au présent accord-cadre.
Le coût mensuel de la masse salariale à reprendre dans le cadre:
— du lot 1 est de 1 698,04 EUR,
— du lot 2 est de 19 467,42 EUR,
— du lot 3 est de 8 640,08 EUR.
Visite des sites:
La visite des sites objets du présent accord-cadre de nettoyage des locaux est obligatoire avant toute remise d'offre. Deux créneaux uniquement sont proposés aux candidats. Chaque créneau consacre une journée de visite par site soit 2 demi-journées. Les visites sont programmées du 18 juillet au 22 juillet 2011 puis du 23 août au 29 août 2011. Le candidat pourra donc visiter le site sur RDV obtenu auprès des services généraux de la CAF de Lille (tél: +33 320155721, selon le planning repris dans le CCTP. Les réponses aux questions seront reprises sur le site cnaf.achatpublic.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320783452 📠
Source: OJS 2011/S 131-217776 (2011-07-07)
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