Prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la ville d'Epinay-sur-Seine

CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la ville d'Epinay-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche no1 (nettoyage de 7 équipements: 2 crèches collectives, 2 multi -accueils, 2 halte-jeux, 1 crèche familiale) et une tranche no 2 (nettoyage de 1 equipement -: multi-accueil, ouverture prévue 4ème trimestre 2012).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349548
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr; retiré au service marchés, hôtel de ville 1-3 rue Quétigny 93806 Epinay-sur-Seine, de 8:45 à 12:00 et de 13:15 à 17:30, vendredi 16:00, transmis par courrier après demande par télécopie au +33 149714203. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil petite enfance de la ville d'Epinay-sur-Seine.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.2.2012, il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La durée du marché est de 4 ans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: SERV/2011/2369
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Epinay-sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre, dûment datée et signée) et imprimé DC2 de déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs du candidat moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat;
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Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes en ISO 9000 (ou en cours d'obtention) ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du centre communal d'action sociale. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique,
Soit à des entreprises groupées solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le président
Nom: Direction de la Petite Enfance
Adresse postale: centre communal d'action sociale 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Téléphone: +33 149719857 📞
Fax: +33 149719876 📠
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2011/2369
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr; retiré au service marchés, hôtel de ville 1-3 rue Quétigny 93806 Epinay-sur-Seine, de 8:45 à 12:00 et de 13:15 à 17:30, vendredi 16:00, transmis par courrier après demande par télécopie au +33 149714203.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2011/S 214-349548 (2011-11-04)
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