Prestations de nettoyage des locaux des collèges Emile Zola à Belleville, Christiane Bernardin à Francheville, Saint-Martin-en-Haut à Saint-Martin-en-Haut et Jean-Jacques Rousseau à Tassin la Demi Lune et prestations de nettoyage de la vitrerie des collèges

Conseil général du Rhône

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage à effectuer dans les différents locaux des collèges d'Émile Zola à Belleville, Christiane Bernardin à Francheville, Saint-Martin-en-Haut à Saint-Martin-en-Haut et Jean-Jacques Rousseau à Tassin la Demi Lune, avec un lot ordinaire par collège. Le lot n° 5 concerne les prestations de nettoyage des vitreries des collèges publics, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant de prestations annuel estimé à 100 000 EUR HT. Date prévisionnelle d'exécution envisagée: 28.8.2012 pour les lots 1 à 4. Pour ce qui concerne le lot 5, l'exécution des prestations débutera dès réception d'un bon de commande émis par le Département. Une visite des lieux est obligatoire pour les lots no1 à 4, elles se feront sur rendez-vous obtenus auprès des gestionnaires des collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concept 3P
• groupe Victoria

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-08	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire séparé. Les marchés peuvent etre renouvelés trois fois par reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. La personne publique doit notifier au titulaire, par écrit et au moins un mois avant la date d'expiration du marché sa décision de reconduire ou non le marché. Les titulaires ne pas peuvent refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385138
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Heures de retrait et de dépôt des offres: 8:15 - 16:30 - cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignement administratifs complémentaires: DCP - service des marchés publics - 26 rue de la Part Dieu - 69483 Lyon Cedex 03 Tél.: +33 472617647 - fax: +33 472617181 .Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: collège Emile Zola à Belleville-sur-Saône
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux du collège.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: collège Christiane Bernardin Francheville
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: collège de Saint-Martin-en-Haut
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: collège Jean Jacques Rousseau à Tassin la Demi Lune
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: vitreries des collèges publics
Brève description:

Les prestations de nettoyage de la vitrerie concernent les 106 collèges, exclusivement sur demande du Département. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi, le montant des prestations de ce lot est estimé à 100 000 EUR HT.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A11113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics; à cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC1 - lettre de candidature- et DC2 - déclaration du candidat - joints au dossier ou à défaut:

— une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement,

— une déclaration précisant: votre identification et votre forme juridique,

— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la DC2),

— les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la DC1 (en la signant, vous signez également ces dernières).

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1 et/ou G).

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots 1 à 4 (40)
2. Valeur technique pour les lots 1 à 4 (60)
3. Prix des prestations pour le lot 5 (60)
4. Valeur technique pour le lot 5 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: service gestion moyens des collèges 44 rue Servient Cedex 03
Point de contact: Stéphanie Bajard
Téléphone: +33 472617282 📞
Courrier électronique: stephanie.bajard@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP - service des marchés "Le Drapeau" (8:15 - 16:30) 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés publics 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11113
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 238-385138 (2011-12-08)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 172,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215464
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385138
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Lot 05: marché sans suite. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no145, B.O.A.M.P. 239 B du 10 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Groupe Victoria
Adresse postale: 44 avenue du 24 Août 1944 ZI de Corbas
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe-victoria-proprete.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Concept 3P
Adresse postale: 72 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: concept3p@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 44 avenue du 24 août 1944 ZI de Corbas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 130-215464 (2012-07-05)

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