Prestations de nettoyage des locaux de l'hôtel de police de Lille

SGAP de LILLE

Prestations de nettoyage des locaux de l'hôtel de police de Lille.
Ces prestations correspondent à:
— 1. des prestations soumises à l'obligation de résultats,
— 2. des prestations de nettoyage de locaux de garde à vue, soumises à l'obligation de moyens,
— 3. le nettoyage de couvertures soumis à l'obligation de moyens,
— 4. des prestations normalement assurées, en partie ou en totalité, par du personnel sous contrat du ministère de l'intérieur (voir bordereaux de prix, paragraphes " remplacement des techniciennes du sgap "); cette disposition pourrait être mise en oeuvre dans l'hypothèse de remplacements temporaires dudit personnel.
Ces prestations sont soumises à l'obligation de résultats sauf pour les locaux de garde à vue (soumises à l'obligation de moyens);
— 5. des prestations ponctuelles dans des espaces non prévus dans les bordereaux de surfaces.
Nb: les prestations indiquées au 4. et 5. ne correspondent pas à un prêt de personnel. En effet lors de l'intervention du personnel de la société, ce personnel:
— demeure sous l'autorité de la société de nettoyage,
— vient effectuer une prestation professionnelle de nettoyage,
— fournit le matériel et les consommables nécessaires à l'exécution de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-05 Avis de marché
2011-09-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cité administrative - bureau des marchés -14 ème étage - porte 1407, BP 2012
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: michel.dewiere@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624910 📞
Fax: +33 320624874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283029
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur internet à cette adresse (place de marché interministérielle): https://www.marches-publics.gouv.fr/. Puis cliquer sur "recherche avancée" et indiquer en référence: 2011-11-nettoyage-hp. Ou en lien direct: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9840&orgAcronyme=g6l. Il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées. En effet, si cela n'est pas fait, le candidat ne pourra pas être informé des modifications apportées au dossier de consultation qui pourrait intervenir avant la remise des offres.pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur utilise cette place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Celle ci génère des mails qui peuvent être considérés comme des "SPAMS" par la messagerie des candidats.il est par conséquent recommandé aux candidats de configurer leur messagerie pour recevoir ces informations dans les meilleurs conditions en ajoutant, le cas échéant, l'adresse suivante nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr dans la liste des expéditeurs autorisés. Le dossier peut également être envoyé par e-mail: en faire la demande par fax au +33 320624874. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux de l'hôtel de police de Lille.
Ces prestations correspondent à:
— 1. des prestations soumises à l'obligation de résultats,
— 2. des prestations de nettoyage de locaux de garde à vue, soumises à l'obligation de moyens,
— 3. le nettoyage de couvertures soumis à l'obligation de moyens,
— 4. des prestations normalement assurées, en partie ou en totalité, par du personnel sous contrat du ministère de l'intérieur (voir bordereaux de prix, paragraphes " remplacement des techniciennes du sgap "); cette disposition pourrait être mise en oeuvre dans l'hypothèse de remplacements temporaires dudit personnel.
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Ces prestations sont soumises à l'obligation de résultats sauf pour les locaux de garde à vue (soumises à l'obligation de moyens);
— 5. des prestations ponctuelles dans des espaces non prévus dans les bordereaux de surfaces.
Nb: les prestations indiquées au 4. et 5. ne correspondent pas à un prêt de personnel. En effet lors de l'intervention du personnel de la société, ce personnel:
— demeure sous l'autorité de la société de nettoyage,
— vient effectuer une prestation professionnelle de nettoyage,
— fournit le matériel et les consommables nécessaires à l'exécution de la prestation.
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 2011-11-nettoyage-HP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Marquillies, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement sous 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics désigné sous le sigle CMP) par mandat administratif.
Avance versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 de CMP.
Financement sur le budget de l'état.
Prix définitifs, révisables (article 17 du CMP).
Prix forfaitaires et unitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Lille
Contact
Point de contact: M. Dewiere Michel
Nom: SGAP de Lille
Adresse postale: cité administrative rue de Tournai
Téléphone: +33 320624913 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9840&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: cité administrative, rue de Tournai, 14éme étage, porte 1407
Point de contact: bureau des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11-nettoyage-HP
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur internet à cette adresse (place de marché interministérielle): https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Puis cliquer sur "recherche avancée" et indiquer en référence: 2011-11-nettoyage-hp.
Il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées. En effet, si cela n'est pas fait, le candidat ne pourra pas être informé des modifications apportées au dossier de consultation qui pourrait intervenir avant la remise des offres.pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur utilise cette place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Celle ci génère des mails qui peuvent être considérés comme des "SPAMS" par la messagerie des candidats.il est par conséquent recommandé aux candidats de configurer leur messagerie pour recevoir ces informations dans les meilleurs conditions en ajoutant, le cas échéant, l'adresse suivante nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr dans la liste des expéditeurs autorisés.
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Le dossier peut également être envoyé par e-mail: en faire la demande par fax au +33 320624874.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemers Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article L551-1 du code de justice administrative, référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
Requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision d'attribution.
Un recours de plein contentieux contre le marché signé peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis qui mentionnera entre autres la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2011/S 172-283029 (2011-09-05)
Informations complémentaires (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287852
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283029
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287852 (2011-09-09)
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