Prestations de nettoyage de locaux

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

Prestations de nettoyage de locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Nettoyage de locaux site de Belfort et annexe de Montbéliard (Bart).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: ffischer@chbm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198754
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation: le candidat peut retirer le cahier des charges sur le site https://achatpublic.com en se référant à la procédure chbm ao 2011-18. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sXMi64Ge2T Il est recommandé au candidat d'indiquer son adresse mail sur sa demande écrite du cahier des charges. Ainsi les documents lui seront transmis par messagerie. En cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section III 2 conditions de participation ainsi q'une lettre de candidature (DC1)L. Les pondérations sont indiquées en points.une visite des locaux est organisée le vendredi 8 juillet de 9:00 à 12:00. Contact: Mme Elouafi, téléphone +33 384985714. Au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, CCTP et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire. Mode unique de transmission des offres: offre papier par voie postale ou offre dématérialisée par voie électronique. Documents à remettre par le candidat retenu: 1° les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D8222-7 du code du travail. Les pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, 2° les attestations et certificats délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit uncertificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possibles, il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si untel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéresé devant l'autorité compétente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux.
Description des options: Possibilité de 3 reconductions par période annuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: chbm ao 2011-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et annexes, 90016 Belfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de références équivalentes à l'objet de marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants: lettre de candidature (DC1), lequel devra être dûment complété et signé,
Déclaration du candidat (DC2) lequel devra être dûment complété, avec d'éventuelles annexes.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants: lettre de candidature (DC1), lequel devra être dûment complété et signé,
Déclaration du candidat (DC2) lequel devra être dûment complété, avec d'éventuelles annexes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources financières propres au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard - paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition des équipes dédiées à l'exécution - 6 points
2. Mesures d'encadrement - 2 points
3. Nombre d'heures annuelles oeuvrantes - 6 points
4. Nombre d'heures annuelles non oeuvrantes - 4 points
5. Moyens matériels mis eu oeuvre - 5 points
6. Produits mis en place - 4 points
7. Performance de l'offre environnementale - 4 points
8. Procédés d' exécution envisagés - 5 points
9. Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité - 5 points
10. Assurance qualité - 4 points
11. Organisation des formations envisagées - 5 points
12. Politique de gestion des personnels - 4 points
13. Prix - 40 points
14. Critères sociaux: conditions de maintien en poste des personnels oeuvrants - 3 points
15. Critères sociaux: proposition en matière d'accompagnement social - 3 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Contact
Point de contact: direction des achats et de la logistique
F. Fischer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sXMi64Ge2T 🌏
Nom: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Point de contact: Mme Elouafi Farida
Téléphone: +33 384985714 📞
Courrier électronique: felouafi@chbm.fr 📧
Fax: +33 384985679 📠
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 384985007 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
Point de contact: Mme Françoise Fischer

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2011-18
Informations complémentaires
Retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation: le candidat peut retirer le cahier des charges sur le site https://achatpublic.com en se référant à la procédure chbm ao 2011-18.
Il est recommandé au candidat d'indiquer son adresse mail sur sa demande écrite du cahier des charges. Ainsi les documents lui seront transmis par messagerie.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section III 2 conditions de participation ainsi q'une lettre de candidature (DC1)L.
Les pondérations sont indiquées en points.une visite des locaux est organisée le vendredi 8 juillet de 9:00 à 12:00. Contact: Mme Elouafi, téléphone +33 384985714.
Au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, CCTP et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire.
Mode unique de transmission des offres: offre papier par voie postale ou offre dématérialisée par voie électronique.
Documents à remettre par le candidat retenu:
1° les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D8222-7 du code du travail. Les pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
2° les attestations et certificats délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit uncertificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possibles, il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si untel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéresé devant l'autorité compétente.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 120-198754 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Valeur totale du marché: 235 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: direction des achats et de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367870
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198754
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce no 351, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belfort, 90016 Belfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - 54 points
2. Prix - 40 points
3. Critères sociaux - 6 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Société SIN & STES
Adresse postale: 4 rue Ettoré Bugatti
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fischer
Source: OJS 2011/S 227-367870 (2011-11-23)
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