Prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour l'Agence nationale de l'habitat

ANAH

Trouver un partenaire fiable, efficace, pour assurer des prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour le siège de l'ANAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquanet Services

Qui ?

• ANAH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 180 000 EUR HT, montant maximum: 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244822
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées sont autorisées. Les éléments constitutifs des critères de jugement sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est à bons de commande. Au regard de la règlementation communautaire il s'agit d'un accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trouver un partenaire fiable, efficace, pour assurer des prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour le siège de l'ANAH.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 BMG 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence nationale de l'habitat, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— un ou des document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (comprenant les coordonnées des personnes en charge du dossier),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un certificat de qualification professionnel. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen: dans le cadre de l'objet du marché, par exemple marque professionnelle FEP, norme ISO.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ANAH. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (45)
2. La qualité technique de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anah
Contact
Point de contact: mle Claire Schaming
Nom: Agence nationale de l'habitat
Point de contact: Mle Claire Schaming
Courrier électronique: claire.schaming@anah.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 BMG 13
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées sont autorisées.

Les éléments constitutifs des critères de jugement sont précisés dans le règlement de la consultation.

Le marché est à bons de commande. Au regard de la règlementation communautaire il s'agit d'un accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244822 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343881
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244822
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum du marché est de 180 000 EUR HT; le montant maximum est de 250 000 EUR HT. Annonce n° 466, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Aquanet Services
Adresse postale: 107 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Barrailler
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 211-343881 (2011-10-28)

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