Prestations de nettoyage de locaux du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Consultation décomposée en 2 lots, conclus à compter du 1.1.2012 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2012, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne:1° - des prestations régulières, sous forme d'un marché à prix forfaitaire, pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture des produits d'entretien, de la direction départementale des services d'incendie, des trois centres de commandement de groupement du Val d'Oise, du centre de formation départemental, du centre technique départemental, du musée du Val d'Oise, du bureau des associations à Taverny et du centre de secours de Neuville;2° - des prestations ponctuelles, sous forme de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie, avec fourniture des produits d'entretien, pour les différents sites du SDIS du Val d'oise, ainsi que pour le centre de formation départemental (liste jointe en annexe du CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304296
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La présente consultation concerne:

1° - des prestations régulières, sous forme d'un marché à prix forfaitaire, pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture des produits d'entretien, de la direction départementale des services d'incendie, des 3 centres de commandement de groupement du Val d'Oise, du centre de formation départemental, du centre technique départemental, du musée du Val d'Oise, du bureau des associations à Taverny et du centre de secours de Neuville;

2° - des prestations ponctuelles, sous forme de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie, avec fourniture des produits d'entretien, pour les différents sites du SDIS du Val d'Oise, ainsi que pour le centre de formation départemental (liste jointe en annexe du CCTP).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage de la direction départementale des services d'incendie, des 3 centres de commandement de groupement du Val d'Oise, du centre technique départemental, du musée du Val d'Oise, du bureau des associations à Taverny et du centre de secours de Neuville
Brève description:

La description des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.

Quantité ou étendue: Le lot comprend des prestations régulières, sous forme d'un prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles exécutées dans le cadre de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et hôtellerie du centre de formation départemental
Brève description:

La description des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.

Quantité ou étendue: E lot comprend des prestations régulières, sous forme d'un prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles exécutées dans le cadre de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

La présente consultation concerne:

1° - des prestations régulières, sous forme d'un marché à prix forfaitaire, pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture des produits d'entretien, de la direction départementale des services d'incendie, des trois centres de commandement de groupement du Val d'Oise, du centre de formation départemental, du centre technique départemental, du musée du Val d'Oise, du bureau des associations à Taverny et du centre de secours de Neuville;

2° - des prestations ponctuelles, sous forme de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie, avec fourniture des produits d'entretien, pour les différents sites du SDIS du Val d'oise, ainsi que pour le centre de formation départemental (liste jointe en annexe du CCTP).

Numéro de référence: 11-136 à 11-137

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lots 1 et 2: (30 points sur la base du prix global et forfaitaire; 20 points pour l'analyse des prix en fonction du nombre d'heures allouées pour réaliser les prestations (prix de revient à l'heure); 10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations ponctuelles) (60)
2. Valeur technique lot 1:(25 %, proposition d'organisation pour l'exécution des prestations dont 8 % organisation globale de nettoyage des sites (prise en compte de la sécurité pour le nettoyage des vitres et travaux en hauteur), 5 % proposition de planning des prestations courantes par site, 5 % organisation du contrôle et suivi de la qualité, 5 % réactivité de l'entreprise à faire face aux variations d'activité (suivant liste du Bpu), 2 % présentation de la tenue du personnel), 10 %, moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, avec organigramme détaillé, 5 % fiches techniques détaillées des produits d'entretien avec prise en compte de l'aspect environnemental) (40)
3. Valeur technique lot 2: (10 points pour les fiches techniques détaillées des produits d'entretien; 10 points pour le détail des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (organigramme....); 10 points pour la proposition d'organisation pour l'exécution des prestations (planning, capacité de réaction en urgence...), 10 points pour la présentation de la tenue du personnel) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ufisqQcY2z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-136 à 11-137
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Marché renouvelable
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis paraîtra fin 2015.
Source: OJS 2011/S 186-304296 (2011-09-23)

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