Prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions des arrondissements judiciaires d'Auxerre et de Sens

Cour d'appel de Paris, SAR

Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— lot 1: exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Auxerre,
— lot 2: exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-31 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038765
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Marchés à prix mixtes (prix forfaitaire et prix unitaires). Visite obligatoire des locaux, prendre rendez-vous auprès de: — lot 1: Mme Legras, tribunal de grande instance d'Auxerre, +33 386723072, Mme Dumonnet, tribunal d'instance d'Auxerre, +33 386723089, Mme Genty, conseil de prud'hommes et tribunal de commerce, +33 386720789, — lot 2: Mme Gicquel, palais de justice de Sens, +33 386658621 ou Mme Coquin, +33 386658611 pour le palais de justice de Sens (89), M. Gicquel, tribunal d'instance de Sens, +33 3866839102, M. le directeur de greffe délégué ou Mme Le Ner, conseil des prud'hommes de Sens, +33 386653500. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier ne sera délivré qu'en cas d'impossibilité technique de téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (article 56 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— lot 1: exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Auxerre,
— lot 2: exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Auxerre
Brève description:
Exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Auxerre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens
Brève description:
Exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Sens.
Numéro de référence: SAR-RT-2011-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société,
— déclaration du candidat (formulaire DC2, nouvelle version) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels, ses moyens en matériels, certifications et agréments professionnels,
— liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: — prix forfaitaire 50 %, — prix unitaires 10 % (60)
2. Valeur technique: — organisation mise en place pour l'exécution de la prestation 20 %, — outillage et produits utilisés 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris, SAR
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Marine Cochard
Nom: Cour d'appel de Paris, service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Point de contact: Sandrine dos santos

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2011-002
Informations complémentaires
Marchés à prix mixtes (prix forfaitaire et prix unitaires).
Visite obligatoire des locaux, prendre rendez-vous auprès de:
— lot 1: Mme Legras, tribunal de grande instance d'Auxerre, +33 386723072, Mme Dumonnet, tribunal d'instance d'Auxerre, +33 386723089, Mme Genty, conseil de prud'hommes et tribunal de commerce, +33 386720789,
— lot 2: Mme Gicquel, palais de justice de Sens, +33 386658621 ou Mme Coquin, +33 386658611 pour le palais de justice de Sens (89), M. Gicquel, tribunal d'instance de Sens, +33 3866839102, M. le directeur de greffe délégué ou Mme Le Ner, conseil des prud'hommes de Sens, +33 386653500.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier ne sera délivré qu'en cas d'impossibilité technique de téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (article 56 du CMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 024-038765 (2011-01-31)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182754
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038765
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Lot 1: montant minimum annuel = 2 181 EUR HT - montant maximum annuel = 6 543 EUR HT; Lot 2: montant minimum annuel = 1 287 EUR HT- montant maximum annuel = 3 861 EUR HT. Marché reconductible annuellement, 3 fois maximum Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats, 53 rue de Rivoli, Paris 1er, FRANCE après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce n° 271, BOAMP 024 B du 3.2.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 024 B, annonce n° 271 du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: prix forfaitaire 50 %, prix unitaires 10 % (60)
2. Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution de la prestation 20 %, outillage et produits utilisés 20 % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: ZAC de Coigneau Les Montés
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100

2️⃣
Adresse postale: ZAC de Coigneau Les Montées
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 111-182754 (2011-06-09)
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