Prestations de nettoyage de chantiers dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les bâtiments portuaires et les batiments hors EPLE dont la région Nord Pas-de-Calais à la charge

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Prestations de nettoyage de chantiers dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les bâtiments portuaires et les bâtiments hors EPLE dont la région Nord Pas-de-Calais à la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 560 000 EUR (HT). La consultation comporte 7 lots.
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Valeur totale du marché: 140 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170714
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par fax au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.marcowebfr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.041 Prestations de nettoyage de chantiers dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les bâtiments portuaires et les bâtiments hors EPLE dont la région Nord Pas-de-Calais à la charge". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Direction du patrimoine - siège de région, 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE - M. Paul Naels - tél. +33 328828761. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage de chantiers dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les bâtiments portuaires et les bâtiments hors EPLE dont la région Nord Pas-de-Calais à la charge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage
Brève description: Bassins: Lille centre - Lille ouest - Dunkerque Flandres.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Bassins: Roubaix - Tourcoing - Lille est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bassins: Douaisis - Cambrésis - Artois Ternois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bassins: Valenciennois - Sambre - Avesnois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bassins: Lens Hénin Liévin - Béthune - Bruay Audomarois.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Bassins: Dunkerque Flandres - Artois Ternois - Calaisis - Audomarois - Boulogne Montreuil.
Numéro du lot: 7
Brève description: Hors lycées.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés (de type Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (apprécié sur la base de simulations) (60)
2. Valeur technique (33)
3. Valeur technique: Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (9)
4. Valeur technique: Élaboration des devis (4)
5. Valeur technique: Après la commande (12)
6. Valeur technique: Qualité (8)
7. Performance en matière de protection de l'environnement (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: bureau des remises des offres Offre n° 2011.041, siège de région, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.041
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par fax au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.marcowebfr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.041 Prestations de nettoyage de chantiers dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les bâtiments portuaires et les bâtiments hors EPLE dont la région Nord Pas-de-Calais à la charge". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Direction du patrimoine - siège de région, 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE - M. Paul Naels - tél. +33 328828761.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 104-170714 (2011-05-27)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381925
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170714
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'attribution du contrat. Marché attribué sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative, — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature oude leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord - Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (9)
4. Valeur technique: élaboration des devis (4)
5. Valeur technique: après la commande (12)
6. Valeur technique: qualité (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: ABI Services
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2011/S 236-381925 (2011-12-05)
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