Prestations de nettoyage de batiments municipaux et de surfaces sportives

Ville de Saint Michel sur Orge

Prestations de nettoyage de batiments municipaux et de surfaces sportives.
Le présent marché comprend 2 postes:
— poste 1: une partie prépondérante du marché est à prix global et forfaitaire pour ce qui concerne les prestations telles que définies dans les annexes A et B du CCP,
— Poste 2: une partie (minoritaire) sera à prix unitaire traitée à bon de commande, sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour faire face à des demandes ponctuelles de nettoyage supplémentaire (il s'agit donc d'accord-cadre au sens communautaire).
Le marché est conclu pour un an et peut être reconduit 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société TEP IDF

Qui ?

• Ville de Saint Michel sur Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Les précisions sont indiquées dans le CCP et dans ses annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
Téléphone: +33 169802963 📞
Fax: +33 169802957 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-195000
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande: — par télécopie au +33 169802957 ou par courriel: marches@saintmichel91.fr, — en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'Église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE (fermé le lundi matin), — par retrait sur la plateforme de dématérialisation ADEMA: https://www.adema-mp.com/agglo-valdorge/index.do. Mais il est également disponible gratuitement sur le site internet de la Ville à l'adresse électronique suivante: http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140 Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante: marches@saintmichel91.fr. Cette procédure permet à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information. Les critères relatifs à la candidature sont: 1- garanties et capacités techniques et financières 2- capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de batiments municipaux et de surfaces sportives.

Le présent marché comprend 2 postes:

— poste 1: une partie prépondérante du marché est à prix global et forfaitaire pour ce qui concerne les prestations telles que définies dans les annexes A et B du CCP,

— Poste 2: une partie (minoritaire) sera à prix unitaire traitée à bon de commande, sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour faire face à des demandes ponctuelles de nettoyage supplémentaire (il s'agit donc d'accord-cadre au sens communautaire).

Le marché est conclu pour un an et peut être reconduit 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Michel-sur-Orge, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cette déclaration est intégrée dans le DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette déclaration est intégrée dans le DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Michel sur Orge
Contact
Point de contact: Mlle Charlotte Collet, responsable des marchés publics
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Sabrina Cassonnet
Téléphone: +33 169802962 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-12 📅
Date de fin: 2012-09-11 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande:

— par télécopie au +33 169802957 ou par courriel: marches@saintmichel91.fr,

— en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'Église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE (fermé le lundi matin),

— par retrait sur la plateforme de dématérialisation ADEMA: https://www.adema-mp.com/agglo-valdorge/index.do.

Mais il est également disponible gratuitement sur le site internet de la Ville à l'adresse électronique suivante:

http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140

Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante: marches@saintmichel91.fr.

Cette procédure permet à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information.

Les critères relatifs à la candidature sont:

1- garanties et capacités techniques et financières

2- capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat dispose:

— du recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,

— du référé précontractuel dans un délai de 10 jours suivant le rejet de son offre,

— du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande…

… publique.- du référé précontractuel dans un délai de 10 jours suivant le rejet de son offre,

… publique.

Source: OJS 2011/S 118-195000 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 491,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345728
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-195000
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce no300, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix annuel des prestations (60)
2. Valeur technique jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Société TEP IDF
Adresse postale: 8/10 rue du Bois Sauvage Villa Q
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée,

— du référé précontractuel dans un délai de dix jours suivant le rejet de son offre,

— du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande…

… publique.- du référé précontractuel dans un délai de dix jours suivant le rejet de son offre,

… publique.

Source: OJS 2011/S 212-345728 (2011-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)