Prestations de nettoyage courant, de fourniture de distributeurs de produits d'hygiène et de consommables multisites TGI Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestations de nettoyage courant, de fourniture de distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour les locaux du Tribunal de grande instance de Paris et ses annexes ainsi que pour le Pôle économique et financier, le Conseil des Prud'Hommes de Paris et le Tribunal de commerce de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essi Jade

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371844
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Visite obligatoire des sites: TGI de Paris au palais de justice de Paris au 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, pôle économique et financier au 5/7 rue des Italiens 75 009 et Conseil des Prud'Hommes de Paris au 27 rue Louis Blanc, 75010 Paris, FRANCE. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-TGI-2011-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière = analyse du montant global et forfaitaire 50 %, analyse des prix unitaires 5 % (55)
2. Valeur technique = organisation mise en place pour l'exécution de la prestation 25 %, outillage et les produits utilisés 20 % (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013 - de 9 heures à 17 heures
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8475&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8475&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI-2011-009
Informations complémentaires

Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 229-371844 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167443
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371844
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le montant forfaitaire annuel du marché, qui constitue le minimum, est de 808 146 EUR hors TVA. Le montant maximum du marché est de 848 553,31 EUR hors TVA. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et Achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - FRANCE - après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce no308, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Essi Jade
Adresse postale: 12-14 rue Courtat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2012/S 101-167443 (2012-05-24)

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