Prestations de nettoiement d'espaces publics

Commune d'Oullins

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Marché comportant 2 lots faisant chacun l'objet d'une marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTP Centre Est
• Sita Mos

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Lot no1: nettoiement des espaces publics de centre-ville montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT).Lot no2: enlèvement de tags et de graffitis; montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Les estimations par période de reconduction sont identiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132114
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire pour le lot no1; elle pourra se dérouler à partir du 2.5.2011 en prenant contact auprès du service voirie cadre de vie. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopieur au +33 472397349 ou par courriel adressé au service des marchés publics. Dossier de consultation téléchargeable surle profil acheteur www.achatpublic.com. Les offres devront être remises contre récepissé au service marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat de signature électronique conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 15.6.2011, sous réserve de condition de quorum. Séance non publique. Pour le lot no1 le critère "valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 30 % est décomposé comme suit: - adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations (4 pts). — cohérence du planning d'intervention hebdomadaire proposé (4 pts), — qualité des outils proposés en matière de suivi de la prestation (2 pts). Pour le lot no2, le critère "valeur technique et environnementale", noté sur 10 points et pondéré à 30 % est décomposé comme suit: - mesures proposées pour assurer l'information de la collectivité sur l'exécution des prestations (4 pts). — mesures adoptées pour assurer la protection / sécurisation des sites lors des interventions vis-à-vis des tiers et des riverains (4 pts), — prise en compte des préoccupations environnementales dans l'exécution des prestations (2 pts). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire pour le lot no1; elle pourra se dérouler à partir du 2.5.2011 en prenant contact auprès du service voirie cadre de vie. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopieur au +33 472397349 ou par courriel adressé au service des marchés publics. Dossier de consultation téléchargeable surle profil acheteur www.achatpublic.com.

Les offres devront être remises contre récepissé au service marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat de signature électronique conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006.

Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 15.6.2011, sous réserve de condition de quorum. Séance non publique. Pour le lot no1 le critère "valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 30 % est décomposé comme suit: - adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations (4 pts).

— cohérence du planning d'intervention hebdomadaire proposé (4 pts),

— qualité des outils proposés en matière de suivi de la prestation (2 pts).

Pour le lot no2, le critère "valeur technique et environnementale", noté sur 10 points et pondéré à 30 % est décomposé comme suit: - mesures proposées pour assurer l'information de la collectivité sur l'exécution des prestations (4 pts).

— mesures adoptées pour assurer la protection / sécurisation des sites lors des interventions vis-à-vis des tiers et des riverains (4 pts),

— prise en compte des préoccupations environnementales dans l'exécution des prestations (2 pts).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoiement des espaces publics de centre-ville
Brève description: Prestations de nettoiement d'espaces publics de centre-ville.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement de tags et de graffitis
Brève description:

Prestations d'enlèvement de tags et de graffitis sous forme de campagnes anti-tags.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT), montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Lot no1: nettoiement des espaces publics de centre-ville montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT).

Lot no2: enlèvement de tags et de graffitis; montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Les estimations par période de reconduction sont identiques.

Description des options:

La consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et/ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S1113-NET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il n'est pas exigé de niveau minimum de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 sous condition de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour de remboursement de l'avance forfaitaire (article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Financement sur le budget fonctionnement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot no1 prix (60)
2. valeur technique (30)
3. performance environnementale de l'offre (10)
4. pour le lot no2 prix (70)
5. valeur technique et environnementale de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Point de contact: service voirie cadre de vie
M. Desroches
Téléphone: +33 472397332 📞
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1113-NET
Informations complémentaires

Les offres devront être remises contre récepissé au service marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat de signature électronique conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006.

Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 15.6.2011, sous réserve de condition de quorum. Séance non publique. Pour le lot no1 le critère "valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 30 % est décomposé comme suit: - adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations (4 pts).

— cohérence du planning d'intervention hebdomadaire proposé (4 pts),

— qualité des outils proposés en matière de suivi de la prestation (2 pts).

Pour le lot no2, le critère "valeur technique et environnementale", noté sur 10 points et pondéré à 30 % est décomposé comme suit: - mesures proposées pour assurer l'information de la collectivité sur l'exécution des prestations (4 pts).

— mesures adoptées pour assurer la protection / sécurisation des sites lors des interventions vis-à-vis des tiers et des riverains (4 pts),

— prise en compte des préoccupations environnementales dans l'exécution des prestations (2 pts).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551.1 du code de justice administrative) à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir (article R421.1 du code de justice administrative) contre les actes détachables dans un délai de 2 mois suivant l'acte dont la validité est contestée. Contentieux de l'annulation issu de la jurisprudence Tropic (Conseil d'Etat du 16.7.2007): recours en annulation contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution.

Recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché.

Référé contractuel ouvert à compter de la date de conclusion du marché dans un délai de 31 jours après parution de l'avis d'attribution dans les conditions définies par l'ordonnance du 7.5.2009.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon (cf. coordonnées ci-dessus).

Source: OJS 2011/S 080-132114 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291592
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132114
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dates d'attribution mentionnnées sont les dates de notification des marchés aux titulaires. Les montants indiqués sont les montants maximum annuels, s'agissant de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 349, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 38 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2011/S 178-291592 (2011-09-12)

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