Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations
La prestation a pour objet: la mise en sécurité du personnel vis a vis des circulations ferroviaires lors des travaux de renouvellement ferroviaire ou de developpement, par un dispositif d'annonce humaine des circulations.
Les chantiers sont répartis sur l'ensemble du territoire et concernent le renouvellement, le développement ou l'entretien.
Les missions principales du prestataire: mettre en place le dispositif d'annonce, assurer les fonctions de sécurité, adapter le dispositif d'annonce en fonction des conditions d'exécution des travaux, procéder aux arrêts de chantier et aux arrêts de circulation si la sécurité l'impose.
Les attributaires de ces contrats cadres seront retenus sur la base d'offres économiquement plus avantageuses. (Première détente).
En fonction de l'importance de la prestation, la méthodologie de passation des bons de commandes diffère:
1 - Pour les prestations de moindre importance:
— L'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse peut prétendre à un pourcentage du nombre de marchés par lot supérieur à ces concurrentes,
— L'attribution de bons de commande relative à un chantier bien identifié, se fera sur la base d'un cahier des charge spécifique. L'entreprise attributaire de rang 1 confirmera sa disponibilité, son organisation, et fournira sur cette base un détail estimatif,
— Si cette dernière n'avait pas les ressources nécessaires pour répondre aux besoins du chantier, l'attributaire de rang 2 serait contacté;
2- Pour les prestations de grande importance:
— Les attributaires du contrat cadre seront remis en concurrence (deuxième détente) sur la base d'un cahier des charges spécifique précisant les conditions d'exécution du chantier à couvrir,
— L'entreprise est retenue sur la base de l'offre moins disante sous réserves qu'elle réponde aux attentes sécuritaires,
— La durée des marchés est de 12 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (12+12).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-16
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Avis de marché
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| 2012-04-13
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Avis d'attribution de marché
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