Prestations de mise en propreté des crèches et services sociaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Affaire n° 20119300288 - prestations de mise en proprete des creches et services Sociaux. Le présent appel d'offres concerne la mise en propreté des crèches, des centres de protection maternelle et infantile (PMI), des centres d'aide sociale à l'enfance (ASE), des circonscriptions de service social (CSS) et des centres départementaux de dépistage et de prévention sanitaire de la Seine-Saint-Denis (CDDPS). Le marché est décomposé en six lots compte tenu de l'étendue géographique du Département: les centres sont répartis en 3 zones géographiques qui feront l'objet chacune d'un lot nettoyage des locaux et d'un lot nettoyage des vitres.
Le secteur A regroupe les établissements situés dans les villes suivantes: Aubervilliers, Le Bourget, La Courneuve, Dugny, Epinay-sur-Seine, Ile Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
Le secteur B regroupe les établissements situés dans les villes suivantes: Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, le Blanc-Mesnil, Bobigny, Drancy, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.
Le secteur C regroupe les établissements situés dans les villes suivantes: Bondy, Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 4 ans.Lot n° 1 "Nettoyage des locaux du secteur A" avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 4 500 000 EUR HT;Lot n° 2 "Nettoyage des vitres du secteur A" avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT;Lot n° 3 "Nettoyage des locaux du secteur B" avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 4 500 000 EUR HT;Lot n° 4 "Nettoyage des vitres du secteur B" avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT;Lot n° 5 "Nettoyage des locaux du secteur C" avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 4 500 000 EUR HT;Lot n° 6 "Nettoyage des vitres du secteur C" avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique, service des affaires générales, bureau des marchés, cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant Couturier, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE, cité administrative 2, bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: madespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401582
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. dossier de consultation: il est remis gratuitement aux entreprises. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il peut également être retiré sur présentation d'une demande écrite à entête commerciale auprès de: direction des Bâtiments et de la logistique service des affaires générales, bureau des marchés cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant Couturier, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE, fax +33 143939541. Dossier d'offre: — Transmission des offres par voie papier: voir RC (pour toute transmission sur support papier, une copie de l'ensemble des pièces concernant l'offre devra être fournie sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB, etc), — Transmission des offres par voie élèctronique possible: voir RC. Le contenu des offres est indiqué au RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Pour les renseignements techniques: Mme Gonzenbach Annie-Claire, tél. +33 143939930 pour les renseignements administratifs: Mme Despres Marie Agnès, tél. +33 143939947 - fax +33 143939541 ou M. Monteil Jean Paul, tél. +33 143939990 une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. important: - visite des sites: les candidats devront obligatoirement visiter les lieux avant de remettre leur offre. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation, elle devra être complétée, signée et jointe, en original dans le dossier de remise de l'offre. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous (contacter Mme Gonzenbach au +33 143939930 ou par courriel: agonzenbach@cg93.fr, ou Mme Deffrasnes au +33 143939935 ou par courriel: ldeffrasnes@cg93.fr). 2 demi-journées seront proposées aux candidats. Ils en seront avertis par courrier ou par téléphone. Obligation de reprise du personnel: conformément à l'article L1224-1 du code du travail et à l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, dite ancienne annexe VII à la convention collective des entreprises de propreté du 1.7.1994, le titulaire du marché est susceptible de devoir reprendre le personnel de l'entreprise assurant précédemment les prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire n° 20119300288 - prestations de mise en proprete des creches et services Sociaux. Le présent appel d'offres concerne la mise en propreté des crèches, des centres de protection maternelle et infantile (PMI), des centres d'aide sociale à l'enfance (ASE), des circonscriptions de service social (CSS) et des centres départementaux de dépistage et de prévention sanitaire de la Seine-Saint-Denis (CDDPS). Le marché est décomposé en six lots compte tenu de l'étendue géographique du Département: les centres sont répartis en 3 zones géographiques qui feront l'objet chacune d'un lot nettoyage des locaux et d'un lot nettoyage des vitres.
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Le secteur A regroupe les établissements situés dans les villes suivantes: Aubervilliers, Le Bourget, La Courneuve, Dugny, Epinay-sur-Seine, Ile Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
Le secteur B regroupe les établissements situés dans les villes suivantes: Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, le Blanc-Mesnil, Bobigny, Drancy, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.
Le secteur C regroupe les établissements situés dans les villes suivantes: Bondy, Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Rosny-sous-Bois et Villemomble.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du secteur A
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur A.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 4 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres du secteur A
Brève description: Nettoyage des vitres du secteur A.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du secteur B
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur B.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres du secteur B
Brève description: Nettoyage des vitres du secteur B.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du secteur C
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur C.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres du secteur C
Brève description: Nettoyage des vitres du secteur C.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 4 ans.
Lot n° 1 "Nettoyage des locaux du secteur A" avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 4 500 000 EUR HT;
Lot n° 2 "Nettoyage des vitres du secteur A" avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT;
Lot n° 3 "Nettoyage des locaux du secteur B" avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 4 500 000 EUR HT;
Lot n° 4 "Nettoyage des vitres du secteur B" avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT;
Lot n° 5 "Nettoyage des locaux du secteur C" avec un montant minimum de 900 000 EUR HT et maximum de 4 500 000 EUR HT;
Lot n° 6 "Nettoyage des vitres du secteur C" avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT.
Numéro de référence: 20119300288
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les ressources propres du Département. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue au CCAP du marché pour les lots 1, 3 et 5.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprise. Les candidats soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique, service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6eme étage - bureau 616
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Point de contact: horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300288
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. dossier de consultation: il est remis gratuitement aux entreprises. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il peut également être retiré sur présentation d'une demande écrite à entête commerciale auprès de: direction des Bâtiments et de la logistique service des affaires générales, bureau des marchés cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant Couturier, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE, fax +33 143939541.
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Dossier d'offre:
— Transmission des offres par voie papier: voir RC (pour toute transmission sur support papier, une copie de l'ensemble des pièces concernant l'offre devra être fournie sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB, etc),
— Transmission des offres par voie élèctronique possible: voir RC.
Le contenu des offres est indiqué au RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Pour les renseignements techniques: Mme Gonzenbach Annie-Claire, tél. +33 143939930 pour les renseignements administratifs: Mme Despres Marie Agnès, tél. +33 143939947 - fax +33 143939541 ou M. Monteil Jean Paul, tél. +33 143939990 une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. important: - visite des sites: les candidats devront obligatoirement visiter les lieux avant de remettre leur offre. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation, elle devra être complétée, signée et jointe, en original dans le dossier de remise de l'offre. La visite des lieux se fera uniquement sur rendez-vous (contacter Mme Gonzenbach au +33 143939930 ou par courriel: agonzenbach@cg93.fr, ou Mme Deffrasnes au +33 143939935 ou par courriel: ldeffrasnes@cg93.fr).
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2 demi-journées seront proposées aux candidats. Ils en seront avertis par courrier ou par téléphone. Obligation de reprise du personnel: conformément à l'article L1224-1 du code du travail et à l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, dite ancienne annexe VII à la convention collective des entreprises de propreté du 1.7.1994, le titulaire du marché est susceptible de devoir reprendre le personnel de l'entreprise assurant précédemment les prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 247-401582 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique service des affaires générales, bureau des marchés, cité administrative no2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220893
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401582
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande de quatre ans. Pour les lots 1,3 et 5, les montants pour chaque lots: montant minimum: 900 000,00 EUR HT, Montant maximum: 4 500 000,00 EUR HT Pour les lots 2,4 et 6, les montants pour chaque lots: montant minimum: 20 000,00 EUR HT, Montant maximum: 1 500 000,00 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juillet 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Savoyards Réunis
Adresse postale: 12 rue Humblot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Agnès Despres

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2012/S 133-220893 (2012-07-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Labrenne Propreté Les savoyards réunis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres