Prestations de maintenance préventive et curative du parc d'appareils élévateurs de l'hôpital Louis Mourier

GH Bichat - Claude Bernard

Prestations de maintenance préventive et curative du parc d'appareils élévateurs de l'hôpital Louis Mourier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• GH Bichat - Claude Bernard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commandes passé pour l'entretien et la maintenance préventive et curative des 35 appareils élévateurs de l'hôpital Louis Mourier (monte-charge, monte-malade, monte-visiteur et monte-dossiers).Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).Le marché est constitué d'une part forfaitaire et d'une part à commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR (HT), et est à prix goblal et forfaitaire et à prix unitaires, révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176140
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La visite du site conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative du parc d'appareils élévateurs de l'hôpital Louis Mourier.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).

Le marché est constitué d'une part forfaitaire et d'une part à commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR (HT), et est à prix goblal et forfaitaire et à prix unitaires, révisables.

Description des options:

Au sens du droit communautaire: le marché est renouvelable une fois pour une période de 6 mois;

Au sens du droit national: option 1 présence permanente, option 2 télémaintenance.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASCLMR1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 178 rue des Renouillers, 92700 Colombes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,

— ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées c'est à dire n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités indiqués ci-après,

— seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) + annexe au Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets numéros 2008-408 du 28.4.2008 et 2008-1550 du 31.12.2008. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis à l'ensemble de la réglementation en vigueur et normes relatives aux ascenseurs.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arrêté du 12.2.2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, noté sur 11 (55)
2. La valeur technique de l'offre, notée sur 9, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (3 points pour chaque): les moyens humains affectés au marché; les moyens techniques dédiés au marché et la méthodologie et l'organisation pour l'exécution du marché (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Bichat - Claude Bernard
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. Christophe Kassel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés - Hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Jospeh de Maistre
Point de contact: M. Chedebois Fabrice
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h2nX-t-1k5 🌏
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h2nX-t-1k5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASCLMR1
Informations complémentaires

La visite du site conditionne la validité de l'offre.

Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est le même que celui de la rubrique VI.4.1 du présent avis.

Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 107-176140 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 208,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317517
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176140
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Annonce n° 292, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Attribution du marché
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: Rue de Champfleur - ZI Saint Barthélémy
Commune postale: Angers
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http:///paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique précédente du présent avis.

Source: OJS 2011/S 195-317517 (2011-10-06)

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