Prestations de maintenance et services associés pour l'outil de supervision des événements de sécurité de la branche recouvrement de la sécurité sociale
L'Accord-Cadre issu de présente consultation et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement par les organismes bénéficiaires ont pour objet la réalisation de prestations de maintenance et services associés pour l'outil de supervision des événements de sécurité de la branche recouvrement de la sécurité sociale.
La présente procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
Elle est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement en application de l'article L 224-12 du code de la sécurité sociale en vertu duquel:
"Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, des marchés ou des accords-cadres".
Elle induira la passation d'un accord-cadre monoattributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes contractants. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible.
Cet accord cadre sera conclu entre le titulaire et l'acoss.
Il sera applicable aux organismes bénéficiaires suivants:
— L'ACOSS (ses 2 centres informatiques nationaux: CNIR-Paris et CNIR-Valbonne),
— le CERTI de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-23
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Avis de marché
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| 2011-12-29
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Informations complémentaires
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