Prestations de maintenance et de grosses réparations sur les engins navals départementaux

Conseil gal de la Charente-Maritime

Ces prestations consistent en la réparation ou l'entretien (pièces éventuelles, main d'oeuvre ....). Le titulaire s'engage à effectuer les opérations de maintenance (entretien, réparation, diagnostic ...) selon les modalités définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil gal de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductibles 3 fois. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 30.6.2011.

Valeur totale du marché: 290 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100973
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les montants estimatifs indiqués sont tous annuels.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Moteurs marinisés Cummins.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 36 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Moteurs marinisés Poyaud - Wartsila.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 19 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Moteurs Marinisés autres marques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Moteurs Hors Bords 4 temps et 2 temps.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Propulseur de navire: Schottel et Hydro Armor.
Numéro du lot: 6
Brève description: Propulsion de navire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Installation électrique de bord "Drague Fort Boyard".
Numéro du lot: 8
Brève description: Installation électrique de bord tous navires excepté la drague "Fort Boyard".
Numéro du lot: 9
Brève description: Chaudronnerie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 95 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Hydraulique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Moteurs marinisés Caterpillar.
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11HSFT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement sur le territoire départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisions et ajustements périodiques définies au contrat. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
3. Équipements techniques dont dispose le candidat pour assurer en interne certaines prestations de maintenance au vu du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de la mer - service mer
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17305
Point de contact: M. Fumaroli
Téléphone: +33 546878843 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11HSFT01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime, direction des affaires juridiques - service des marchés publics et/ou Tribunal administratif
Adresse postale: 85 boulevard de la République / rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 54631753115 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 062-100973 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244054
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100973
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Lot 3: marché infructueux. Lot 4: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 168, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Equipements techniques dont dispose le candidat pour assurer en interne certaines prestations de maintenance au vu du mémoire technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 2 bis rue de la Côte d'Ivoire
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: rue de la Côte d'Ivoire

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 10 rue de la Côte d'Ivoire

8️⃣
Adresse postale: ZA des Greffières, 2 rue E. Freyssinet
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime / tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Source: OJS 2011/S 147-244054 (2011-08-01)

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