Prestations de maintenance et de grosses réparations sur les engins navals départementaux - relance du lot 3 "moteur marinisés autres marques"

Conseil gal de la Charente-Maritime

Ces prestations consistent en la réparation ou l'entretien (pièces éventuelles, main d'oeuvre....). Le parc d'engins concerné est recensé en annexe I du cahier des clauses techniques et particulières. Le titulaire s'engage à effectuer les opérations de maintenance (entretien, réparation, diagnostic...) selon les modalités définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.critères de sélection de candidatures: capacités techniques et financières, capacités professionnelles. date prévisionnelle de notification: novembre 2011.
Valeur totale du marché: 290 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254588
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations consistent en la réparation ou l'entretien (pièces éventuelles, main d'oeuvre....). Le parc d'engins concerné est recensé en annexe I du cahier des clauses techniques et particulières. Le titulaire s'engage à effectuer les opérations de maintenance (entretien, réparation, diagnostic...) selon les modalités définies au CCTP.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Moteurs Marinisés autres marques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
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Numéro de référence: 11HSFT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. La répartition des paiements se fera de la manière suivante: 2 formes de maintenance sont prévues avec un mode de réglement différent:
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— maintenance préventive: un devis sera demandé au titulaire avant chaque intervention, le paiement se fera sur facture après validation par le Pouvoir adjudicateur du service fait,
— maintenance curative: le paiement se fera sur facture avec justificatifs d'achat des pièces détachées et du temps passé.
Le titulaire adressera une facture par intervention accompagnée des justificatifs préconisés. Les coûts définis sur la facture devront etre conformes au bordereau des prix. Les factures seront liquidées après vérification de l'exécution complète de la commande. Pour les co-traitant: Si plusieurs entreprises sont chargés solidairement de l'exécution du marché, le mandataire adressera sa facture accompagnée d'une attestation certifaint les sommes à payer à son co-traitant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
3. Equipements techniques dont dispose le candidat pour assurer en interne certaines prestations de maintenance au vu du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de la mer, service mer
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17305
Point de contact: M. Fumaroli
Téléphone: +33 546878843 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11HSFT01
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 062-100973
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime / Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 153-254588 (2011-08-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014575
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254588
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 195, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Ateliers mecaniques des Pertuis
Adresse postale: 2Bis, rue de la Côte-d'Ivoire Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amp@acces-web.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919 fax +33 549606809
Code postal: 86020
Source: OJS 2012/S 010-014575 (2012-01-13)
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