Prestations de maintenance des installations techniques et des équipements d'atelier de Tisséo

Tisseo

Prestations de maintenance des installations techniques et des équipements d'atelier de Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquaprocess

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2011-12-01	Informations complémentaires
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique (accord cadre au sens du droit communautaire). Les marchés sont conclus à compter du: 19.12.2011 pour le lot 1 - 10.12.2011 pour le lot 2 - 1.1.2012 pour les lots 3 et 4 ou de leurs dates de notification si elles sont postérieures aux dates précédemment prévues et jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse Cedex 1
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241226
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "Candidature pour la consultation Mn11-Cl/Mg-Rm-098 - ne pas ouvrir" Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisseo Pôle commande publique "Procédure Mn11-Cl/Mg-Rm-098;Quot; 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs; 2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes seront également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avertissement: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une meme consultation, ces deux modes de transmission (electronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14 décembre 2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précision sur les éléments de notation: le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera analysée au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître: l'organisation des prestations (20 %) et le traitement des signalements (20 %). Des visites obligatoires seront organisées avant la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "Candidature pour la consultation Mn11-Cl/Mg-Rm-098 - ne pas ouvrir" Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisseo Pôle commande publique "Procédure Mn11-Cl/Mg-Rm-098;Quot; 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique.

La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes seront également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Avertissement: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une meme consultation, ces deux modes de transmission (electronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14 décembre 2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précision sur les éléments de notation: le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera analysée au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître: l'organisation des prestations (20 %) et le traitement des signalements (20 %). Des visites obligatoires seront organisées avant la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Prestations de maintenance des installations techniques et des équipements d'atelier de Tisséo.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'atelier
Brève description: Maintenance des équipements d'atelier.
Quantité ou étendue:

Minimum 80 000,00 EUR, maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale.

1ère recond. 40 000,00 / 250 000,00;

2ème recond. 40 000,00 / 250 000,00.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance installations de recyclage des eaux de lavage du matériel roulant
Brève description:

Maintenance des installations de recyclage des eaux de lavage du matériel roulant.

Quantité ou étendue:

Minimum 30 000,00 EUR, maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale.

1ère recond. 15 000,00 / 150 000,00;

2ème recond. 15 000,00 / 150 000,00.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des installations de distribution de lubrifiant
Brève description: Maintenance des installations de distribution de lubrifiant.
Quantité ou étendue:

Minimum 10 000,00 EUR, maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale.

1ère recond. 5 000,00 / 100 000,00;

2ème recond. 5 000,00 / 100 000,00.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des installations de stockage et de distribution des carburants
Brève description: Maintenance des installations de stockage et de distribution des carburants.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: MN11-CL/MG-RM-098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Tisséo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du CMP),

— Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur les 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: organisation des prestations (20)
4. Valeur technique: traitement des signalements (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Adresse postale: service achats et commande publique, 9 rue Michel Labrousse Cedex 1
Point de contact: Mlle Goust Magali
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: magali.goust@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 145-241226 (2011-07-26)

Informations complémentaires (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381582
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241226
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2011/S 236-381582 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023492
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les lots 1, 3 et 4 ont été déclarés sans suite pour motifs d'intérêt général. Le marché attribué est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, engagement sur un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 B, annonce n° 156 du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Tisseo.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 015-023492 (2012-01-23)

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